deshériter un enfant sur trois Résolu

Question

bonjour,
je vais essayer de ne pas perdre en détails mais vous placer la situation rapidement. 
les parents de ma mère ont divorcé lorsque celle ci avait 3 ou 4 ans, quand son père a voulu refaire sa vie avec une nouvelle femme. il a emmené ma mère avec lui, principalement par méchanceté envers son ex femme . qui a laissé faire, se jugeant "moins bien et moins amène d élever un enfant que lui a cause de sa modeste situation professionnelle. 
de la nouvelle union sont né deux fils, et ma mère a vécu dans ce nouveau foyer continuellement battue , humiliée , etc jusqu a ses 18 ans ( donc mineure puisqu a l époque la majorité était a 21ans), age auquel elle s est échappée et a été cachée chez des gens. elle n a plus jamais revu son père , ni eu de contact avec celui ci, qui a fini par laissé tomber d essayer de la récupérer. 
ma mère, aujourd'hui âgée de 60ans , apprend par un notaire que son père est décédé et qu il y a donc un héritage. 
mais qu en 1989 , son père a fait donation de son vivant a ses fils de son "château" ( je pense que le terme est un peu exagéré mais apparemment c est en tous cas un très gros bien) ainsi que ces différentes terres, et qu aujourd'hui, il y a juste quelques millier d euros sur le compte. 
de plus , la belle mère de ma mère ( la veuve donc ) est toujours en vie. 
le notaire, qui est donc le notaire de famille de ses gens propose de la représenter, et en gros elle doit signer comme quoi elle lui donne le droit de gérer , et elle en saura plus après... 
mes questions sont : 
*n est ce pas risquer de prendre le même notaire?? celui si ne peut il pas faire des "entourloupes" , même légales, mais pour favoriser la famille dont il s occupe a la base? 
*si ma mère prend un autre notaire, avec vous une idée du prix? faut il avancer l argent , ou est ce que le notaire attend que ma mère aie toucher l héritage? 
*est ce que c est légale que cet homme aie tout donner a ses fils et que ma mère se retrouve avec 3 fois rien qui va être je suppose diviser en 4 ? ( elle, ses demi freres, et la belle mère ) . 
une chose qui me fait tiquer, c est que le notaire au telephone a dit a ma mère que si elle n était pas d accord, ce serait bataille d experts et que cela pouvait durer des années. évidemment compte tenu de la situation professionnelle de ma mère ( elle a un salaire normal mais pas des milles et des cents!! ) , elle ne peut pas partir dans des années de batailles juridique! et hélas, je ne peux guère la soutenir non plus... ne serait ce pas une façon d intimider ma mère? ( ou j ai trop lu de polards? ! ) 

ma mère en a baver sa part, elle n aura pas une bien grosse retraite, et cela me tiens vraiment a coeur qu elle puisse avoir quelque chose, je trouve que ce serait un juste retour des choses... 

j espère vraiment que vous pourrez me conseiller . 
je vous remercie par avance très vivement. 

cordialement

suzane

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,

En tant que fille du défunt, elle a droit à sa réserve héréditaire.
Sa belle-mère aura peut-être l'usufruit des biens, ou pas, il faut voir ça avec le notaire.
Selon le cas, la succession peut être différée à son décès, ou pas.

Dans le cas d'espèces, il vaut effectivement mieux que votre mère trouve son propre notaire pour la représenter (si possible pas dans le même lieu, mieux vaudrait 2 notaires qui ne se connaissent pas de trop près). Les frais seront les mêmes (il faudra tout de même qu'elle verse une petite provision, les notaires n'ayant pas le droit de faire l'avance) et les notaires se débrouilleront entre eux. Son notaire pourra ainsi avoir accès aux informations et lui confirmer avant toutes choses si l'héritage est positif... ou pas (méfiez vous des dettes.... parfois il vaut mieux renoncer !).

Et bien entendu, il n'est pas question que celle-ci cède à quoi que ce soit, la pression, l'excès d'amabilité, l'intimidation, ou les arrangements tordus. Après tout, elle a attendu 60 ans, elle n'est plus à 5 ans près, n'est-ce pas ? (alors que pour les autres, ça doit être dur d'attendre... ne sachant pas vraiment comment ça va tourner ;-). 
Prenez les devants (enfin, votre mère, pas vous!), demandez au notaire de faire un inventaire et une estimation des biens : les frais seront pris sur la succession.
Et s'il doit y avoir bataille d'experts... laissez les autres mandater et payer les experts !

Il est fort probable que dans tous les cas elle doive se contenter du minimum, c'est à dire 1/4 de l'actif successoral, mais si l'actif successoral est positif, 1/4 c'est mieux que rien.

Si tous les biens ont été donnés à ses autres enfants, il faudra que ceux-ci lui versent une soulte correspondant à ses droits.

Cdlt

rio loco · Answer

Bonjour. Attention le concours entre notaires n'existe pas pour les successions.Il y a un notaire requis par la famille pour régler la succession. Si l'un des héritiers, pour des raisons qui lui sont personnelles, désire qu'un notaire choisi par lui, "défende" ses intérêts, celui-ci ne peut intervenir qu'à titre de conseil comme le ferait un avocat. Il s'ensuit que les honoraires du notaire intervenant à titre de conseil sont à la charge de l'héritier qui l'a choisi. Je précise que ces honoraires sont très inférieurs à ceux d'un avocat, mais variables d'un notaire à l'autre,  en fonction des difficultés que présente l'affaire.

Deshériter un enfant sur trois

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