Forum Donation-Succession

bjr nous sommes bénéficiaire d'une assurance vie a la poste suite au décès de notre mère le 7 avril 2013 nous avons transmis les justificatifs pour le...

Bonjour je souhaite savoir si lors d'une attribution ou de partage de bien (une parcelle de terrain) il y a un ordre de répartition des parcelles ...

Ma mère veuve, Usufruitière légale du quart des biens, et pour seuls héritiers ses 3 enfants chacun pour un tiers. 1) est ce que ma mère doit de son ...

Bonjour, J'AI UNE GRAND MERE DE 94 ANS - JE SUIS SA SEULE PETITE FILLE , JE N' AI PAS D' ENFANT -SON FILS (MON PERE EST DECEDE) JE SERAI HERITIERE...

Bonjour, Mes parents souhaitent reprendre mon appartement. l'idée serait qu'ils rachêtent seulement l'usufruit. Quel est le barême fiscal lorsque ...

Bonjour, je suis nouvelle sur le forum et je vous remercie d'avance de l'aide que vous allez pouvoir m'apporter. Attention, c'est un peu long et peu ...

j'aurai 80 ans le 07/12/1933 , faut-il déclaré une donation aux impôts ou un chèque suffit. merci bien à vous j.aloth

Lors d'une succession, si des enfants du défunt se trouvent demeurer à l'étranger, en Europe tout de même, et ne semblent pas empressés de se manifes...

Bonjour, - Parents mariés sans contrat de mariage en 1964, - Pas de biens immobiliers propres avant mariage, - Seul père travaillait, mère au foye...

Bonjour, J'ai un véhicule acheté du temps du vivant de mon époux et dont la carte grise est à mon nom puis-je la vendre sans l'accord de mes 3 enfa...

Bonjour, j'ai fait il y a quelques années js'ai fait donation de parcelle de terrain a chacun de mes enfants tout en gardant l'usufruit, un des e...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Mon frère a reçu une maison par donation en nue-propriété ,en 1989.en avancement d'hoiries. Mon père étant décédé...

Bonjour, Notre mère vient de décéder laissant a ses 4 enfants des livrets d'épargne ainsi qu'un compte bancaire d'un montant total de 17.951,80€. Une ...

J'occupe actuellement la maison que mon mari a acquis avant notre mariage (nous n'avons pas de contrat de mariage) mais dont j'ai l'usufruit. Veuve, p...

Bonjour, Je voudrais simplement savoir si en cas de décés du fils avant ces parents, lors du déces de ces derniers, est-ce les enfants direct de celu...

Bonjour, j'aimerais savoir mon père est décédé en mai 1993 et ma mère le 22 juin 2013 a 86 ans ils étaient propriétaires de leur maison et mon père ...

bonsoir, je suis proprietaire de ma maison a 75% et mon ex femme (jamais marié ) a donné a notre fils les 25 % quelle possédait mais elle en a gar...

Bonjour, Dans notre succession un inventaire des biens meublants a été réalisé par le notaire et un commissaire priseur dans un but fiscal. Dans ce...

Bonjour, Je me pose plein de question pour mes futures obsèques. J'ai une assurance vie qui versera un petit quelque chose à mes enfants mais...

Après un décès, sans biens immobiliers ni mobiliers, doit on faire intervenir un notaire? Il y a peu d'argent sur les comptes, moins de 3000€.

Bonjour, voila je vous explique ma situation, je suis étudiant et majeur. Je viens de perdre mon père il y a 3 mois. Il me reversé une pension alim...

J ai bénéficié d'un don manuel de 20000€ dans le cadre de la loi sarkozy en 2005. Celui ci aété enregistré aux finances publiques. Aujourd'hui, je déc...

Bonjour, je viens vers vous pour vos conseils et avis sur une situation de succession. Alors je viens d' être contacter par un coussin de ma mère con...

Bonjour, Je voudrais faire un don manuel à 2 de mes 4 enfants car les autres je ne les vois plus , j'ai 70 ans et j'ai lu que l'on pouvait faire c...

