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3 réponses
Bonjour,
Si votre main droite ne sait pas ce que fait votre main gauche ... que pouvons nous y faire ????
Relisez et reformulez votre question qui n'a pas de sens.
Si votre main droite ne sait pas ce que fait votre main gauche ... que pouvons nous y faire ????
Relisez et reformulez votre question qui n'a pas de sens.
Êtes - vous certain que ce soit le syndic qui initié ces dépenses ?
Est-ce qu'un budget maximum a été défini pour que CS puisse passer commande de travaux sans avoir besoin d'un vote en AG ?
Est-ce qu'un budget maximum a été défini pour que CS puisse passer commande de travaux sans avoir besoin d'un vote en AG ?
Article 21
Une délégation de pouvoir donnée, en application de l'article 25 a de la loi du 10 juillet 1965, par l'assemblée générale au syndic, au conseil syndical ou à toute autre personne ne peut porter que sur un acte ou une décision expressément déterminé.
Cette délégation peut autoriser son bénéficiaire à décider de dépenses dont elle détermine l'objet et fixe le montant maximum.
Elle ne peut, en aucun cas, priver l'assemblée générale de son pouvoir de contrôle sur l'administration de l'immeuble et la gestion du syndic.
Le délégataire rend compte à l'assemblée de l'exécution de la délégation.
Pour information
article 21 de la loi de 1965
article 21 de la loi de 1965
L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Le CS n'a pas la possibilité de passer des commandes de ce type (peinture, tapis, benne, ...). Il peut juste se faire rembourser des frais de fonctionnement (papier, timbres, adhésion à une association, etc)
Il est plus fréquent peut-être que vous ne le pensez, qu'un budget soit voté pour le CS et que celui-ci l'utilise pour tout et n'importe quoi. Je n'ai pas dit pour autant que c'était légal. La question était pour avoir une piste de réflexion, une explication.
Doc. : https://arc-copro.fr/documentation/attention-aux-delegations-dengagement-de-depenses-donnees-au-conseil-syndical
Il est plus fréquent peut-être que vous ne le pensez, qu'un budget soit voté pour le CS et que celui-ci l'utilise pour tout et n'importe quoi. Je n'ai pas dit pour autant que c'était légal. La question était pour avoir une piste de réflexion, une explication.
Doc. : https://arc-copro.fr/documentation/attention-aux-delegations-dengagement-de-depenses-donnees-au-conseil-syndical
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Jusqu'à présent nous étions consultés pour ce type de dépenses mais depuis quelques mois tout se fait en ignorant le Conseil Syndical.
J'espère qu'avec ces détails vous pourrez me donner une réponse !
Est-ce que ce ce sont des dépenses d'entretien ? ou déjà votées par l'AG ? ou d'un faible montant (inférieur au seuil voté en AG pour demander l'avis du CS) ?
Ou bien est-ce que le CS est absent ? laxiste? ne répond pas au syndic dans les délais ? ou ne pose aucune question ?
La bonne gestion d'une copropriété se base sur un bon équilibre entre le syndic et le CS.