Les discussions
Question usufruit
Résolubonsoir, je suis proprietaire de ma maison a 75% et mon ex femme (jamais marié ) a donné a notre fils les 25 % quelle possédait mais elle en a gar...
Inventaire - prestation de serment
RésoluBonjour, Dans notre succession un inventaire des biens meublants a été réalisé par le notaire et un commissaire priseur dans un but fiscal. Dans ce...
Que doit on prévoir pour ses obsèques ?
RésoluBonjour, Je me pose plein de question pour mes futures obsèques. J'ai une assurance vie qui versera un petit quelque chose à mes enfants mais...
Décès
RésoluAprès un décès, sans biens immobiliers ni mobiliers, doit on faire intervenir un notaire? Il y a peu d'argent sur les comptes, moins de 3000€.
Pension alimentaire en cas de décès du père
RésoluBonjour, voila je vous explique ma situation, je suis étudiant et majeur. Je viens de perdre mon père il y a 3 mois. Il me reversé une pension alim...
Don manuel sarkozy (loi taupa)
RésoluJ ai bénéficié d'un don manuel de 20000€ dans le cadre de la loi sarkozy en 2005. Celui ci aété enregistré aux finances publiques. Aujourd'hui, je déc...
Succession d' un grand oncle
RésoluBonjour, je viens vers vous pour vos conseils et avis sur une situation de succession. Alors je viens d' être contacter par un coussin de ma mère con...
Don manuel
RésoluBonjour, Je voudrais faire un don manuel à 2 de mes 4 enfants car les autres je ne les vois plus , j'ai 70 ans et j'ai lu que l'on pouvait faire c...
Succession pére
RésoluBonjour, mon père vient de décéder remarié il y a 16 ans avec une femme qui est décédée elle aussi il y a 2 ans. Ma " belle-mère" n'avait pas d'enfa...
J'aimerai savoir .....
Résolubonsoir mon frère est décédé depuis 10 ans et avait fait une donation au dernier vivant à sa femme car leur seul fils était sous tutelle .ce fils uniq...
Heritage
Résolunous sommes 2 enfants et nous vendons avec son consentement la maison de notre mère pouvons nous toucher la part de notre père et pour quel part merci
Aide pour remplir formulaire 2735
RésoluBonjour, es ce que vous pouvez m'aider a remplir un formulaire 2735 je suis embêté , chapitre VI.rappel des donations anterieures. _ une don...
Vente d'un bien suite à donnation partage
RésoluMes parents et mon frére souhaitent vendre une maison de vacances (lot de mon frére) .Avec l'argent , mon frere souhaite acquérir une maison.Pour ma p...
Bien a vendre
Résoluje suis nu-proprietaire d'une maison suite a une donation de mes parents.mes parents sont decedes,puis je vendre ma maison sans l'autorisation des au...
Donation
RésoluBonjour, Suite a mon précédent post, j aimerai savoir si la taxe d une donation de bien dépend du nombre de personne qui en jouissent. En d autre t...
Enfant d'un premier mariage
RésoluMa compagne est veuve, elle était mariée sous le régime de la communauté, son mari décédé avait une fille. Cette fille aura-t-elle un droit sur la suc...
Acte notarial pour un terrain
Résoluj'ai un terrain de 1000m2 je dois faire un acte notarial a combien cela me reviendrai approximativement cordialement
Indivisaires : quel recours lorsqu'il y a blocage familial ?
RésoluSuite au décès de notre père, notre mère (81 ans)est indivisaire et usufruitière de leur maison. Trois enfants (dont moi) sommes indivisaires. Notre m...
Renonciation à un usufruit
RésoluBonjour J'ai hérité de mes parents d'une petite maison (résidence secondaire) dont ma mère, conjoint survivant, conserve l'usufruit. Nous souhai...
Obligation d'heberger
RésoluBonsoir Ma fille âgée de 60ans m'a annoncé qu'elle voulait que je l'héberge sous prétexte qu'elle n'a plus d'argent ,qu'elle est malade et qu'il lui ...
Ma mère veut vendre la maison
RésoluBonjour, alors je vous explique la situation : Mais parents avaient une maison (et nous étions 2 soeurs) mon père est dcd en 2005 et ma mère à l usuf...
Interdiction de récupérer papiers défunts
Résolu/FerméBonjour, nos parents sont décédés ,Un frère à en sa possession tous les papiers des proches et refuse catégoriquement de nous montrer ceux ci...En ...
Usufruit et nu-propriétaire: cas de vente
RésoluBonjour, Mon pacsé et moi même souhaitons acheter un terrain et faire construire ( en projet) Nous souhaitons nous mettrent en usufruit et nos enf...
Partage de succession
RésoluBonjour, Je suis issue d'un premier mariage de mon père décédé qui a eu 2 autres filles après un remariage. On me propose de procéder au partage d...
