Forum Donation-Succession

Bonjour, ma grand-mère est décédée en Janvier 2013 et mon père en Mai 2013. Il y a 4 héritiers pour la succession de ma grand-mère, dont mon père, ...

Bonjour, Ma grand-mère a eu trois filles dont ma mère qui est décédée (mon père est décédé également et je suis fils unique) et mes deux tantes touj...

mon neveu viens de perdre se mère. celle-ci avait souscrit auprès d'un organisme de crédit revolving . n'étant pas caution peut-il refuser de rembo...

bonjour, mon père m' a fait donnation en usufruit de plusieurs appartements. Désormais, ce dernier veut vendre ses appartements (actuellement en loca...

Ma soeur n'est pas inscrite dans le testament de notre soeur.puis je lui donner une part de ma succession entant que leg verbal si oui puis je depasse...

bonjour, Mr X m'a donner sa propriété il y a 10 ans, j'ai versé au notaire des frais de donation de 60% de la valeur de la propriété, Mr X en à garder...

bonjour, mon papa est décédé au mois de janvier, j'ai assumé tout seul les frais d'enterrement........ mon frère étant décédé également, le notaire a...

Bonjour Je suis fille unique. Mes parents disposent d un bien d une valeur de 350 000 euros qu ils veulent vendre pour me déshériter. Est ce qu a...

nous sommes 5 enfants, nôtre mère est décédée, depuis quinze mois, après un litige avec une de nos soeurs, qui avait une procuration, j'aimerais savoi...

mon propriétaire va faire don à une association de nos logements, comment cela va-t-il se passer ?quand l'association deviendra propriétaire, devrons ...

Bonjour, Suite à la succession de mon père, ma mère (85 ans) a opté pour la pleine propriété, soit 1/4 pour elle et 3/4 pour les enfants (4 enfant ...

Bonjour, Je vous remercie infiniment d'avoir répondu si rapidement,je vous suis vraiment reconnaissante. Nous avions juste récupéré des photos,deux...

Bonjour, j'aimerais savoir si il faut une autorisation légale pour administrer les biens et patrimoine d'une personne atteinte d'alzeimer, mon frèr...

Bonjour, J'habite à Thionville dans l'Est, je veux saisir le juge pour provoquer le partage dans la succession de mon père. Il habitait dans la Drôm...

Bonjour, Cela a fait 6 ans que mon mari est décédé , laisse derrière lui notre maison et appartement et un compte conjoint . Je voulais savoir s'il ...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, mes belles-soeurs, dont les conjoints sont décédés auparavant, ont eu une partie de l'héritage de leurs enfants...

J'ai retrouvé un document dans lequel ma mère spécifie qu'elle veut donner à son décès un montant X$ à Pierre Jean Jacques etc... Ce document rencont...

Bonjour, Est-ce qu'un legs d'un montant d'argent X$ mentionné dans un codicille olographe valide selon le code civil est considéré au même titre q...

Mon beau frère a bénéficié au décès de ma soeur d'une donation au dernier époux, incluant des héritages venus de la famille de sa femme.Ce beau-frère ...

bonjour, l'oncle (par alliance) de ma mère, veuf et sans enfant, est décédé il y a 6 mois ma mère n'a jamais été contacté par le notaire, par ...

bonjour, mon père est décédé en 2010 ; j'ai appris depuis qu'il a refusé l'héritage de son père il y a plusieurs années (60 ans) car il ne s' étai...

Monsieur , merco pour votre réponse en ce qui cincerne la vente de la voiture comme cela etait pressee nous avons remis les clefs et les papiers...

Bonjour, Mon mari a hérité de la maison de ses parents en nue propriété avec réserve d'usufruit pour ses parents en 1970. Nous nous sommes mariés e...

Bonjour, Notre Maman connaissant des difficultés financières à faire face à ses besoins quotidiens nous sommes 3 enfants 2 garçons et une fille u...

