Forum Donation-Succession

Bonjour, mon ONCLE est décédé en février 2011. Il était célibataire sans enfant . Il avait 1 frère et une soeur (ma mère) les 2 prédécédés. Y a-t...

Bonjour, Mes parents étaient exploitants agricoles. Quand ils ont pris leur retraite, ils ont loués la majeur partie des terres. Ma mère a conservé ...

Bonsoir, Mon épouse et moi ( respectivement 63 et 67 ans) envisageons de donner notre maison à notre fille unique, tout en continuant à l'habiter j...

Bonjour, Ma mère vient de décéder et était usufruitière d'une maison depuis son remariage en 2001. Elle était alors âgée de 77 ans . Son second mar...

Suite au décès d'une tante, qui n' avait pas d'enfant nous avons un problème. Elle a fait un testament a part égale pour ces 4 neveux et nièces . Elle...

Bonjour,pouvez m'indiquer le montant des droits a payer dans le cas d'une donation partage de parents a enfeants (pere 71 ans mere 65 ans ) merci par ...

Bonsoir, Un de mes amis, divorcé, vit ni pacsé ni marié avec une nouvelle compagne. Il a un fils de son 1er lit. Pour permettre à cette dame de rest...

Bonjour, Vincent 30 ans, je vous expose mon problème de choix.. Mon père, son frère et ses deux soeurs, ont partagé un terrain agricole de 100 ...

Bonjour, maman est décédée le 23 novembre 2014. je demeure à 1200 km. ma soeur demeure sur place. la maison de retraite m'a appelé hier le 2.12.2...

Bonjour mon frère veut racheter ma part sur la maison de ma mère, nous sommes 4 héritiers l'ami de ma mère lui a fait signer un testament lui donnan...

Bonjour et merci par avance du temps à me lire, situation compliquée. Mes parents sont divorcés (1963), mon père s'est remarié. Il est maintenant dé...

bonjour, au décès de mon père ma mère a opté pour l'usufruit de l'universalité des biens meubles et immeubles composant la succession. Ma question :...

Bonjour, Je voudrais savoir comment déshériter ma fille en bref ce qui l'en reste, je n'ais plus de contacts avec depuis 3 ans, j'ai un fils de 19 ...

bonjour a notre mariage mon mari avait un enfant moi deux marie avec contrat puis après donation au derniers vivant les biens acquit sont a mon nom pr...

Bonjour, Comment connaitre les biens immobiliens compte bancaire suite au deces de mon père avec qui je n'ai jamais eu de contact suite au divorce d...

Marié avec donation entr'epoux je souhaite établir une clause de préciput devant notaire . Ma question est de savoir combien cela coûte au global et ...

Bonjour, Ma mère a fait un chèque de banque à mon frère afin de l'aider dans ses achats, chèque d'un montant de 6000€. Ce chèque sera-t-il repris ...

Bonjour, C'est un acte d'un terrain que j'ai acquis à titre de licitation ou puis je trouver cet acte?

La question est dans le titre .La regle est sans doute l'avocat, puis le juge du TGI ,quand un co-hereditaire bloque la vente d'un bien immeuble pour ...

bonjour, Nous sommes huit enfants. J'ai travaillé, à la ferme chez mes parents. jusqu'à ma majorité sans être rémunéré, J'ai fait valoir un sal...

Bonjour, MON MARI EST DECEDE EN 2010 . IL AVAIT UN FILS D'UN PREMIER MARIAGE . MON MARI A VENDU SA MAISON EN 2015 ET ON A CLOS LE PRET DE L'A...

Bonjour Ma soeur est décédée en 2010 et j'ai seulement commencé à faire sa succession cet été chez un notaire de ma ville car avant j'étais très dé...

Bonjour, Ma maman voudrait me donner sa maison. Je suis fille unique. Qu'elles sont les démarches a faire et ou doit-on aller? Quel est le montan...

bonjour, mon père est décédé en 2013, il a laissé en usufruit un petit terrain avec une maison dessus à sa compagne, (' ma mère étant décédée avant l...

