Le syndic engage des dépenses

Signaler
Messages postés
80
Date d'inscription
jeudi 7 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mars 2020
-
anemonedemer
Messages postés
21882
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2020
-
Bonjour,

Depuis quelques mois le Conseil Syndical de notre copropriété engage des dépenses sans que le Conseil Syndical en soit informé. Qu'en pensez-vous ?

Merci de votre réponse

3 réponses

Messages postés
21882
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2020
8 286
Bonjour,
Si votre main droite ne sait pas ce que fait votre main gauche ... que pouvons nous y faire ????
Relisez et reformulez votre question qui n'a pas de sens.
Rochat1
Messages postés
11796
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2020
4 487
:-) :-))
dominova
Messages postés
80
Date d'inscription
jeudi 7 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mars 2020
> Rochat1
Messages postés
11796
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2020

En fait notre syndic a engagé des achats de peinture, des tapis, ...dont on ignore les montants et a commandé une benne chez un paysagiste pour enlever un petit tas de branches (600 €) sans que le Conseil Syndical en soit informé.
Jusqu'à présent nous étions consultés pour ce type de dépenses mais depuis quelques mois tout se fait en ignorant le Conseil Syndical.
J'espère qu'avec ces détails vous pourrez me donner une réponse !
anemonedemer
Messages postés
21882
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2020
8 286 > dominova
Messages postés
80
Date d'inscription
jeudi 7 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mars 2020

Pour le moment c'est le syndic qui doit des explications au conseil syndical.
Est-ce que ce ce sont des dépenses d'entretien ? ou déjà votées par l'AG ? ou d'un faible montant (inférieur au seuil voté en AG pour demander l'avis du CS) ?
Ou bien est-ce que le CS est absent ? laxiste? ne répond pas au syndic dans les délais ? ou ne pose aucune question ?

La bonne gestion d'une copropriété se base sur un bon équilibre entre le syndic et le CS.
anemonedemer
Messages postés
21882
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2020
8 286 > anemonedemer
Messages postés
21882
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2020

Il est aussi possible qu'un membre du CS joue "cavalier seul" en discutant en direct avec le syndic et ignorant les autres membres ... Là aussi le syndic va se régaler de vos pb de communication ....
Messages postés
8512
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2020
3 290
Êtes - vous certain que ce soit le syndic qui initié ces dépenses ?
Est-ce qu'un budget maximum a été défini pour que CS puisse passer commande de travaux sans avoir besoin d'un vote en AG ?
anemonedemer
Messages postés
21882
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2020
8 286
Euh ? Le CS n'a pas la possibilité de passer des commandes de ce type (peinture, tapis, benne, ...). Il peut juste se faire rembourser des frais de fonctionnement (papier, timbres, adhésion à une association, etc)
anemonedemer
Messages postés
21882
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2020
8 286 > anemonedemer
Messages postés
21882
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2020

Article 21 
Une délégation de pouvoir donnée, en application de l'article 25 a de la loi du 10 juillet 1965, par l'assemblée générale au syndic, au conseil syndical ou à toute autre personne ne peut porter que sur un acte ou une décision expressément déterminé.

Cette délégation peut autoriser son bénéficiaire à décider de dépenses dont elle détermine l'objet et fixe le montant maximum.

Elle ne peut, en aucun cas, priver l'assemblée générale de son pouvoir de contrôle sur l'administration de l'immeuble et la gestion du syndic.

Le délégataire rend compte à l'assemblée de l'exécution de la délégation.
Messages postés
21882
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2020
8 286
Pour information
article 21 de la loi de 1965
L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Gayomi
Messages postés
8512
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2020
3 290
Le CS n'a pas la possibilité de passer des commandes de ce type (peinture, tapis, benne, ...). Il peut juste se faire rembourser des frais de fonctionnement (papier, timbres, adhésion à une association, etc)
Il est plus fréquent peut-être que vous ne le pensez, qu'un budget soit voté pour le CS et que celui-ci l'utilise pour tout et n'importe quoi. Je n'ai pas dit pour autant que c'était légal. La question était pour avoir une piste de réflexion, une explication.

Doc. : https://arc-copro.fr/documentation/attention-aux-delegations-dengagement-de-depenses-donnees-au-conseil-syndical
anemonedemer
Messages postés
21882
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2020
8 286 > Gayomi
Messages postés
8512
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2020

Oui ces pratiques sont illégales ..
(mais ne le seront plus semble-t-il après le 1er juin... comme quoi la pratique précède la loi !)
N'empêche que je ne pense pas que c'est l'hypothèse la plus plausible ici .
Dossier à la une