Les discussions

Question usufruit

 Résolu

bonsoir, je suis proprietaire de ma maison a 75% et mon ex femme (jamais marié ) a donné a notre fils les 25 % quelle possédait mais elle en a gar...

4 réponses Dernière réponse le 25 juin 2013 par
anthon1971

Inventaire - prestation de serment

 Résolu

Bonjour, Dans notre succession un inventaire des biens meublants a été réalisé par le notaire et un commissaire priseur dans un but fiscal. Dans ce...

10 réponses Dernière réponse le 24 juin 2013 par
brismon

Que doit on prévoir pour ses obsèques ?

 Résolu

Bonjour, Je me pose plein de question pour mes futures obsèques. J'ai une assurance vie qui versera un petit quelque chose à mes enfants mais...

7 réponses Dernière réponse le 24 juin 2013 par
sebblegendre

Décès

 Résolu

Après un décès, sans biens immobiliers ni mobiliers, doit on faire intervenir un notaire? Il y a peu d'argent sur les comptes, moins de 3000€.

4 réponses Dernière réponse le 23 juin 2013 par
marie danièle

Pension alimentaire en cas de décès du père

 Résolu

Bonjour, voila je vous explique ma situation, je suis étudiant et majeur. Je viens de perdre mon père il y a 3 mois. Il me reversé une pension alim...

6 réponses Dernière réponse le 22 juin 2013 par
Pierricklegrec

Don manuel sarkozy (loi taupa)

 Résolu

J ai bénéficié d'un don manuel de 20000€ dans le cadre de la loi sarkozy en 2005. Celui ci aété enregistré aux finances publiques. Aujourd'hui, je déc...

9 réponses Dernière réponse le 22 juin 2013 par
Cfc

Succession d' un grand oncle

 Résolu

Bonjour, je viens vers vous pour vos conseils et avis sur une situation de succession. Alors je viens d' être contacter par un coussin de ma mère con...

6 réponses Dernière réponse le 21 juin 2013 par
sandra907

Don manuel

 Résolu

Bonjour, Je voudrais faire un don manuel à 2 de mes 4 enfants car les autres je ne les vois plus , j'ai 70 ans et j'ai lu que l'on pouvait faire c...

3 réponses Dernière réponse le 20 juin 2013 par
condorcet

Succession pére

 Résolu

Bonjour, mon père vient de décéder remarié il y a 16 ans avec une femme qui est décédée elle aussi il y a 2 ans. Ma " belle-mère" n'avait pas d'enfa...

2 réponses Dernière réponse le 20 juin 2013 par
jemedo40

J'aimerai savoir .....

 Résolu

bonsoir mon frère est décédé depuis 10 ans et avait fait une donation au dernier vivant à sa femme car leur seul fils était sous tutelle .ce fils uniq...

2 réponses Dernière réponse le 19 juin 2013 par
rouqine

Heritage

 Résolu

nous sommes 2 enfants et nous vendons avec son consentement la maison de notre mère pouvons nous toucher la part de notre père et pour quel part merci

3 réponses Dernière réponse le 19 juin 2013 par
Cfc

Aide pour remplir formulaire 2735

 Résolu

Bonjour, es ce que vous pouvez m'aider a remplir un formulaire 2735 je suis embêté , chapitre VI.rappel des donations anterieures. _ une don...

1 réponse Dernière réponse le 19 juin 2013 par
Cfc

Vente d'un bien suite à donnation partage

 Résolu

Mes parents et mon frére souhaitent vendre une maison de vacances (lot de mon frére) .Avec l'argent , mon frere souhaite acquérir une maison.Pour ma p...

3 réponses Dernière réponse le 18 juin 2013 par
joher33

Bien a vendre

 Résolu

je suis nu-proprietaire d'une maison suite a une donation de mes parents.mes parents sont decedes,puis je vendre ma maison sans l'autorisation des au...

2 réponses Dernière réponse le 18 juin 2013 par
HERBESCO

Donation

 Résolu

Bonjour, Suite a mon précédent post, j aimerai savoir si la taxe d une donation de bien dépend du nombre de personne qui en jouissent. En d autre t...

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2013 par
condorcet

Enfant d'un premier mariage

 Résolu

Ma compagne est veuve, elle était mariée sous le régime de la communauté, son mari décédé avait une fille. Cette fille aura-t-elle un droit sur la suc...

1 réponse Dernière réponse le 17 juin 2013 par
sleepy00

Acte notarial pour un terrain

 Résolu

j'ai un terrain de 1000m2 je dois faire un acte notarial a combien cela me reviendrai approximativement cordialement

1 réponse Dernière réponse le 17 juin 2013 par
gerber1

Indivisaires : quel recours lorsqu'il y a blocage familial ?

