Les discussions
Succession problème belle fille
RésoluBonjour, Mon mari est décédé nous n avons pas d enfant en commun. Nous habitions ma maison (qui est donc à mon nom en propre). Mais mon mari avait f...
Demander l'annulation d'une mis sous tutelle/belgique
RésoluBonjour, ma grand-mère qui est veuve est en maison de retraite depuis 3 ans et mon père qui est le seul fils qui lui reste a d'un commun accord avec e...
Héritage confisqué et adoption pleinière
RésoluBonjour, Ma mère biologique ayant certainement été tuée lorsque j'avais 2 ans, après qu'elle ait été amenée à devoir rejoindre un centre pour jeu...
Testament
RésoluBonjour, Nous avons découvert que mon père a fait un testament en previligiant mon frère ,et me laisser le minimum. Mon frère s'oppose ,il veut une...
Paiement de facture après clôture de la succession
Résolu/FerméBonjour, Ma grand-mère est décédée il y a maintenant 2 ans, la succession a été clôturée par le notaire il y a plus d'un an et la résidence de retra...
Montant des frais donation
RésoluBonjour, J’ai envisage la donation d’une maison de 380000€ et d’une autre de 100000 € à mes deux enfants Le notaire me demande 10400€ répartie comm...
Sucession
RésoluBonjour, Mon notaire vient de m ecrire que je n avais pas de choix sur ma donation au dernier vivant donc tout usufruit je ne peux plus rester dan...
Détail de succession en numéraires
RésoluBonjour, Ma belle mère était mariée en secondes noces avec mon beau père, père de 2 enfants de sa 1ere union. Au décès de sa 1 ere épouse, il a fait...
Droit de vendre en ayant 70% en propriété et 30% en usufruit
RésoluBonjour, mon mari est décédé et possédait 30% de la maison et moi 70% . Je suis aujourd'hui usufruitiere de ses 30%. Ayant aujourd'hui des problèmes d...
Comment rectifier un acte
RésoluBonjour, j'ai recu un terrain par donation partage, ce meme terrain j'ai redonner a ma fille sur l'acte il est écrit : i comppris la construction y éd...
Succession père décédé et frère avantagé
RésoluBonjour, voici ma situation. Mon père vient de décéder. La notaire m'a contacté pour me dire que mon frère avait reçu une donation hors frais success...
Comment faire pour ne plus être sous tutelle
Résolu/FerméBonjour, Comment faire pour ne plus être sous tutelle. Suite à une dépression mes filles mon mise sous tutelle.Cela se passe trés mal et en plus ...
Quel délai pour "acte authentique" de succession ?
RésoluBonjour Mes enfants et moi avons signé chez le notaire en juin 2021 la succession de mon mari et je m'attendais à recevoir un document officiel dan...
Avance sur succession
RésoluBonjour, La succession a été faite par le notaire. Je suis devenu co-propriétaire de ma maison, 50% en usufruit, 50 % en pleine propriété. Idem po...
Signature d'une convention de quasi-usufruit
RésoluBonjour Nous sommes encore dans la succession de mon père décédé en novembre 2020. Après un démarrage difficile, mise sous tutelle familiale de ma ...
Héritage par testament bloqué par indivision.
RésoluBonjour, Mon arrière grand père, décédé il y a 9 ans, m'a légué par testament un appartement. L'héritage est bloqué depuis toutes ces années p...
Succession parents enfants petit enfant
RésoluBonjour, j'ai une question concernant la succession, nous avons uniquement notre mère, ma sœur et moi. Au décès de notre mère, nous sommes les hér...
Ma mère vivante hérite de dettes
RésoluBonjour, Ma mère qui est sous tutelle et non solvable va hériter de son frère qui est décédé célibataire, sans enfants et sans testament. Si mon oncle...
A défaut mes héritiers...
RésoluBonjour, Que veut dire la clause bénéficiaire "à défaut mes héritiers " dans la situation suivante: mon grand-père décédé avait une assurance vie au...
Héritage financier succession mère décédée et père vivant
RésoluBonjour, Ma mère est décédée et avait beaucoup d'argent sur son compte bancaire à son nom seulement ( pas un compte joint ) . Elle est décédée et ...
Ma mère est décédée suis-je obligée de prendre un notaire ?
RésoluBonjour, Ma mère est décédée début janvier, elle n'avais aucun biens et pas de ressources. Nous sommes 3 enfants et surprise nous avions oublié...
Travaux : répartition pleine propriété / nue propriété ?
RésoluBonjour, Au décès de mon mari j'ai hérité de la pleine propriété du 1/4 et de l'usufruit des 3/4 de ses biens propres (choix un peu contraint, je ...
Engagement signé pour une succession future
RésoluBonjour à tous Je vais essayer de faire bref. Remarques préliminaires : ma mère a été mise sous tutelle au décès de mon père, elle est grabatair...
Héritage succession
RésoluBonjour, Mon beau père étant occupé de finir sa vie.ma mère a acheté cette il y a 30ans .ma mère ayant 2 enfants d'un premier lit dont moi.elle à eu...
Savoir ce que mon père possédait au maroc
RésoluBonjour Je viens vers vous afin de me renseigner sur les démarches à entreprendre pour connaître les biens que possédait mon père au Maroc. Cel...
