Frais de succession : bénéficiaire de retraite pour invalidité
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scinda
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20 mai 2013 à 13:28
roudoudou22 - 11 sept. 2013 à 13:01
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scinda
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4 juin 2014
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11 sept. 2013 à 12:34
11 sept. 2013 à 12:34
Bonjour,
ma question est la suivante :est-il réel qu'une personne mise en retraite pour invalidité( taux 50%)bénéficie :1) de l'exonération partielle ou totale de droits de succession? ou quel est l'abattement spécifique? que doit -elle faire auprès de son notaire si tel est le cas et quels papiers doit-elle lui fournir?
2) bénéficie-t-elle d'exonération de certains impôts, type, taxe d'habitation , impôts locaux? Merci pour votre réponse. Cordialement.
ma question est la suivante :est-il réel qu'une personne mise en retraite pour invalidité( taux 50%)bénéficie :1) de l'exonération partielle ou totale de droits de succession? ou quel est l'abattement spécifique? que doit -elle faire auprès de son notaire si tel est le cas et quels papiers doit-elle lui fournir?
2) bénéficie-t-elle d'exonération de certains impôts, type, taxe d'habitation , impôts locaux? Merci pour votre réponse. Cordialement.