Le produit de la vente d'un bien en indivision est placé sur un
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ulysse500
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Bonjour à tous,
Ma question est précise : ma mère, mon frère et moi-même sommes nus propriétaires d'une maison en indivision.
Lors de la signature de la promesse de vente le notaire nous a affirmé que le produit de la vente sera placé sur un compte indivis et que tout mouvement sur ce compte nécessitera les trois signatures.
Question : le notaire a-t-il dit vrai ou la vente de la maison met-elle un terme à l'indivision et à valeur de partage ?
Merci
Ma question est précise : ma mère, mon frère et moi-même sommes nus propriétaires d'une maison en indivision.
Lors de la signature de la promesse de vente le notaire nous a affirmé que le produit de la vente sera placé sur un compte indivis et que tout mouvement sur ce compte nécessitera les trois signatures.
Question : le notaire a-t-il dit vrai ou la vente de la maison met-elle un terme à l'indivision et à valeur de partage ?
Merci
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1 réponse
En effet, si vous décidez, votre frère, votre mère et vous de placer le produit de la vente sur un compte indivis, la gestion ne pourra se faire que par vous 3.
Mais il s'agit d'un choix que le notaire ne peut vous imposer. Chacun de vous 3 peut tout à fait percevoir sa part dans la vente et en disposer à sa guise.
Mais il s'agit d'un choix que le notaire ne peut vous imposer. Chacun de vous 3 peut tout à fait percevoir sa part dans la vente et en disposer à sa guise.
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