Forum Donation-Succession

Discussions résolues - Page 129

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Les discussions

raccoon74 Donation-Succession

Donation et vente

 Résolu

Nous avons fait la donation de notre maison à nos 2 enfants, nous ne sommes plus que usufruitier du bien. Au moment de la vente de la maison qui est n...

2 réponses 10 juil. 2013 par raccoon74
kokorine Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, J'ai une tante (85 ans) qui a fait un AVC il y a 3 ans, je m'occupe d'elle dés que je peux et j'ai mis en place tout un service a la person...

2 réponses 9 juil. 2013 par kokorine
ALBERT405874 Donation-Succession

Pret famillaile

 Résolu

Voila il y a quelque annees j etait a mon compte & j 'etait en grande difficulter financier ,j'ai eu recourt à emprinter de l argent à mes parents , ...

1 réponse 9 juil. 2013 par Toto
chimilou34 Donation-Succession

Succesion

 Résolu

J'ai appris par un notaire que mon etait décédé Mon Pére c'était remarie et a eu une fille sa femme a herité de ces parents a Elle et bien sur comme ...

1 réponse 8 juil. 2013 par sleepy00
Pa'ho84 Donation-Succession

Héritage

 Résolu

Bonjour, Je suis célibataire, sans enfants, mes parents sont décédés et je possède un petit capital sous forme d'assurance-vie Actuellement, sous ...

1 réponse 7 juil. 2013 par Sorgin
amanda52 Donation-Succession

Heritage

 Résolu

Ma mère vit encore dans sa maison avec mon dernier frère qui s'occupe d'elle depuis le décès de mon père. Mon frere est sans activité depuis plusieur...

1 réponse 4 juil. 2013 par condorcet
mld62000 Donation-Succession

Assurance vie

 Résolu

bjr nous sommes bénéficiaire d'une assurance vie a la poste suite au décès de notre mère le 7 avril 2013 nous avons transmis les justificatifs pour le...

8 réponses 4 juil. 2013 par La_Banque_Postale  
elsafelix Donation-Succession

Donation enfants

 Résolu

Ma mère veuve, Usufruitière légale du quart des biens, et pour seuls héritiers ses 3 enfants chacun pour un tiers. 1) est ce que ma mère doit de son ...

1 réponse 3 juil. 2013 par condorcet
interlagos Donation-Succession

Vente usufruit appartement à parents

 Résolu

Bonjour, Mes parents souhaitent reprendre mon appartement. l'idée serait qu'ils rachêtent seulement l'usufruit. Quel est le barême fiscal lorsque ...

3 réponses 3 juil. 2013 par .rio loco
pinupchouchou Donation-Succession

Vente d'un bien sous tutelle

 Résolu

Bonjour, je suis nouvelle sur le forum et je vous remercie d'avance de l'aide que vous allez pouvoir m'apporter. Attention, c'est un peu long et peu ...

3 réponses 2 juil. 2013 par condorcet
beaunezelie Donation-Succession

Donation 31865 e a un neveu

 Résolu

j'aurai 80 ans le 07/12/1933 , faut-il déclaré une donation aux impôts ou un chèque suffit. merci bien à vous j.aloth

1 réponse 1 juil. 2013 par Cfc
LITTLE GOLDORAK Donation-Succession

Sans succession déclarée

 Résolu

Bonjour, - Parents mariés sans contrat de mariage en 1964, - Pas de biens immobiliers propres avant mariage, - Seul père travaillait, mère au foye...

4 réponses 30 juin 2013 par LITTLE GOLDORAK
papi54 Donation-Succession

Vente véhicule

 Résolu

Bonjour, J'ai un véhicule acheté du temps du vivant de mon époux et dont la carte grise est à mon nom puis-je la vendre sans l'accord de mes 3 enfa...

2 réponses 30 juin 2013 par papi54
simone breton Donation-Succession

Donation avec usufruit

 Résolu

Bonjour, j'ai fait il y a quelques années js'ai fait donation de parcelle de terrain a chacun de mes enfants tout en gardant l'usufruit, un des e...

4 réponses 29 juin 2013 par simone breton
manosa37 Donation-Succession

Héritage

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Mon frère a reçu une maison par donation en nue-propriété ,en 1989.en avancement d'hoiries. Mon père étant décédé...

1 réponse 28 juin 2013 par condorcet
annonciade1 Donation-Succession

Formalités de succession

 Résolu

Bonjour, Notre mère vient de décéder laissant a ses 4 enfants des livrets d'épargne ainsi qu'un compte bancaire d'un montant total de 17.951,80€. Une ...

10 réponses 28 juin 2013 par Annonciade1
chips86 Donation-Succession

Droits pour les belles filles

 Résolu

Bonjour, Je voudrais simplement savoir si en cas de décés du fils avant ces parents, lors du déces de ces derniers, est-ce les enfants direct de celu...

2 réponses 26 juin 2013 par jack
anthon1971 Donation-Succession

Question usufruit

 Résolu

bonsoir, je suis proprietaire de ma maison a 75% et mon ex femme (jamais marié ) a donné a notre fils les 25 % quelle possédait mais elle en a gar...