Bonjour, mon père vient de décéder remarié il y a 16 ans avec une femme qui est décédée elle aussi il y a 2 ans. Ma " belle-mère" n'avait pas d'enfa...

bonsoir mon frère est décédé depuis 10 ans et avait fait une donation au dernier vivant à sa femme car leur seul fils était sous tutelle .ce fils uniq...

nous sommes 2 enfants et nous vendons avec son consentement la maison de notre mère pouvons nous toucher la part de notre père et pour quel part merci

Bonjour, es ce que vous pouvez m'aider a remplir un formulaire 2735 je suis embêté , chapitre VI.rappel des donations anterieures. _ une don...

Mes parents et mon frére souhaitent vendre une maison de vacances (lot de mon frére) .Avec l'argent , mon frere souhaite acquérir une maison.Pour ma p...

je suis nu-proprietaire d'une maison suite a une donation de mes parents.mes parents sont decedes,puis je vendre ma maison sans l'autorisation des au...

Bonjour, Suite a mon précédent post, j aimerai savoir si la taxe d une donation de bien dépend du nombre de personne qui en jouissent. En d autre t...

Ma compagne est veuve, elle était mariée sous le régime de la communauté, son mari décédé avait une fille. Cette fille aura-t-elle un droit sur la suc...

j'ai un terrain de 1000m2 je dois faire un acte notarial a combien cela me reviendrai approximativement cordialement

Suite au décès de notre père, notre mère (81 ans)est indivisaire et usufruitière de leur maison. Trois enfants (dont moi) sommes indivisaires. Notre m...

Bonjour J'ai hérité de mes parents d'une petite maison (résidence secondaire) dont ma mère, conjoint survivant, conserve l'usufruit. Nous souhai...

Bonsoir Ma fille âgée de 60ans m'a annoncé qu'elle voulait que je l'héberge sous prétexte qu'elle n'a plus d'argent ,qu'elle est malade et qu'il lui ...

Bonjour, alors je vous explique la situation : Mais parents avaient une maison (et nous étions 2 soeurs) mon père est dcd en 2005 et ma mère à l usuf...

Bonjour, nos parents sont décédés ,Un frère à en sa possession tous les papiers des proches et refuse catégoriquement de nous montrer ceux ci...En ...

Bonjour, Mon pacsé et moi même souhaitons acheter un terrain et faire construire ( en projet) Nous souhaitons nous mettrent en usufruit et nos enf...

Bonjour, Je suis issue d'un premier mariage de mon père décédé qui a eu 2 autres filles après un remariage. On me propose de procéder au partage d...

Bonsoir,j'ai hérité avec mon frére et mes soeurs de biens de mes parents,la successions'est bien passée mais maintenant ns rencontrons des problemes p...

Bonjour, Mon mari vient de décéder. Nous étions séparés mais non divorcés et je peux prétendre à la réversion de sa retraite. Par contre, il n'avait ...

Bonjour Nous avons hérité d'un terrain dont se trouve une maison à démolir qui appartien à une cousine éloignée de ma mère. Celle si est en maison sp...

Je viens de recevoir d'un huissier une assignation en justice. Je suis convoqué dans 15 jours au tribunal de grande instance concernant les faits sui...

Bonjour, Je vous explique ma mere est decedee il y a 3 mois d un cancer du poumon avec metastase au cerveau. Elle avait quitte mon pere il y a 2 ans...

Bonjour, Désolé si je suis un peu long, mais bon, ce n'est pas mon domaine du tout ! ;) Mon épouse vient de perdre sa mère, qui était veuve, et av...

Bonsoir à tous !! J'ai reçu ce mercredi une Lettre RAR des impôts (avis de mise en recouvrement) concernant un bien immobilier appartenant à l'ouv...

Bonjour, Mon pere est décédé au mois de septembre 2012, ma mère est décédée et nous sommes 4 enfants légitimes. Nous sommes héritiers de l'avoir...

Bonjour, pouvez vous me dire si je suis dans l'obligation de donner la part d'heritage à mes enfants sachant qu'il a eu une donation entre époux ?

Bonjour,* Après la mort de mon oncle, j'ai bénéficier d'abattements sur une assurance vie, notamment 7960 euro en tant que nièce directe, la succes...