Succession
RésoluBonjour, Mon père vient de décédé (décembre), ma mère est vivante, nous étions 4 enfants mais 2 sont décédés dont un a eu 2 enfants. Quels sont les ...
Retard pour payer les droits de succession
Résolubonjour j ai perdu mon mari le 28 octobre, la succession est chez un notaire depuis début novembre, n ayant pas à payer de droits de succession en t...
Succession
RésoluBonjour L épouse dont le mari vient de décédé a une assurance vie avec réemploi doit elle le dire au notaire Merci de votre reponse
Règles au 2ème décès selon option 1/4 pp+3/4 usufruit ou 100
RésoluBonjour, Je dois conseiller mon grand-père (97 ans) et comprendre les règles qui s'appliqueront au 2ème décès et donc les droits que devront payer...
Ai-je encore un droit à donation avec exo?
RésoluBonjour, J'ai 73 ans(et des pathologies lourdes) et une fille de 41 ans en situation de handicap, titulaire de l'AAH. Je lui ai fait une donation ma...
Plaidoiries fixées le 28/02/2022
RésoluBonjour, Après plusieurs Audiences concernant le blocage d’une succession et un recel successoral, la date des plaidoiries est arrivée. J’ai compris...
Renonciation - qui prévient les heritiers ?
RésoluBonjour, En cas de renonciation à une succession, qui se charge de prévenir les héritiers ? Et quel délai on t il pour le faire ? Je vous remercie ...
Action en reduction
RésoluBonjour Mon père est décédé il y a un an,et ma mère est survivante et je suis fille unique en désaccord avec eux,il à fait un testament et à mis un ...
Renonciation de succession
RésoluBonjour, ma mère a renoncé à sa part d'héritage sur la succession de son frère. Avec ma soeur sommes nous obligées de garder le notaire qu'elle av...
Contrat financement obsèque
RésoluBonjour, Ma mère est décédée . Elle avait fais un financement obsèque résolus auprès de la banque postale en mettent ma soeur en premier bénéfic...
Le donataire décède avant le donateur
RésoluBonjour, Comme le titre l'indique, la donataire est décédée avant le donateur. Qui récupère le bien sachant que la décédée n'était ni mariée ni...
Succession : fin de l’indivision suite achat petite-fille ?
RésoluBonsoir, Je vous remercie tout d’abord pour l’intérêt porté à mon interrogation. Mon grand-père est décédé. Il a 4 enfants dont mon père. Par...
Donation décès
RésoluBonjour, Je vous fais un petit résumé de ma situation. Je suis marié et j'ai une fille. J'ai acquis ma maison avant mon mariage sans contrat de m...
Succession / croatie
RésoluBonjour, Ma compagne est née en France (et y vit toujours) d’une mère française et d’un père croate (décédé depuis quelques années). Son père avait...
Legs particulier sur un bien hypothéqué
RésoluBonjour à tous, J'aurais une question de droit sur le devenir de ma part dans la maison de mon défunt concubin. Il m'a laissé 2/4 dans une mais...
Accepter la succession mais refuse de payer les factures
RésoluBonjour, Je ne sais pas vraiment par où commencer. Ma maman est décédée il y a un peu plus d'1 an et la succession s'est terminée il y a 6 mois, ma...
Demande heritage
RésoluBonjour, Voilà ma mere et mon frère avait fait un prêté pour une maison et il vivai ensemble aujourd'hui ma mère a été placer en maison de retraite ...
Facture d'achat d'un véhicule à 2 noms
RésoluBonjour, Tout d'abord, merci pour l'acceptation. Mon conjoint et moi "nous ne sommes pas marié ni pacsé ", avons acheté une voiture ensemble, ...
Mon frère peut-il me faire expulser sans préavis ?
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder il y a 4 jours Parce qu'il était âgé et malade, il ne pouvait plus rester seul et refusait d'aller en maison de ...
Démembrement succession
RésoluBonjour, Nous les enfants issus, d'un précédent mariage. Nous nous retrouvons suite au décès de notre parent, en nus-propriétaires avec greffe d'...
5% de la succession pour les meubles
RésoluBonjour, je suis en train de régler la succession de mon mari, si le notaire compte 5% de la succession pour le meublant on arrive à 9600 euros j...
Le maire a-t-il le droit
RésoluBonjour, Mon père est décédé et nous( fratrie de 6 personnes) avons hérité d'un terrain famillial que nous avons vendu pour pouvoir payer les droits...
Ma mère, ma grd mère et mon frère sont décédé
RésoluBonjour, J ai perdu mère au moi de janvier 2021, ma grd mère au mois de septembre 2021 et mon petit frère lex4 janvier 2022. Ma question qui va...
Décès avant succession
RésoluBonjour, En cas de décès de la veuve avant succession , que devient les 1/4 qu'elle aurait du recevoir de notre défunt père ? Sachant que c'est ...
Droit de succession d'un mobil-home
RésoluBonjour, Mes parents avant leur décès possaidaient entre autres un mobil-home dans un terrain de camping... nous sommes trois héritiers, moi même et...
La législation juridique et financière évolue en permanence...