Les discussions
Assurance-vie
Résoluest-ce que le bénéficiaire acceptant (mais non parent, ni pacsé, ni marié) doit payer des taxes et droits de succession ? dans le cas d'un contrat ass...
Déshériter ces parents
RésoluBonjour, Je viens vers vous car je souhaiterai savoir s'il est possible de déshériter ces parents. Depuis l'âge de mes 2 Ans, je fut placé entre ...
Bénéficiaire d'assurance vie
RésoluBonjour, Nous sommes plusieurs enfants, notre mère à contracté une assurance vie pour elle et pour mon père, il y a au moins 40 ans et il semble qu'...
Comment calculer la valeur à rapporter à une succession ?
RésoluNous sommes 4 enfants Mon père est décédé en juillet 2009 à l'âge de 82 ans et ma mère en Aout 2014 à l'âge de 93 ans. La succession de mon père n'a...
Frais fiscaux ...
RésoluBonjour, Mon mari est décédé et venait d'être héritier avec son frère d'un bien immobilier d'une valeur estimée à 210000 euros pour sa propre part. ...
Mon frère ne veut pas mandater le notaire de famille
RésoluNous sommes 2 héritiers et mon frère ne veut pas mandater le notaire de famille pour régler la succession et se limite à vouloir demeurer dans l'indiv...
Information sur renoncement à succession
RésoluBonjour, Ma tante, célibataire et sans enfant, est décédée. Elle n'a aucun bien, mais laisse des dettes. Je suis un de ses neveux, dois-je renoncer ...
Heritage avant le deces de ses parents?
Résolu/FerméBonjour, Suite à de très nombreux problèmes avec mes parents je voudrais savoir si il y avait une possibilitée de récuperer l'héritage alors qu'il...
Obligation du conjoint survivant en matière de succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée il y a un mois, elle laisse un conjoint survivant et 4 enfants issus d'une précédente union. Il n'y a pas de bien immobi...
Rembourssement de dettes
RésoluBonjour, mon neveu qui est décédé de plus sans enfant et plus de parent décédé eux aussi et célibataire ,je me suis occupe de ses obsèques,je n'ai ...
Renonciation de succession
Résolubonjour je me permet de poster ce message car mon père est décédée ce 12 mars 2014 et donc j'ai fait une renonciation de succession qui a était accept...
Donation voiture en l'état
RésoluBonjour, Suite au décès de mon papa, nous souhaiterions donner sa voiture "en l'état" sans faire le contrôle technique à un ami qui souhaite la rép...
Succession
RésoluJ'aimerais avoir le barême des doits de mutation et frais de notaire sur une succession
Partage
Résolubonjour,j'aimerais connaitre la différence entre les droits de partage et les frais de partage. Merci
Valeur vénale terre libre ou louée
RésoluBonjour, je suis exploitant agricole et preneur a bail (locataire) d'un terrain agricole (champs) qui appartenait a mon père (propriétaire et bail...
Constatation possession d'état et succession bloquée
RésoluBonjour à tous, Mon grand-père est décédé fin 2013, laissant 4 enfants légitimes dont ma mère et un fils qu'il n'a pas reconnu. Ce fils, âgé de plu...
Assurance vie et fiscalité au décès
RésoluBonjour, En 2002 , ma mère à 70 Ans passés , a ouvert un contrat d'assurance vie et fait un versement . La clause bénéficiaire stipule qu'en ca...
Encaissement chèque soeur décédée
RésoluBonjour Je dispose d'un chèque à l'ordre de ma défunte soeur. Je suis héritière. Comment puis-je encaisser ce chèque ? Il n'y a pas de succession ouv...
Frais de notaire pour une donation avec usufruit
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite donner, avec réserve d'usufruit, une maison à ma fille. Cette maison est évaluée à 250 000 euros , j'ai 50 ans , le montant de...
Travaux dans une maison payé par un des enfants
RésoluBonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté. J'ai deux frères et une soeur. Mon père possède une maison mitoyenne à la mienne. Il m'a d...
Ma fille a t'elle droit à la part d'héritage de son père
RésoluBonjour, Mon ex c'est remarier et a acheté une maison en indivision avec sa nouvelle compagne. En cas de décès notre fille a t'elle droit à sa pa...
Aide pour comprendre une attestation de propriété immobilière
RésoluBonjour, suite au décès de mon père, il y à 20 ans ( j'étais mineur à l'époque) un attestation de propriété immobilière a été stipulée pour la succe...
Option du conjoint survivant pour l'usufruit de la succession l
RésoluBonjour, Lors du décès du conjoint,le survivant peut opter pour l'usufruit de la totalité de la succession du conjoint décédé,même en l'absence de...
Hériter d'une quote part indivise
RésoluBonjour, Deux enfants héritiers potentiels d'une quote part indivise de leur mère décédée,peuvent-ils s'ils sont les deux d'accord exiger le parta...
Cadeau 7700€
RésoluBonjour, En 2004, ma mère, décédée en Juin 2014, m'a prêté 7700 euros . Lorsque j'ai voulu la rembourser, elle m'a dit que c'était un cadeau et a ref...