Vente de bien bloquée
RésoluBonsoir,j'ai hérité avec mon frére et mes soeurs de biens de mes parents,la successions'est bien passée mais maintenant ns rencontrons des problemes p...
La réversion de la retraite est-elle un héritage ?
RésoluBonjour, Mon mari vient de décéder. Nous étions séparés mais non divorcés et je peux prétendre à la réversion de sa retraite. Par contre, il n'avait ...
Vente terrain maison occupée
RésoluBonjour Nous avons hérité d'un terrain dont se trouve une maison à démolir qui appartien à une cousine éloignée de ma mère. Celle si est en maison sp...
Tutelle et succession
RésoluJe viens de recevoir d'un huissier une assignation en justice. Je suis convoqué dans 15 jours au tribunal de grande instance concernant les faits sui...
Testament, a t il une vrai valeur?
RésoluBonjour, Je vous explique ma mere est decedee il y a 3 mois d un cancer du poumon avec metastase au cerveau. Elle avait quitte mon pere il y a 2 ans...
Question concernant le légataire universel...
RésoluBonjour, Désolé si je suis un peu long, mais bon, ce n'est pas mon domaine du tout ! ;) Mon épouse vient de perdre sa mère, qui était veuve, et av...
Renonciation-succession/fisc : besoin de certitudes
RésoluBonsoir à tous !! J'ai reçu ce mercredi une Lettre RAR des impôts (avis de mise en recouvrement) concernant un bien immobilier appartenant à l'ouv...
Héritiers non bénéficiaires assurance-vie
RésoluBonjour, Mon pere est décédé au mois de septembre 2012, ma mère est décédée et nous sommes 4 enfants légitimes. Nous sommes héritiers de l'avoir...
Succession entre époux
RésoluBonjour, pouvez vous me dire si je suis dans l'obligation de donner la part d'heritage à mes enfants sachant qu'il a eu une donation entre époux ?
Cumul abattement assurance vie et heritage
RésoluBonjour,* Après la mort de mon oncle, j'ai bénéficier d'abattements sur une assurance vie, notamment 7960 euro en tant que nièce directe, la succes...
Parcelles de terre
RésoluBonjour, Suite au décès de notre grand-mère survenu en 2006, ma soeur, mon frère et moi-même, sommes propriétaires de trois parcelles de terre, le t...
Montage fiscal
RésoluBonjour, Mes frères et soeurs et moi même allons hériter de la maison de nos parents décédés et d'une somme d'argent. Une de mes soeurs a de très f...
Donation à un tiers
RésoluBonjour, voici le contexte : je suis handicapée, perçois l'aah mais suis propriétaire d'un petit appartement. Je partage une relation avec un homme de...
Testament
RésoluBonjour, Comment faire pour annuler un testament qui a été enregistré et, ce, à moindres frais. Merci.
Succession
Résoluj'ai 2 enfants je vis avec un ami. A mon décès je voudrais qu'il est l'usufruit de ma maison jusqu'à sa mort, laquelle reviendra à mes 2 enfants. Es-c...
Prêt entres soeurs
RésoluBonjour Je souhaiterais faire un prêt auprès de ma soeur d'environs 15000€,nous souhaiterions faire une reconnaissance de dette devant notaire.Je v...
Heritage
Résolubonjour, je suis divorcée de mon mariage j ai eu un enfant qui est décédé ainsi que mon ex mari qui vient de nous quitté il s était remarié es ...
Vol d'héritage
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a 5 ans. Il était divorcé de ma génitrice depuis 20 ans. Celle-ci, avec l'aide de mes soeurs, essaie de s'accaparer...
Donation au dernier vivant
RésoluBonsoir, j'ai 67 ans je me suis remariée il y a 1 an étant veuve de mon premier mariage j'ai eu 1 fille qui a 43 ans qui a 2 enfants et qui est divor...
Donation immobilière à un enfant en particulier
RésoluBonjour, J'ai 21 ans et habite dans un appartement. Je vous explique ma situation : Mon père est marié (avec ma mère) et possède une maison à son ...
Succession
RésoluBonjour, Je souhaite léguer mon patrimoine, après décès, en parts égales entre mon fils et mon ex-épouse. Ne vaut-il pas mieux, compte tenu des frais...
Renoncer à l'héritage
RésoluBonjour, Mon époux et moi sommes mariés sous les biens de communauté et souhaitons renoncer à l'héritage de sa mère actuellement veuve Une tell...
Succession
RésoluBonjour, En 2000 nous avons construit une maison en Provence à raison de 50% chacun mon époux et moi. Suite à son décès en 2007, j'ai hérité de la ...
Reglement de succession
RésoluBonjour, Pourriez vous me dire s'il est possible de récupérer la part de succession de mon père venant de mon grand père paternel ? Mon père est lui...
Cadeau de mes enfants
Résolumes enfants on economiser pour me faire un très jolie cadeau il mon donner l'argent en espece 1000 chacun est ce que je peut les deposser a la poste j...