Les discussions
Quotité disponible contestée.
RésoluMes deux nièces ne se sont jamais occupées de maman qui est décédée en début d'année. Nous avions déposé un testament olographe me léguant les deux ti...
Donation
RésoluMon enfant étant frontalier ,résidant en France ,travaillant en Suisse ,ou ses impôts lui sont retenus ,payant en France taxes d'habitations et fonciè...
Heritiers premier mariage suite donation dernier vivant
RésoluBonjour, Mon père, divorcé avec 4 enfants (ma mère décédée par la suite), s'est remariée en se donnant au dernier vivant et vivait jusqu'à sa mort d...
Mariage sans contrat et achat immo
RésoluBonjour, J'aurais voulu savoir si j'achetai un terrain et faisais construire avec l'argent de la vente de ma propre maison d'avant mon mariage et q...
Parcelles en indivision
RésoluUn membre de ma famille veux faire un détachement de parcelle alors que la succession n'est pas terminé . Cela est faisable ? Merci .
Fiscalité et donation
RésoluBonjour à toutes et tous j'envisage avec mon épouse de faire une donation au dernier vivant. Nous sommes mariés sous le régime légal et avons 3 e...
Le loyer en indivision est il rétro actif et faut il un bail?
RésoluBonjour J'habite une maison que je possède en indivision avec mon ex. Celui-ci est parti il y a 5ans. Les deux premières années j'ai essayé de ven...
Donation entre frère et soeur
Résoluje voudrais savoir s'il est possible de faire une donation a ma soeur cet a dire l'appartement que je possède dans la maison construite avec ma soe...
(héritage) récupérer l'argent pris par belle mère
Résolubonjour, mon pére et décedé le 14mai 2009 et le 12 mai 2009 ma belle mere a retirer de tres grosse somme d'argent sur plusieurs comptes mon pere etait...
Changement de situation lors d'une succession
RésoluBonjour, je suis actuellement en pleine finalisation de succession mais helas ma mere viens de deceder la situation 1) nous avons vendu la ...
Meubles
RésoluBonsoir, voilà ma question ma mère a perdu son conjoint en juillet 2013. Ils n'étaient ni marié ni pacsé. ils avaient certains meubles en commun et...
Quel délai pour accepter une succession
Résoluje devrais signée le 20/09/2013 la succession bancaire de ma mère décédée le 29/11/2011 je viens de demander un délai de réflexion au notaire j'a...
Usufruit et nu-propriétaires
RésoluMon père étant décédé le 5/01/2013, le notaire convoque ma mère et mes frères (9 mois après le décès!) pour le règlement de la succession sans même m...
Le produit de la vente d'un bien en indivision est placé sur un
RésoluBonjour à tous, Ma question est précise : ma mère, mon frère et moi-même sommes nus propriétaires d'une maison en indivision. Lors de la signatur...
Indivision
RésoluBonjour, qui peut me donner une réponse à mes questions: sujet : résidence secondaire, valeur vénale 300'000 euros. Moi 56 ans : propriétaire de...
Succession
RésoluJe suis marié sous le regime de la communauté réduite aux acquets je dois récupéré 58 k€ de donation partage mon frere rachète les parts de ses ...
Assurance vie et communauté universelle intégrale
RésoluBonjour, Ayant mon épouse et moi chacun un contrat assurance vie de plus de 10 ans avec la clause habituelle (en premier le conjoint et ensuite no...
Donation mere enfant quelle taxe si sup a 100 000 £
RésoluBonjour, merci d'avance pour vos conseils j'ai une eut donation y a 6 ans de ma mère qui a moins (de 80 ans et moi plus de 18 ans ) valeur 60 ...
Deshériter un enfant sur trois
Résolubonjour, je vais essayer de ne pas perdre en détails mais vous placer la situation rapidement. les parents de ma mère ont divorcé lorsque celle ci ...
Succession problématique
RésoluBonjour à toutes et à tous Notre mère doit rentrer en maison de retraite et ses revenus ne sont pas suffisants .Sa maison va être vendue elle est p...
Relevé de compte notaire
RésoluBonjour, Lors du règlement de la succession, le notaire a retenu une somme d'argent pour les frais en particulier les taxes et impôts liés à cette s...
Usucapion
RésoluBonjour, Je ne sais pas si c'est le bon emplacement pour poser ma question mais je serais heureuse d'obtenir une réponse. Voilà : ma mère veut m...
Déblocage des fonds suite à décès de son fils.
RésoluMon fils décèdes récemment non marié et sans enfants était domicilié chez moi, pourriez vous me dire quelle est la personne qui hérite en premier, est...
Contestation du remboursement d'une dette
RésoluBonjour, Un notaire doit-il verser une dette à une administration suite à la vente d'un bien immobilier hypothéqué sans l'accord des 3 parties b...
Refus d'agir de la part d'un héritier.
RésoluBonjour, Dans le cadre de la succession de ma belle-mère, parmi les héritiers, l'un d'eux ne veut pas se manifester, ni répondre aux notaires, pou...