Suis-je obliger de payer maison de retraite
RésoluBonjour, Voila mon père est décèdes il y a 4ans et ma grand mère (Donc sa mère) a récemment eu la maladie d'Alzheimer, mes 2 oncles veulent la mett...
Predica confluence 5
RésoluBonjour, Je viens de recevoir de la part du credit agricole que mon frere decédé en janvier 2011 avait souscrit en 2002 un contrat confluence 5 et...
Connaître ses droits dans un héritage
RésoluBonsoir,Si un héritier ne veut pas vendre un bien et que les autres sont d'accords que faut-il faire? Merci pour votre réponse. Noutch 41
Terrains à vendre non constructibles, comment faire?
RésoluBonsoir, avec ma soeur ainée, nous voudrions vendre des terrains non constructibles qui appartiennent à la succession de notre famille, seulement nous...
Modalités de rembousement d'une reconnaisance de dette
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir s'il est possible de se faire rembourser une reconnaissance de dette, par un terrain ? est-ce que cette mention peut f...
Frais de funérailles
RésoluBonjour, Ma maman est décédée récemment, elle était veuve et n'avait pas d'assurance obsèques. Nous étions 3 enfants, mais mon frère est décédé en ...
Salaire différé agricole
RésoluBonjour, Quel est le montant du salaire différé auquel peut prétendre un enfant ayant travaillé sur l'exploitation en qualité d'aide familial du 1e...
Peut on déshériter un enfant fille unique ?
RésoluBonjour, mon père est décédé, il a fait un document chez le notaire disant que ma mère est seule héritière, je précise aussi que mon père à hérité ...
Comment est calculé un loyer compensatoire
RésoluBonjour, Pouvez-vous m'indiquer comment se calcule une compensation de loyer. Nous sommes 3 à avoir occupé un bien appartenant à nos parents et...
Droits à payer
RésoluBonjour J'ai perdu mon père très jeune (17 ans) et ma mère a opté pour la totalité des biens en usufruit et je suis (à priori nue propriétaire).. j...
Renonciation partielle à succession
RésoluIl y a 10 ans, au décès de mon conjoint, la succession a été faîte chez un notaire. Or il se trouve que dans l'actif de la communauté je n'ai pas...
Obligation alimentaire
RésoluBonjour, Nous sommes deux enfants, le troisième étant décédé depuis 5 ans. Notre mère est en maison de retraite et ses revenus ne lui suffisent plu...
Vente d'un bien hérité
RésoluBonjour, Après le décès de ma mère j'ai découvert son testament qui complique les choses. Elle possédait une maison et à partager le bien de la faço...
Délai réglementaire pour régler une succession
RésoluBonjour, doit-on régler une succession dans un délai particulier ? lequel ? pourquoi ?
Héritage ado
RésoluBonjour, Mon père est décédé très jeune a l'âge de 24 ans et moi j'en avais 5. Ma mère a bien perçu un montant du décès de mon père. A ma ma...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Ma fille est mariée sous le régime de la séparation de biens. Elle a un enfant d'une union précédente. Quel intérêt un contrat de donation...
Vente à un enfants
RésoluBonjour , je suis propriétaire d'un terrain de 7a89ca avec un hangar métallique ancien dépôt qui y est installé sur 170 m² . Je voudrais vendre ce ter...
Remariage, héritage placé sur le compte du nouveau mari
RésoluBonjour, ma mère a hérité de mon père, décédé il y a quelques années, mes parents étaient encore mariés, mais séparés de fait. ma mère s'est rema...
Paiement fractionné
RésoluBonjour, J'aurais besoin de votre aide pour savoir sur - Le paiement "fractionné" (qu'est-ce que c'est, comment ça marche, l'avantage et l'incon...
Contestation testament avec usufruit
RésoluBonjour, Mon père et ma mère avait une maison de famille. Ils avaient 4 enfants en commun dont un handicapé. Mon père avait d'un premier mariage un...
Article 587 du code civil et restitution d'une somme d'argent
RésoluBonjour, Par rapport à l'Article 587 du code civil, la valeur estimée au jour de la restitution d'une somme d'argent liquide en quasi usufruit suit...
Est t'il possible de prévilégier un héritier ?
RésoluBonsoir , je ne sais pas ou me renseigner. Mon probléme : ma mère est dècèdè , nous sommes 9 enfants et ma mère a mis une grosse sommes d'argent sur u...
Partage équitable des dons
RésoluBonjour, Ma soeur a 3 enfants et moi 1 ;mon père a fait une donation du même montant aux 3 enfants ; est-ce légal ou devait-il donner 3 fois plus ...
Droits de succession
RésoluMon épouse et moi possédons un bien immobilier d'environ 500.000 euros (et c'est tout). A notre décès quel sera le montant des droits de succession qu...
Assurance vie
RésoluMon père a souscrit une assurance vie de la totalité de ses avoirs de près de 400000 € au nom de mon frère , je n'aurai rien. Ai je des recours. Si o...
La législation juridique et financière évolue en permanence...