Les discussions
Asl : création de nouvelles règles pour l'espace commun. comment faire ?
Bonjour, Je suis président d'un lotissement en ASL. Je suis le 2ème Président en 3 ans. Avec l'expérience, j'ai besoin de rajouter des règles pl...
Pre état daté et etat daté :que dit la loi alur
Bonjour J'ai fourni à mon notaire toutes les pièces de l' état daté pour la vente de mon studio (y compris le DPE que j'ai payé ) ,pour établir le...
Travaux effectués dans le mauvais immeuble
Bonjour, Bonjour à tous Je vous contacte car je suis propriétaire d’un appartement se trouvant dans une copropriété, divisée en 2 immeubles. Lors ...
Inscription des copropriétés
étant syndic bénévole d'une copro de 5 lots, je dois inscrire ma copro sur la liste nationale, et avant de commencer, j'ai voulu regarder sur le fichi...
Mode répartition des compteurs individuels
Bonjour, (c'est drôle le bonjour se met automatiquement. A croire que c'est devenu nécessaire d'automatiser tant les gens oublient les bonnes mani...
Poste de gardien (charges co-proprieté)
Bonjour à tous, J ai un commerce dans un immeuble d habitation sur Paris ( deux bâtiments de 6 étages chacuns). Cet immeuble(co-propriété) emploi...
Problème de copropriété
Bonjour, je souhaiterais avoir plus de précisions sur certains points. Je suis propriétaire depuis quelques mois et nous avons une infiltration d...
Syndic pas cooperatif
Bonjour. Je suis proprietaire a\ Paris ; via heritage ; il me manque donc des details. J'ai demand/e au bureau du syndic de me faire parvenir : ...
Décision conseil constitutionnel
Bonjour, Est-ce que cette décision du conseil constitutionnel concerne les ensembles immobiliers vu qu'ils ne sont pas soumis au code de la copropri...
Camera
Bonjour j ai un propriétaire qui a installé une caméra dirigée vers une terrasse que j occupe divulgue à d autre propriétaire ce que je fais .quoi fai...
Détenteur d'un droit d'usage et d 'habitation et réunions des copropriétaires
une personne qui a un droit d'usage et d'habitation doit elle participer aux assemblées générales des copropriétaires ? un grand merci à celui qui po...
Rongeur dans cave
Bonjour, je viens d'emménager dans un appartement, j'ai une cave ou je peux disposer, vélo carton de vêtements des enfants etc, , il y avait une ode...
Assurance des femmes de ménage d'une copropriéte
FerméBonjour à tous, Je vis dans un petit immeuble où intervient une femme de ménage employée depuis dix ans par la copropriété (CDI) et qui a succédé ...
Litige règlement charges de copropriété
Bonjour, Je suis locataire d'un logement dans une copropriété de 4 maisons. Mon propriétaire me demande des charges relatives à l'entretien des esp...
Repas fete des voisins
Bonjour, a la convocation de l'AG est joint une invitation au repas avec prix et nombre de repas. La collecte de ces fonds ainsi que les dépenses as...
Volet descellé
Bonjour copoprietaire d un logement dansun immeuble de 3 etages composés d un syndic benevol nous sommes 3 familles et le syndic benevol ces volets co...
Démission d'un membre du conseil syndical
Bonjour, Un membre du conseil syndical démissionne , faut-il refaire l'election du président celui-ci ayant été élu à une voix près Merci
Qui prime : le règlement de copropriété ou la convention collective des gardiens
Bonjour, Président de copropriété, je suis confronté à un problème de droit. Nous venons d'embaucher un gardien et le syndic a appliqué les termes...
Impot
Bonjour. J ai eu. 75 ans En décembre et les impôts m ont envoyer sur internet les impôt foncier. J ai une petite retraite ! Je suis en ...
Repartiton des charges
bonjour, ma mere a acheté en lotissement, 2 terrains sur lesquels elle a fait construire sa maison. la maison est a cheval sur les 2 parcelles. Pour...
Taxe foncière 2016 et 2017.
Bonjour, A ma grande stupéfaction et frustration, on a payé la taxe foncière de 2016 alors qu’on a commencé à habité 1 et septembre 2016 et aussi c...
Place de parking privatif
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et j'ai une place de parking privée en norme PMR, ma place et assez grande pour qu'on puisse se garer...
Appel de charges par email et "mise en demeure"
Bonjour, Depuis un an, mon syndic m'envoie mes appels de charges par email plutôt que par courrier postal, afin de faire des économies. J'avais comm...
Interdit de brise vue - mention ambiguë dans le contrat
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis 2017 par le biais d'une agence. Je dispose d'un loggia au 5e étage et j'y ai installé plusieurs...
Travaux isolatoin par l'extérieur local commercial
Bonjour, je suis propriétaire d'un local commercial que je loue. L'immeuble vient de voter des travaux pour une isolation par l'exterieur. D'un côt...