Déshériter ses enfants
RésoluBonjour, Mon père s' est remarié après le divorce avec ma mère, en me laissant avec ma soeur, il a quitté la région, adopté l'enfant naturel de s...
Fermeture de compte sans procuration
RésoluBonjour, Avant le décès de mon père , mon frère lui a vider ses comptes " Livret A ,Pep, Codevis" sans avoir de procuration de lui signer, pour tra...
Prob héritiers, a qui de vider la maison pour la vente?
RésoluBonjour, J'ai déjà posté plusieurs questions sur la succession de la maman de mon mari. Pour faire court, un compromis de vente de la maison de la ...
Donation et 2ème lit
RésoluBonjour, Plusieurs questions dû au fait que ma notaire m'a conseiller de me marier sans contrat de mariage car je ne travail pas (ceci n'est pas de...
Succession non faite
RésoluBonjour, Je vais vous poser une question sur une situation bien étrange et je vous serais reconnaissante d'avoir un éclaircissement car je n'imagin...
Frais de notaire pour une donation entre époux
RésoluBonjour, Mon notaire me demande 365.19€ de frais pour une donation entre époux que nous allons faire mon mari et moi. Or je suis allée consulter sur ...
Construction sur propriété déja donnée
RésoluBonjour, Il y a 2 ans, ma mère m'a donné la nue-propriété d'un terrain comprenant une maison + une grange, qu'elle possédait avant de se marier. ...
Peut-on annuler un jugement d'adoption
RésoluBonjour, je voudrais savoir s'il est possible d efaire annuler un jugement d'adoption, lorsque les enfants légitimes estiment que l'adoptée manife...
Paiement différé
RésoluBonjour, Notre grand -oncle est décédé il y a quelques mois. Il a fait donation d'un bien immobilier + liquidités à notre papa et notre belle-mère ( ...
Vente maison
RésoluBonjour, suite à vos précédents conseils qui m'ont été fort utiles, je reviens vous demander une information. Mon beau-fils est d'accord de vendre ...
Succession
RésoluBonjour, Ma mère est décéder en 1999, mon père est décédé à son tour cette année en laissant un lourd passif sachant qu ils possédaient une maison....
Ma belle mère en maison de retraite m'inquiète
RésoluBonjour, Je suis Veuve j'ai 2 enfants ma Belle mère de 89 ans est actuellement en Maison de retraite médicalisée sa Fille (ma Belle Soeur) gère ses...
Favoriser un enfant de son vivant
RésoluBonjour, Mon père possède une maison (marié sous le régime de la séparation de biens, ma mère ne possède rien) qu'il ne souhaite pas voir tomber en...
Bien acquit avant mariage? qu'est ce cela entend?
RésoluBonjour,Je veux léguer ma résidence principale à mes 2 filles.Le terrain et le prêt pour le financement maison a été fait sous mon nom de Jeune fille ...
Don a petit enfant et à enfant personne de 84 ans
Résoluma mère que a 84 ans souhaite faire un don de 31865 euros à ma fille et à moi un don de 43 135 euros, sachant qu'elle m'a déjà donner il y a 7 ans 5...
Frais de succession : bénéficiaire de retraite pour invalidité
RésoluBonjour, ma question est la suivante: est-il vrai qu'une personne mise en retraite pour invalidité bénéficie de l'exonération des droits de success...
Vente donation
RésoluBonjour, je continue ma conversation du 4septembre. lors de la donation avec réserve d'usufruit de notre résidence principale,peut-on spécifier s...
Succession
Résoluma soeur decedee a laissee environ 3000euros.comment ce fait le partage soi avec ma soeur moi et la part de mon frere decede purs ses 3 enfants.merci
Enfant heritier direct mis à l'ecart
RésoluMa mère est décèdée fin 2010, 2 enfants: ma soeur et moi .j'ai regle les frais de deces et organise l'enterrement , ma soeur c'est occupée de trouver...
Donation partage avec usufruit et soulte du donateur sur un lot
RésoluUn donateur partage avec usufruit son bien en 3 lots de même valeur. Les lots 1 & 2 sont des bâtiments de même valeur Le 3 ème lot est composé d'un ...
Terrain agri
RésoluBonjour, après la perte de ma tante qui était agricultrice , j'ai hérité d'un terrain agri de 4440M2 qui n'ai pas exploité, je souhaiterai en faire un...
Renseignement pour succession
RésoluBonjour, voilà je viens car j'ai besoin de plusieurs renseignements concernant la succession de ma grand mère ,décédé en décembre 2012 . Elle avait u...
Expertise terrain
RésoluBonjour, Je souhaite faire estimer le terrain que je reçois en héritage,. Faut-il faire appel à un expert ou est-ce que l'estimation d'une agence ...
Une procuration est-elle risquée ?
RésoluBonjour, suite au décès de mon père, étant à plus de 300km du notaire, j'ai reçu une procuration à signer. Mais j'aimerais savoir ce que cela signif...
Succession de ma maman non reconnu par son pére
RésoluBonjour, Ma maman est décédé en 1978 et sur le livret de famille n'apparait pas le nom de son père. Lui même décédé en 1980, il n'ont jamais pensé a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...