Les discussions
Demande heritage
RésoluBonjour, Voilà ma mere et mon frère avait fait un prêté pour une maison et il vivai ensemble aujourd'hui ma mère a été placer en maison de retraite ...
Facture d'achat d'un véhicule à 2 noms
RésoluBonjour, Tout d'abord, merci pour l'acceptation. Mon conjoint et moi "nous ne sommes pas marié ni pacsé ", avons acheté une voiture ensemble, ...
Mon frère peut-il me faire expulser sans préavis ?
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder il y a 4 jours Parce qu'il était âgé et malade, il ne pouvait plus rester seul et refusait d'aller en maison de ...
Démembrement succession
RésoluBonjour, Nous les enfants issus, d'un précédent mariage. Nous nous retrouvons suite au décès de notre parent, en nus-propriétaires avec greffe d'...
5% de la succession pour les meubles
RésoluBonjour, je suis en train de régler la succession de mon mari, si le notaire compte 5% de la succession pour le meublant on arrive à 9600 euros j...
Le maire a-t-il le droit
RésoluBonjour, Mon père est décédé et nous( fratrie de 6 personnes) avons hérité d'un terrain famillial que nous avons vendu pour pouvoir payer les droits...
Ma mère, ma grd mère et mon frère sont décédé
RésoluBonjour, J ai perdu mère au moi de janvier 2021, ma grd mère au mois de septembre 2021 et mon petit frère lex4 janvier 2022. Ma question qui va...
Décès avant succession
RésoluBonjour, En cas de décès de la veuve avant succession , que devient les 1/4 qu'elle aurait du recevoir de notre défunt père ? Sachant que c'est ...
Droit de succession d'un mobil-home
RésoluBonjour, Mes parents avant leur décès possaidaient entre autres un mobil-home dans un terrain de camping... nous sommes trois héritiers, moi même et...
Succession:héritageà partager ou non avec conjoint?
RésoluBonjour, Mon fils est sur le point de se séparer d'une part et d'autre part doit hériter de son père:la somme recue sera-t-elle exclusivement réserv...
Donation liquide @ cadeau
RésoluBonjour, En 2018 j’ai acheté une voiture pour ma fille majeure en cadeau pour réussite études universitaires. Courant 2022 pour le même motif, je c...
Récupérer la maison vide de mes parents
RésoluBonjour, Je suis là seule fille de mes parents qui ont une maison occupée illégalement en Guadeloupe. Mes parents vivaient en concubinage, mon père...
Accident auto défunt, quelles conséquences pour les héritier
RésoluBonjour. Mon frère est décédé le 7/12. Le 23/10 il était responsable d'un accident de voiture impliquant trois véhicules en plus du sien (je n'ai pas ...
Propriétaire et usufruitier du même bien ? et que faire ?
RésoluBonjour, J'ai quelques questions auxquels je ne peux trouver de réponses, il n'y en effet personne dans mon entourage qui soit juriste. Et moi c'e...
Succession non faite depuis bientôt 23ans
RésoluBonsoir à tous. Je vous expose mon cas très tordu. Nous avons un bien immobilier en indivision : - 5 personnes de mon côté - 3 de l'autre c...
Donation et transfert sur nouveau bien
RésoluBonsoir J'ai fait une donation a mon fils de mon appartement ,je désire acheter un nouvel appartement et récupérer l'argent de celui-ci pour achet...
Contrat de révélation de succession - généalogiste
RésoluBonjour à tous, Mon papa a reçu une lettre d'une société de recherches généalogiques Coutot-Roehrig, par laquelle on lui propose un contrat de révé...
Heritage ou pas
RésoluBonjour, voila la maman de ma compagne est décédée, son papa est décédé en 2001, ses parents étaient propriétaires de la maison. la maison au décès...
Assurance vie 70 ans urgent
RésoluBonjour, Pourquoi doit-on faire des versements sur un contrat d’assurance vie avant l’âge de 70 ans. Merci de votre retour Cordialement Lilia
Succession vente de maison avant décès
RésoluBonjour, Mes parents on vendu leur maison il y a 3 ans pour prendre une location mon père est décédé et l’argent de la vente ne paraît pas sur la su...
Part du demi frere
RésoluBonjour, Ma mere a un fils d’un premier mariage, c’est donc mon demi frere Mon pere vient de deceder et a fait une donation au dernier vivant Patr...
Carte grise suite à décès
RésoluBonjour, Mon mari vient de décéder;nous sommes sous le régime de communauté;la carte grise de notre véhicule est à son nomet je suis 2ème conducteur...
Dons exonérés
RésoluBonjour Je souhaite optimiser ma succession et de manière à tout soit transparent, en évitant à mes deux enfants l'imbroglio dans lequel a plongé m...
Refus d'héritage
RésoluBonjour, Ma grand-mère paternelle est décédée il y a 5 mois mais nous avons appris son décès il y a une semaine. Nous (ma mère et ses enfants) n’av...
Testament
RésoluBonjour, Je pense qu une dame sans enfant m a mis sur son testament. Elle a 2 sœurs. Elle m a dit qu'elle a fait quelque chose qui ne plaira pas à s...