 Résolu

Suite au décès de notre père, notre mère (81 ans)est indivisaire et usufruitière de leur maison. Trois enfants (dont moi) sommes indivisaires. Notre m...

9 réponses Dernière réponse le 17 juin 2013 par
domdo76

Renonciation à un usufruit

 Résolu

Bonjour J'ai hérité de mes parents d'une petite maison (résidence secondaire) dont ma mère, conjoint survivant, conserve l'usufruit. Nous souhai...

2 réponses Dernière réponse le 17 juin 2013 par
phoebus1942

Obligation d'heberger

 Résolu

Bonsoir Ma fille âgée de 60ans m'a annoncé qu'elle voulait que je l'héberge sous prétexte qu'elle n'a plus d'argent ,qu'elle est malade et qu'il lui ...

1 réponse Dernière réponse le 16 juin 2013 par
duncanben

Ma mère veut vendre la maison

 Résolu

Bonjour, alors je vous explique la situation : Mais parents avaient une maison (et nous étions 2 soeurs) mon père est dcd en 2005 et ma mère à l usuf...

2 réponses Dernière réponse le 15 juin 2013 par
condorcet

Interdiction de récupérer papiers défunts

 Résolu/Fermé

Bonjour, nos parents sont décédés ,Un frère à en sa possession tous les papiers des proches et refuse catégoriquement de nous montrer ceux ci...En ...

Dernière réponse le 15 juin 2013 par
KILI

Usufruit et nu-propriétaire: cas de vente

 Résolu

Bonjour, Mon pacsé et moi même souhaitons acheter un terrain et faire construire ( en projet) Nous souhaitons nous mettrent en usufruit et nos enf...

3 réponses Dernière réponse le 14 juin 2013 par
mike20

Partage de succession

 Résolu

Bonjour, Je suis issue d'un premier mariage de mon père décédé qui a eu 2 autres filles après un remariage. On me propose de procéder au partage d...

3 réponses Dernière réponse le 14 juin 2013 par
elisa1992

Vente de bien bloquée

 Résolu

Bonsoir,j'ai hérité avec mon frére et mes soeurs de biens de mes parents,la successions'est bien passée mais maintenant ns rencontrons des problemes p...

5 réponses Dernière réponse le 14 juin 2013 par
quitoum

La réversion de la retraite est-elle un héritage ?

 Résolu

Bonjour, Mon mari vient de décéder. Nous étions séparés mais non divorcés et je peux prétendre à la réversion de sa retraite. Par contre, il n'avait ...

3 réponses Dernière réponse le 13 juin 2013 par
anmarie77

Vente terrain maison occupée

 Résolu

Bonjour Nous avons hérité d'un terrain dont se trouve une maison à démolir qui appartien à une cousine éloignée de ma mère. Celle si est en maison sp...

4 réponses Dernière réponse le 13 juin 2013 par
doudou9

Tutelle et succession

 Résolu

Je viens de recevoir d'un huissier une assignation en justice. Je suis convoqué dans 15 jours au tribunal de grande instance concernant les faits sui...

7 réponses Dernière réponse le 12 juin 2013 par
Chris80000

Testament, a t il une vrai valeur?

 Résolu

Bonjour, Je vous explique ma mere est decedee il y a 3 mois d un cancer du poumon avec metastase au cerveau. Elle avait quitte mon pere il y a 2 ans...

5 réponses Dernière réponse le 12 juin 2013 par
paquerette0

Question concernant le légataire universel...

 Résolu

Bonjour, Désolé si je suis un peu long, mais bon, ce n'est pas mon domaine du tout ! ;) Mon épouse vient de perdre sa mère, qui était veuve, et av...

3 réponses Dernière réponse le 12 juin 2013 par
poupougne13

Renonciation-succession/fisc : besoin de certitudes

 Résolu

Bonsoir à tous !! J'ai reçu ce mercredi une Lettre RAR des impôts (avis de mise en recouvrement) concernant un bien immobilier appartenant à l'ouv...

2 réponses Dernière réponse le 11 juin 2013 par
Jeanned5467

Héritiers non bénéficiaires assurance-vie

 Résolu

Bonjour, Mon pere est décédé au mois de septembre 2012, ma mère est décédée et nous sommes 4 enfants légitimes. Nous sommes héritiers de l'avoir...

1 réponse Dernière réponse le 10 juin 2013 par
Sorgin

Succession entre époux

 Résolu

Bonjour, pouvez vous me dire si je suis dans l'obligation de donner la part d'heritage à mes enfants sachant qu'il a eu une donation entre époux ?