Bonjour, je viens d'hériter d'une grosse somme provenant de mon père décédé en Iran. Je veux faire transférer cet argent en France sur mon comp...

est-ce que le bénéficiaire acceptant (mais non parent, ni pacsé, ni marié) doit payer des taxes et droits de succession ? dans le cas d'un contrat ass...

Bonjour, Je viens vers vous car je souhaiterai savoir s'il est possible de déshériter ces parents. Depuis l'âge de mes 2 Ans, je fut placé entre ...

Bonjour, Nous sommes plusieurs enfants, notre mère à contracté une assurance vie pour elle et pour mon père, il y a au moins 40 ans et il semble qu'...

Nous sommes 4 enfants Mon père est décédé en juillet 2009 à l'âge de 82 ans et ma mère en Aout 2014 à l'âge de 93 ans. La succession de mon père n'a...

Bonjour, Mon mari est décédé et venait d'être héritier avec son frère d'un bien immobilier d'une valeur estimée à 210000 euros pour sa propre part. ...

Nous sommes 2 héritiers et mon frère ne veut pas mandater le notaire de famille pour régler la succession et se limite à vouloir demeurer dans l'indiv...

Bonjour, Ma tante, célibataire et sans enfant, est décédée. Elle n'a aucun bien, mais laisse des dettes. Je suis un de ses neveux, dois-je renoncer ...

Bonjour, Suite à de très nombreux problèmes avec mes parents je voudrais savoir si il y avait une possibilitée de récuperer l'héritage alors qu'il...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a un mois, elle laisse un conjoint survivant et 4 enfants issus d'une précédente union. Il n'y a pas de bien immobi...

Bonjour, mon neveu qui est décédé de plus sans enfant et plus de parent décédé eux aussi et célibataire ,je me suis occupe de ses obsèques,je n'ai ...

bonjour je me permet de poster ce message car mon père est décédée ce 12 mars 2014 et donc j'ai fait une renonciation de succession qui a était accept...

Bonjour, Suite au décès de mon papa, nous souhaiterions donner sa voiture "en l'état" sans faire le contrôle technique à un ami qui souhaite la rép...

J'aimerais avoir le barême des doits de mutation et frais de notaire sur une succession

bonjour,j'aimerais connaitre la différence entre les droits de partage et les frais de partage. Merci

Bonjour, je suis exploitant agricole et preneur a bail (locataire) d'un terrain agricole (champs) qui appartenait a mon père (propriétaire et bail...

Bonjour à tous, Mon grand-père est décédé fin 2013, laissant 4 enfants légitimes dont ma mère et un fils qu'il n'a pas reconnu. Ce fils, âgé de plu...

Bonjour, En 2002 , ma mère à 70 Ans passés , a ouvert un contrat d'assurance vie et fait un versement . La clause bénéficiaire stipule qu'en ca...

Bonjour Je dispose d'un chèque à l'ordre de ma défunte soeur. Je suis héritière. Comment puis-je encaisser ce chèque ? Il n'y a pas de succession ouv...

Bonjour, Je souhaite donner, avec réserve d'usufruit, une maison à ma fille. Cette maison est évaluée à 250 000 euros , j'ai 50 ans , le montant de...

Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté. J'ai deux frères et une soeur. Mon père possède une maison mitoyenne à la mienne. Il m'a d...

Bonjour, Mon ex c'est remarier et a acheté une maison en indivision avec sa nouvelle compagne. En cas de décès notre fille a t'elle droit à sa pa...

Bonjour, suite au décès de mon père, il y à 20 ans ( j'étais mineur à l'époque) un attestation de propriété immobilière a été stipulée pour la succe...

Bonjour, Lors du décès du conjoint,le survivant peut opter pour l'usufruit de la totalité de la succession du conjoint décédé,même en l'absence de...

Bonjour, Deux enfants héritiers potentiels d'une quote part indivise de leur mère décédée,peuvent-ils s'ils sont les deux d'accord exiger le parta...

Bonjour, En 2004, ma mère, décédée en Juin 2014, m'a prêté 7700 euros . Lorsque j'ai voulu la rembourser, elle m'a dit que c'était un cadeau et a ref...