Décès d'un parent
RésoluBonjour, Je suis complètement perdu, j'ai perdu mon père il y a quelques semaines , et 1 semaine avant ma belle mère a vendu leurs propriétaires.d...
Factures d'électricité, eau, téléphone
RésoluMa sœur a reçu une maison en donation-partage, elle est nue-propriétaire. Ma mère, l'usufruitière, ayant Alzheimer, NE PEUT PLUS avoir la jouisssance...
Vider mes livrets avant hospitalisation
RésoluBonjour, Dans un an ou 2 je risque de SUBIR plusieurs opérations majeures (anévrisme, prostate, ...)et de ne pas en sortir idem !!! et la maladie d'...
Droits de succession payés deux fois
RésoluBonjour, Au décès de mon père en 2014, il a laissé un portefeuille d'action dans on patrimoine. Ma mère en a eu 5/8ème en propriété, et 3/8ème en us...
Envoi rib par la poste pour paiement transaction immobilière
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une transaction immobilière dont je suis le vendeur, j'ai envoyé mon RIB par mail à l'étude notariale daté et signé. Mais...
Contacter un notaire
RésoluBonjour, J'ai été contacté par un cabinet de généalogie qui m'a envoyé un contrat pour me révéler de qui je suis susceptible d'hériter. Entre temps ...
Donation aux enfants
RésoluBonjour, Étant séparer (jamais marié ) de la mère de nos deux enfants, celle ci pocede des terrains et veux en faire donation a nos enfants mineurs ...
Coment faire pour abandonner l'usufruit d'un bien
RésoluBonjour, Je vous expose un problème d'une personne de ma famille. Ma tante (+ de 90 ans) a l'usufruit d'un bien appartenant à son mari décédé (père...
Attestation de propriété immobilière obligatoire
Résolu/Fermébonjour,dans le cadre d'une vente suite à une succession , on me demande de fournir une attestation de propriété immobilière, ce document n'est pas ob...
Valeur d'un terrain agricole
RésoluBonjour, Je souhaite connaître la valeur d'un terrain agricole (non constructible) devant figurer dans un acte de succession : - Valeur du terrai...
Dernier vivant
RésoluBonjour, Je viens d aller chez un notaire mon acte au dernier vivant indique tout usufruit le notaire me dit que si les 3 filles de mon mari decede ...
Dette d’un héritier
RésoluBonjour, Mon neveu avait volé 8000€ a ma mere Ma mere est décédée, et mon neveu , son petit fis donc , va heriter d’une partie de l’assurance vie, ...
Héritage volé
RésoluBonjour, J'ai fêté récemment mes 18 ans, apprenant par la même occasion que mon grand père était décédé 7 ans plus tôt. Je ne l'avais jamais renc...
Pacs / succession sans enfant
RésoluBonjour à tous, A l'occasion de l'achat de notre maison, nous nous sommes pacsés avec mon compagnon et nous avons établi un testament dans lequel ...
Fils unique je me pose beaucoup de question
RésoluBonjour, je suis fils unique et je me pose beaucoup de question , question 1 mon papa a mis sur la succession 30 % pour mon fils et 70 % pour mo...
Quand renoncer à un héritage / belgique
RésoluBonjour, Des grands parents risquent ils d'être inquiétés financierement àpres le décès d'un de leur petit fils endetté.
Cadeaux par chèques pour anniversaires, fêtes, noël ...
RésoluBonjour à tous, Depuis quelques années ma maman nous donne, à mon épouse et à moi des chèques d'une valeur cumulée chaque année de 5000€ à chacun po...
1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit d'un appartement
RésoluBonjour, Suite à la donation au dernier vivant, ma mère a hérité d'un appartement évalué en mars 1993 à 650 000 francs en indivision avec moi et m...
Décès et succession ?
RésoluBonjour, Après le décès d'un parent, sa veuve ayant l'usufruit par mariage avec contrat communauté universelle. Comment faire pour que celle ci ...
Ma belle sœur nous interdit l'accès aux chambres,chez mon père.
RésoluBonjour, que puis je faire, contre ma belle sœur, qui vit chez mon père, avec mon frère, et qui garde l'accès aux chambres, aux membres de sa famille...
Différence entre deux types de donations
RésoluBonjour, Je me pose la question suivante : Ya t'il une différence entre - la donation entre époux et - la donation au dernier des vivants Bie...
Donation entre époux
RésoluBonjour Contexte : - Dans le cas d'un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets : - Le couple a 1 enfant - L'époux a 3 e...
Vendre maison 1/4 pleine propriété 3/4 nue propriétaire
RésoluBonjour, Veuve 68 ans d'une maison dont j'ai l'usufruit j'ai besoin de vendre ma maison principale car trop de charges. J'ai l'usufruit 1/4 + 3/4 n...
Succession non signée
RésoluBonjour, J'ai 30 ans, en 2005, j'avais 14 ans et ma maman est décédée. Aujourd'hui, je contacte le notaire de l'époque pour récupérer des pièces. O...
Déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
Résolu/FerméBonjour , j'ai donné une somme d'argent a un de mes enfants il y a six mois , mon banquier me conseille de faire une déclaration de don manuel pour ré...
La législation juridique et financière évolue en permanence...