Les discussions
Domiciliation de courrier d une sci
Bonjour, je suis gérante d'une petite sci constituée le 15 avril 1999, domiciliée à la même adresse qui était la mienne à cette époque. En 6/2017 j...
Gros travaux prévus dans un immeuble où j'envisage d'acheter un appartement
Bonjour, Je m'excuse par avance si mes questions vous semblent évidentes, je suis novice en matière d'immobilier. J'envisage d'acheter mon premier ...
Stationnement sur servitude de passage
Bonjour, je suis le président d'une association Syndicale Libre d'un lotissement de 14 maisons. Il y a un hangar municipal enclavé dans la copropriét...
Déjections canines dans les espaces verts
Bonjour, Depuis quelques temps des crottes de chiens sont apparues dans le petit espace vert situé juste devant l'entrée de notre immeuble. Cet ...
Nouveau contrat de fournisseur de gaz
Bonjour, je viens d'acquérir un nouveau logement neuf et concernant mon nouveau contrat de gaz, le promoteur m'informe que je dois choisir engie, ca...
Intervention police municipale
Bonjour, Je suis propriétaire en indivision à 50% d'un terrain. Celui n'est pas utilisé comme il le devrait par les locataires de l'autre indivi. ...
Raccordement électrique
Bonjour, J'ai acheté une maison il y a 5ans. Cette maison faisait partie d'une copropriété. Mon raccordement électrique passage pour celui de la co...
Conduit de cheminée sur toit de copropriété
Bonjour, Nous possédons un appartement au 2eme étage d'une petite copropriété qui comporte 3 appartements , sans syndic . Le conduit de cheminée néc...
Chambre étudiante chez l'habitant
Bonjour, Ma fille étudie, sur Avignon et loge en chambre étudiante chez l'habitant. Elle y reste que la semaine et rentre en Ardeche le week-end et...
Litige sur colonne principale d'évacuation
Bonjour, Ma locataire se plaint de refoulement des eaux usées dans son logement, par exemple si elle fait une tourner le lave-linge, l'eau usée re...
Annuaire copropriétés...
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement dans une petite copropriété de 3 propriétaires. Ma question: est-il obligatoire de déclarer une copropri...
Responsabilité syndic engagée en cas de construction sans déclaration préalable?
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété horizontale de 9 maisons. Chaque maison possède un jardin qui est une partie commune à ...
Sortie de local donnant sur ma sortie de véhicules
Bonjours à tous, J'habite dans une copropriété ou il y a un local indépendant à côté. Le problème que je rencontre c'est que l entrée de ce loca...
Subvention anah ancien propriétaire
Bonjour, J'ai acheté en août 2019 un appartement en copropriété, gérée par un syndic privé. Des travaux de réfection des balcons avaient été effect...
Le syndic de copropriété peut il refuser la candidature d'un copropriétaire
Bonjour, 1)Le syndic de copropriété peut il refuser la candidature d'un copropriétaire qui se présente pendant l'AG pour être élu au conseil du sy...
Futur propriétaire, qui paye les travaux déjà votés
Bonjour, Nous sommes un peu perdu, nous avons trouvez un bien qui nous plaît et avons fait une offre orale le temps de voir tout les papiers Lors d...
Un terrain commun pour deux maison. prêt commun
Bonjour, Mon conjoint et son frère ont un terrain (commun) d’une donation de leurs parents. Nous avons en projet de faire construire une maison ...
Augmentation de charges de copro abusive
Bonjour, Notre copro a récemment changée de syndic. J'ai donc reçu un appel pour les charges à payer du nouveau syndic, qui a augmenté d'environ 30...
Je n’ai pas été convoqué à l’ag
Bonjour, J’ai acheté un appartement en VEFA qui me sera livré le 31/01/2020 et j’apprends en questionnant le promoteur qu’une assemblée générale s’e...
Accès piscine copropriété
Bonjour, Je viens d'acheter un studio dans une petite copropriété avec piscine, le studio sera mis en location. Dans le règlement de copropriété il ...
Dégradation parties communes
Bonjour, Je suis propriétaire-bailleur. Lors de son emménagement, mon locataire a abîmé les murs (traces noirs et un trou de la taille d'une pièce...
Portes acces garage
Bonjour La porte d'accès au garage collectif en sous-sol de ma résidence donnant accès à l'ascenseur et l'escalier desservant mon propre bloc s'ouvr...
Rémunération syndic non professionnel
Bonjour, Nous sommes une petite copropriété de 4 lots qui fonctionne avec un syndic non professionnel depuis maintenant une dizaine d'année. A l'ori...
Fuite d'eau
Bonjour, Qui doit payer la fuite d'eau avant compteur individuelle dans un immeuble situé à Paris ? Est-ce la copropriété ou le copropriétaire ? ...
Charges abusives
RésoluBonjour, Je suis propriétaire et je viens de déménager. Nous avons des décompteurs d'eau dans chaque appartement, et le syndic de co-proprieté s'occ...
