TVA pour travaux dans les espaces verts

Résolu

Edwin51 - Modifié le 13 févr. 2020 à 19:54
Edwin51 Messages postés 124 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2023 - 4 mars 2020 à 14:58

Bonjour,
J'aurai voulu savoir si des travaux dans les espaces verts d'une copropriété, comme toute prestation d'entretien des parties communes d'une copro, bénéficiaient d'une TVA à 10% ou non. Merci de votre réponse.
crdlt

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3 réponses

Réponse 1 / 3

rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
Modifié le 14 févr. 2020 à 07:08

Bonjour,

Dans vos 2 cas : 20 %, pas de TVA réduite.... seuls les arbustes sont réduits ....;o).....

Réponse 3 / 3

christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 245
13 févr. 2020 à 19:58

bonjour,

certain travaux d'entretien son à une TVA 10% (tonte, nettoyage.etc ) et les travaux de plantations sont a 20% de TVA.
cdt

Edwin51
13 févr. 2020 à 21:36

Bonsoir christian pour la réponse rapide.
Dans le cas présent, nous envisageons:
- une prestation ponctuelle comprenant taille, nettoyage, arrachage de quelques arbustes
et
- un contrat annuel comprenant les prestations de tonte, taille + nettoyage tous les mois.
Ces travaux seraient-ils donc elligibles à la TVA à 10%? Quels seraient les textes officiels à consulter?

Par ailleurs, des prestations du type plantation donc nécessitant l'achat de matériaux et/ou de plantes, ne sont pas incluses dans ces deux cas cités plus haut.

Crdlt

Edwin51 > Edwin51
13 févr. 2020 à 23:22

EDIT de ma réponse précédante:
J'ai trouvé l'info dans le BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30 au I-B-2 § 20 à 40 relatif aux travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts des copropriétés: TVA à 20%. lien:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1642-PGP.html

Merci de votre contribution
cordialement,

christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 245
14 févr. 2020 à 07:19

https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2075-tva-a-taux-reduit-travaux-de-jardinage/

rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427 > christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023
14 févr. 2020 à 08:39

Notre ami ne nous a pas parlé de travaux d'entretien de bâtiments qui nécessiteraient AU PREALABLE :
"- une prestation ponctuelle comprenant taille, nettoyage, arrachage de quelques arbustes
et
- un contrat annuel comprenant les prestations de tonte, taille + nettoyage tous les mois."

N'embrouillons pas tout ....;o)....

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