Bonjour, la valeur des biens dont ma mère, fille unique, hérite de sa propre mère est de 180 000 euros. Quel sera le montant des frais de success...

J'ai 86 ans et Je suis dans une situation successorale complexe : J'ai perdu mon épouse il y a 1 an , et je suis usufruitier de la totalité C'est ma ...

Bonjour, seul sans descendance j'ai deux soeurs en cas de deces elles se partagerons mon heritage par moitie ou puis je en favoriser une? merc...

mon oncle (frère de mon père est décédé sans enfant).mon pére est aussi décédé . au deces de ma tante (qui a des cousins germains et qui n'a pas fai...

bjr, c'est a dire sans aucun lien de famille? 1500E plus? merci -- la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes car tout ...

Nos parents nous ont fait donation d'une maison avec un très grand terrain. Ils sont tous les deux vivants mais doivent aller en maison de retraite ca...

Bonjour, Il y a un an , ma mère âgée alors de 86 ans a fait une donation partage pour mes 2 frères et moi-même. Cette donation partage a été consenti...

Bonjour Mon père est décédé en 2008 ayant fait une donation entre époux au dernier survivant. Au moment de la succession ma mère a opté pour l'usufr...

Bonjour, Mon frère et moi avons reçu en donation partage la maison de ma mère dont elle a l'usufruit. Avec son accord nous avons vendu la maison car...

j'ai perdu mes parents mon papa en premier puis maman au mois de juillet 2013 je suis donc héritier avec ma soeur d'une somme d'argent qui a été déblo...

Bonjour, Je viens de perdre mon mari et j'ai 2 filles. J'habite un appartement constitué d'un studio et d'un deux pièces réunis. Le deux pièces m'a...

Bonjour, Merci beaucoup pour vos premiéres réponses. Pouvez-vous m'informer en % ( de la valeur des biens me revenant) du montant des frais de s...

Bonjour, ma belle mere est decedée j'ai été mariée 16 ans avec son fils (mon ex mari) j'ai divorcé j'ai eu quatre enfants de lui elle...

Bonsoir à tous, j'aimerais savoir si le don manuel de 100 00€ exonéré de droit de succession à un enfant est possible de la part de chacun des pare...

Bonjour, Sur quel compte vont les dividendes versés après le décés de l'actionnaire ( avant que les héritiers ne reçoivent effectivement les titres ...

bonsoir mes parents sont mariés sans contrat avec donation au dernier vivant depuis 1972 : père né en 1942, mère en 1943 nous sommes deux enfants : ...

Mon oncle,veuf, sans enfants, possède un appartement dans un immeuble en copropriété , cet appartement lui viens de son père, notre grand père paterne...

un couple a 3 enfants l ainée a 3 filles la seconde a 2 filles le troisieme pas d enfant Les grands parents peuvent ils donner a chacun de leurs e...

Bonjour, Peut-on refuser le représentant d'un héritier pour signer la déclaration de succession et les droits de succession chez le notaire. Peut-o...

BONJOUR,J ai la procuration sur le compte de ma maman qui est decedé..J ai l intention d aller en province dans cette banque car il ne veulent pas me ...

Bonjour, Mon mari est décédé, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Il à adopté ma nièce sans me prévenir et sans mon consentement ...

J'ai deux fils dont un décédé. je ne suis pas en bons termes avec celui qui est encore en vie. Je souhaiterai d'une part savoir si je peux disposer de...

Bonjour lecteur éclairé , mon père décédé le 28/02/13 a fait une donation à sa pacsée sans grignoter ma cote part , ma succession n'est pas encore ouv...

« Bonjour, ...

A la mort de notre père son appartement est passé en indivision entre mes 4 frères et soeurs et moi,ma mère en étant usufruitière. Ma mère est désorma...

Mes deux nièces ne se sont jamais occupées de maman qui est décédée en début d'année. Nous avions déposé un testament olographe me léguant les deux ti...