Jouissance exclusive pouvait conférer un droit de propriété
Bonjour, C'est avec attention que j'ai lu tout ce qui est paru sur la jouissance exclusive, privative dans une copropriété. Dans ce sujet datant...
Réseau assainissement privatif ou pas ?
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 6 appartements. 5 appartements (dont le mien) sont connectés sur le mêm...
Travaux sans consentement des 3 autre co-propriétaires
Bonjour ! Nous sommes une petite co-propriété avec 4 propriétaires. Je suis la présidente du syndic bénévole. Nous avons eu quelques soucis de fuite ...
Récup charges trop versées
Bonjour, Nous avons vendu l'appartement de notre mère le 3 Janvier 2019 suite à décès. Le notaire nous a expliqué que nous devions demander aux acq...
Division de copropriété
Bonjour, J'appartiens à une copropriété de 103 maisons individuelles avec 2 entrées séparés dont la mienne sui est un cul de sac avec une vingtaine ...
Intervention structure porteuse et isolation phonique
Bonjour à tous ! je me permets de créer un nouveau post sur un sujet sur lequel j’aurais besoin de conseil : j’habite un appartement au premier ...
Syndic & fnaim
Bonjour, La transmission d'un mail très abusif d'un syndic (adhérant FNAIM) à un conseiller syndical, peu-il être porté à la connaissance de la FN...
Conseil syndical et rapport moral.
Bonjour, Le rapport moral annuel du conseil syndical, doit-il être transmis par écrit aux copropriétaires ou aux syndic. Merci par avance de vo...
Modification des tantièmes dans une copropriété pavillonnaire
Bonjour, Notre syndic est un syndic coopératif constitué de bénévoles Nos pavillons ont tous un garage et un jardin avec un accès direct à nos pav...
Conseiller syndical : documents pouvant être demandés chq mois au syndic ?
Re-Bonjour, Je suis nouvellement conseiller syndical, les 2 conseillers en place depuis plusieurs années & le syndic me font barrage, ou détournen...
Syndic, et intervention d'un copropriétaire sur les parties communes
Bonjour, Le syndic n'intervenant pas, le copropriétaire à fait lui-même le nécessaire, en raison de la fuite d'eau que cela occasionnait chez lui....
Charges ascenseur
RésoluVotre position n'est pas claire vous semblez dire que la surface serait un élément avec sansdoute le coefficient d'étage que vous ne mentionnez pas ...
Servitude ou nuisance olfactives
Bonjour, je viens d'acheter un appartement au 1er dans une résidence avec coté rue et coté jardin. Coté jardin il y a le salon, salle à manger, ch...
Pose d'un sous compteur
Bonjour, je suis propriétaire d'une chambre de 12 m2 au dernier étage dans une copropriété ancienne. Je veux faire installer un compteur individuel ...
Tubage cheminée dans conduits à jouissance privative
Bonjour, Nous habitons au rdc d'une ancienne maison bourgeoise et nous souhaitons installer un insert dans l'âtre de la cheminée existante. au de...
Voisin qui veux mettre ces canalisation d eau sur mon terrain
RésoluBonjour, Voilà le petit soucis : Des personnes ont achetées un terrain constructible Colé à un de mes terrains Il refuse de payer pour faire r...
Plusieurs question sur une co propriété- charges/ double syndic/ fuite
Bonjour, J'ai plusieurs questions concernant mon syndic et co-propriété : - Nous payons un gros montant de charges, en l'occurrence parce que nou...
Petite reparation
Bonjour J habite un appartement 18 locataires, maintenant 2 ont été vendu donc une copropriété, le problème vmc en panne et un responsable vous ...
2 vote 1 question
Bonjours Lors de notre ag de copropriété le vote d une résolution était non pour tous. Une petite discussion en marge les copropriétaires demandent...
Le conseiller syndical peut-il demander les codes extranet de tous les coproprié
Bonjour, Le conseiller syndical peut-il demander au syndic les codes des compte extranet de tous les copropriétaires ? Merci par avance
Rétraction entreprise
Bonjour, Lors de l’AG il a été voté des travaux pour un montant de 25000€. La société c’est rétractée avant la validation du contrat. Les travaux de...
Conseil syndical qui dispose des biens stockés dans local collectif
Bonjour, Le conseil syndical a décidé qu il y avait trop de vélos dans le local dédié. Certains vélos y sont abandonnés lors des déménagements. L...
Le syndic peut-il convoquer le conseil syndical ?
Bonjour, J'ai reçu un mail pas très aimable, du syndic de copropriété qui m'accuse de plusieurs inepties non justifié, et me convoque à son bureau...
2 conseillers syndicaux de copro - et le président du conseil syndical ?
Bonjour, Depuis plusieurs années un des deux conseillers syndicaux de la copro (une vingtaine de lots), semble s'être autoclamé président du conseill...
Pré état daté
Bonjour, Savez-vous si certains notaires se dispensent du pré état daté pour le compromis de vente?
La législation juridique et financière évolue en permanence...