TVA pour travaux dans les espaces verts
Résolu
Edwin51
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Edwin51 Messages postés 135 Statut Membre -
Edwin51 Messages postés 135 Statut Membre -
Bonjour,
J'aurai voulu savoir si des travaux dans les espaces verts d'une copropriété, comme toute prestation d'entretien des parties communes d'une copro, bénéficiaient d'une TVA à 10% ou non. Merci de votre réponse.
crdlt
J'aurai voulu savoir si des travaux dans les espaces verts d'une copropriété, comme toute prestation d'entretien des parties communes d'une copro, bénéficiaient d'une TVA à 10% ou non. Merci de votre réponse.
crdlt
3 réponses
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Bonjour,
Dans vos 2 cas : 20 %, pas de TVA réduite.... seuls les arbustes sont réduits ....;o)..... -
Bonjour,
Merci pour vos contributions.
Pour moi le sujet est clos.
crdlt -
bonjour,
certain travaux d'entretien son à une TVA 10% (tonte, nettoyage.etc ) et les travaux de plantations sont a 20% de TVA.
cdt-
Bonsoir christian pour la réponse rapide.
Dans le cas présent, nous envisageons:
- une prestation ponctuelle comprenant taille, nettoyage, arrachage de quelques arbustes
et
- un contrat annuel comprenant les prestations de tonte, taille + nettoyage tous les mois.
Ces travaux seraient-ils donc elligibles à la TVA à 10%? Quels seraient les textes officiels à consulter?
Par ailleurs, des prestations du type plantation donc nécessitant l'achat de matériaux et/ou de plantes, ne sont pas incluses dans ces deux cas cités plus haut.
Crdlt -
- Notre ami ne nous a pas parlé de travaux d'entretien de bâtiments qui nécessiteraient AU PREALABLE :
"- une prestation ponctuelle comprenant taille, nettoyage, arrachage de quelques arbustes
et
- un contrat annuel comprenant les prestations de tonte, taille + nettoyage tous les mois."
N'embrouillons pas tout ....;o)....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...