2 réponses Dernière réponse le 9 juin 2013 par
Cfc

Cumul abattement assurance vie et heritage

 Résolu

Bonjour,* Après la mort de mon oncle, j'ai bénéficier d'abattements sur une assurance vie, notamment 7960 euro en tant que nièce directe, la succes...

2 réponses Dernière réponse le 9 juin 2013 par
micheleg56

Parcelles de terre

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de notre grand-mère survenu en 2006, ma soeur, mon frère et moi-même, sommes propriétaires de trois parcelles de terre, le t...

3 réponses Dernière réponse le 9 juin 2013 par
condorcet

Montage fiscal

 Résolu

Bonjour, Mes frères et soeurs et moi même allons hériter de la maison de nos parents décédés et d'une somme d'argent. Une de mes soeurs a de très f...

1 réponse Dernière réponse le 7 juin 2013 par
Cfc

Donation à un tiers

 Résolu

Bonjour, voici le contexte : je suis handicapée, perçois l'aah mais suis propriétaire d'un petit appartement. Je partage une relation avec un homme de...

1 réponse Dernière réponse le 6 juin 2013 par
Sorgin

Testament

 Résolu

Bonjour, Comment faire pour annuler un testament qui a été enregistré et, ce, à moindres frais. Merci.

4 réponses Dernière réponse le 5 juin 2013 par
condorcet

Bien mobilier

 Résolu

Bonjour a tous comment sont taxés les biens mobiliers lors d'une succession

2 réponses Dernière réponse le 4 juin 2013 par
ventarel

Succession

 Résolu

j'ai 2 enfants je vis avec un ami. A mon décès je voudrais qu'il est l'usufruit de ma maison jusqu'à sa mort, laquelle reviendra à mes 2 enfants. Es-c...

1 réponse Dernière réponse le 4 juin 2013 par
Sorgin

Prêt entres soeurs

 Résolu

Bonjour Je souhaiterais faire un prêt auprès de ma soeur d'environs 15000€,nous souhaiterions faire une reconnaissance de dette devant notaire.Je v...

5 réponses Dernière réponse le 3 juin 2013 par
rio loco

Heritage

 Résolu

bonjour, je suis divorcée de mon mariage j ai eu un enfant qui est décédé ainsi que mon ex mari qui vient de nous quitté il s était remarié es ...

2 réponses Dernière réponse le 3 juin 2013 par
auchel

Vol d'héritage

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé il y a 5 ans. Il était divorcé de ma génitrice depuis 20 ans. Celle-ci, avec l'aide de mes soeurs, essaie de s'accaparer...

1 réponse Dernière réponse le 3 juin 2013 par
condorcet

Donation au dernier vivant

 Résolu

Bonsoir, j'ai 67 ans je me suis remariée il y a 1 an étant veuve de mon premier mariage j'ai eu 1 fille qui a 43 ans qui a 2 enfants et qui est divor...

4 réponses Dernière réponse le 2 juin 2013 par
sleepy00

Donation immobilière à un enfant en particulier

 Résolu

Bonjour, J'ai 21 ans et habite dans un appartement. Je vous explique ma situation : Mon père est marié (avec ma mère) et possède une maison à son ...

18 réponses Dernière réponse le 2 juin 2013 par
Guy Homme

Succession

 Résolu

Bonjour, Je souhaite léguer mon patrimoine, après décès, en parts égales entre mon fils et mon ex-épouse. Ne vaut-il pas mieux, compte tenu des frais...

7 réponses Dernière réponse le 2 juin 2013 par
dokasa

Renoncer à l'héritage

 Résolu

Bonjour, Mon époux et moi sommes mariés sous les biens de communauté et souhaitons renoncer à l'héritage de sa mère actuellement veuve Une tell...

3 réponses Dernière réponse le 2 juin 2013 par
doris33

Succession

 Résolu

Bonjour, En 2000 nous avons construit une maison en Provence à raison de 50% chacun mon époux et moi. Suite à son décès en 2007, j'ai hérité de la ...

9 réponses Dernière réponse le 1 juin 2013 par
Cfc

Reglement de succession

 Résolu

Bonjour, Pourriez vous me dire s'il est possible de récupérer la part de succession de mon père venant de mon grand père paternel ? Mon père est lui...

1 réponse Dernière réponse le 1 juin 2013 par
Sorgin

Cadeau de mes enfants

 Résolu

mes enfants on economiser pour me faire un très jolie cadeau il mon donner l'argent en espece 1000 chacun est ce que je peut les deposser a la poste j...

2 réponses Dernière réponse le 1 juin 2013 par
aaimerik
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