4 réponses 25 juin 2013 par anthon1971
brismon Donation-Succession

Inventaire - prestation de serment

 Résolu

Bonjour, Dans notre succession un inventaire des biens meublants a été réalisé par le notaire et un commissaire priseur dans un but fiscal. Dans ce...

10 réponses 24 juin 2013 par brismon
marie danièle Donation-Succession

Décès

 Résolu

Après un décès, sans biens immobiliers ni mobiliers, doit on faire intervenir un notaire? Il y a peu d'argent sur les comptes, moins de 3000€.

4 réponses 23 juin 2013 par marie danièle
marygolf Donation-Succession

Don manuel sarkozy (loi taupa)

 Résolu

J ai bénéficié d'un don manuel de 20000€ dans le cadre de la loi sarkozy en 2005. Celui ci aété enregistré aux finances publiques. Aujourd'hui, je déc...

9 réponses 22 juin 2013 par Cfc
sandra907 Donation-Succession

Succession d' un grand oncle

 Résolu

Bonjour, je viens vers vous pour vos conseils et avis sur une situation de succession. Alors je viens d' être contacter par un coussin de ma mère con...

6 réponses 21 juin 2013 par sandra907
susule Donation-Succession

Don manuel

 Résolu

Bonjour, Je voudrais faire un don manuel à 2 de mes 4 enfants car les autres je ne les vois plus , j'ai 70 ans et j'ai lu que l'on pouvait faire c...

3 réponses 20 juin 2013 par condorcet
jemado40 Donation-Succession

Succession pére

 Résolu

Bonjour, mon père vient de décéder remarié il y a 16 ans avec une femme qui est décédée elle aussi il y a 2 ans. Ma " belle-mère" n'avait pas d'enfa...

2 réponses 20 juin 2013 par jemedo40
rouqine Donation-Succession

J'aimerai savoir .....

 Résolu

bonsoir mon frère est décédé depuis 10 ans et avait fait une donation au dernier vivant à sa femme car leur seul fils était sous tutelle .ce fils uniq...

2 réponses 19 juin 2013 par rouqine
kiki 17 Donation-Succession

Heritage

 Résolu

nous sommes 2 enfants et nous vendons avec son consentement la maison de notre mère pouvons nous toucher la part de notre père et pour quel part merci

3 réponses 19 juin 2013 par Cfc
banana 6930 Donation-Succession

Aide pour remplir formulaire 2735

 Résolu

Bonjour, es ce que vous pouvez m'aider a remplir un formulaire 2735 je suis embêté , chapitre VI.rappel des donations anterieures. _ une don...

1 réponse 19 juin 2013 par Cfc
HERBESCO Donation-Succession

Bien a vendre

 Résolu

je suis nu-proprietaire d'une maison suite a une donation de mes parents.mes parents sont decedes,puis je vendre ma maison sans l'autorisation des au...

2 réponses 18 juin 2013 par HERBESCO
Caramel1988 Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour, Suite a mon précédent post, j aimerai savoir si la taxe d une donation de bien dépend du nombre de personne qui en jouissent. En d autre t...

1 réponse 18 juin 2013 par condorcet
aboliba Donation-Succession

Enfant d'un premier mariage

 Résolu

Ma compagne est veuve, elle était mariée sous le régime de la communauté, son mari décédé avait une fille. Cette fille aura-t-elle un droit sur la suc...

1 réponse 17 juin 2013 par sleepy00
phoebus1942 Donation-Succession

Renonciation à un usufruit

 Résolu

Bonjour J'ai hérité de mes parents d'une petite maison (résidence secondaire) dont ma mère, conjoint survivant, conserve l'usufruit. Nous souhai...

2 réponses 17 juin 2013 par phoebus1942
sil 34 Donation-Succession

Obligation d'heberger

 Résolu

Bonsoir Ma fille âgée de 60ans m'a annoncé qu'elle voulait que je l'héberge sous prétexte qu'elle n'a plus d'argent ,qu'elle est malade et qu'il lui ...

1 réponse 16 juin 2013 par duncanben
lunol Donation-Succession

Ma mère veut vendre la maison

 Résolu

Bonjour, alors je vous explique la situation : Mais parents avaient une maison (et nous étions 2 soeurs) mon père est dcd en 2005 et ma mère à l usuf...

2 réponses 15 juin 2013 par condorcet
elisa1992 Donation-Succession

Partage de succession

 Résolu

Bonjour, Je suis issue d'un premier mariage de mon père décédé qui a eu 2 autres filles après un remariage. On me propose de procéder au partage d...

3 réponses 14 juin 2013 par elisa1992
QUITOUM Donation-Succession

Vente de bien bloquée

 Résolu

Bonsoir,j'ai hérité avec mon frére et mes soeurs de biens de mes parents,la successions'est bien passée mais maintenant ns rencontrons des problemes p...

5 réponses 14 juin 2013 par quitoum
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