Le co propriétaire toujours injoignable
Bonjour, Je vis actuellement dans une résidence où plusieurs appartements appartiennent à différents propriétaires. Nous payons tous des charge...
Régularisation d’une facture d’eau
Bonjour, Je suis locataire d’un appartement depuis le 24/07/2017 Je paie 30 euros de charges sur provisions concernant (l’eau froide, l’entreti...
Responsabilité présidente conseil syndical
RésoluBonjour, J ai été nommé par les autres copropriétaires comme présidente du conseil syndical.. j étais jeune et j ai accepté sans vérifier jusqu où m...
Peut-on exiger le compte-rendu d'une entreprise au syndic
Bonjour, Je suis simple copropriétaire, pas au conseil syndical. Une entreprise de plomberie est intervenue chez nous pour une recherche de fuite (...
Attaquer son syndic en justice
Bonjour, Nous habitons une petite copropriété de 7 appartements. L'un des copropriétaires ne payait plus ses charges depuis trois ans et notre syndi...
Double prélèvement de charge
Bonjour, Je souhaite avoir vos conseils. Mon syndic m’a prélevé 2 fois les charges ce mois ci. Ils ne répondent pas au téléphone, leur répondeur e...
Mur porteur
Bonjour, bonjour je vis dans un appartement 1 et étage mon voisin du rdc a cassé un mur porteur sans faire de demande a vendu ça maison a la nou...
Responsabilité de la réparation et de la maintenance de l'étanchéité
Bonjour, Nous avons acheté un appartement en copropriété il y a plus de 10 ans. Il a été rénové à neuf avec un nouveau revêtement de carrelage à l'...
Selon notre syndic même si une personne ne respect pas de r de c il ne peut rien
FerméBonjour, Selon notre syndic même si une personne ne respect pas de R de C il ne peut rien faire si le conseil du syndicat de copropriété de lui de...
Les haies séparatives est sont la propriété de qui ?
Bonjour Dans notre copropriété il y a des appartements avec des jardins, des jardins a usage privatifs, ils sont séparés les uns et autres pas des h...
Location saisonnières en copropriété
Bonjour, Voilà je souhaite faire de la location saisonnières de mon appartement mais Sur le règlement de ma copropriété il est dis que les exploitat...
Faire parvenir pouvoirs par courrier
RésoluBonjour Ne pouvant assister à l'Assemblée Générale annuelle de ma copropriété est-il possible de faire parvenir à l'agence, par courrier le pouvoir e...
Non approbation
Bonjour, Une décision prise à la majorité absolue lors de la dernière AG ordinaire qui entraine une modification du règlement de copropriété, un nouv...
Eclairage extérieur éblouissant jusqu'à l'intérieur
Bonjour, J'habite une copropriété de 8 étages e bord de mer, avec au pied de celle-ci un parking fermé par des barrières. Rentrant de vacances de Noë...
Certification fatca/eai
Bonjour, Je gère de façon bénévole une petite copropriété d'immeuble. La banque me demande de remplir un document (un peu indigeste) de renseignem...
Cours commune pour un gîte
Bonjour, Je possède une maison avec une cours commune ou il y a 3 maisons, dont une à installer un gîte pour 8 personnes, la cours commune est deven...
Problème de vis à vis
Bonjour, Il y a 2 ans j'ai acheté un appartement au Rdc avec jardin.le problème c'est que le parking de la copropriété donne sur mon jardin et donc s...
Cloture dans une cooproprièté horizontale
Bonjour, Je suis dans une situation un peu particulière et je vous remercie d'avance pour vos retours. Voici une rapide description de la situati...
Litige syndic retrait d'une baie vitrée dans loggia
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement au dernier étage d'un immeuble. Lors de mon achat en 2013, l'ancienne propriétaire avait fermé la log...
Pose climatiseur avec demande de ratification
Bonjour, Nous avons fait poser un climatiseur chez nous. Nous nous sommes adressés au syndic de copropriété qui nous a dit que nous pouvions l’i...
Charges de copro
Bonjour, Le vidéophone pour l'accés aux appartements de la copro a sa caméra HS.Le remplacement voté en AG est à ce stade chiffré. Je ne suis propri...
Perte de vue sur la tour eiffel
Bonjour, Notre voisin se plaint de ne plus voir la Tour Eiffel située à 15 km. Nos arbres ont grandi ils sont plantés à plus de 20m de la propriété ...
Autorisation location meublé courte durée : ok ou interdit ?
RésoluBonjour, Je suis sur le point d'acheter un appartement que je souhaite mettre en location meublée de tourisme quelques années puis en location tradi...
Un membre cs peut-il seul ordonner des travaux ?
Bonjour, Un membre du CS peut-il seul passer commande de travaux de réparation auprès du syndic, même petits sans en avertir les autres membres du CS...
Vente loge gardienne louée au syndic par le propriétaire
Bonjour, Au sein d une résidence, le propriétaire d un appartement le loue au syndic depuis plusieurs années. Cette appartement est devenu le logeme...
La législation juridique et financière évolue en permanence...