Le produit de la vente d'un bien en indivision est placé sur un
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ulysse500
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dimanche 22 septembre 2013
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22 sept. 2013 à 18:23
Cfc - 22 sept. 2013 à 19:01
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1 réponse
En effet, si vous décidez, votre frère, votre mère et vous de placer le produit de la vente sur un compte indivis, la gestion ne pourra se faire que par vous 3.
Mais il s'agit d'un choix que le notaire ne peut vous imposer. Chacun de vous 3 peut tout à fait percevoir sa part dans la vente et en disposer à sa guise.
Mais il s'agit d'un choix que le notaire ne peut vous imposer. Chacun de vous 3 peut tout à fait percevoir sa part dans la vente et en disposer à sa guise.