TVA pour travaux dans les espaces verts

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rambouillet41
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Bonjour,
J'aurai voulu savoir si des travaux dans les espaces verts d'une copropriété, comme toute prestation d'entretien des parties communes d'une copro, bénéficiaient d'une TVA à 10% ou non. Merci de votre réponse.
crdlt

2 réponses

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Bonjour,

Dans vos 2 cas : 20 %, pas de TVA réduite.... seuls les arbustes sont réduits ....;o).....
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bonjour,

certain travaux d'entretien son à une TVA 10% (tonte, nettoyage.etc ) et les travaux de plantations sont a 20% de TVA.
cdt
Bonsoir christian pour la réponse rapide.
Dans le cas présent, nous envisageons:
- une prestation ponctuelle comprenant taille, nettoyage, arrachage de quelques arbustes
et
- un contrat annuel comprenant les prestations de tonte, taille + nettoyage tous les mois.
Ces travaux seraient-ils donc elligibles à la TVA à 10%? Quels seraient les textes officiels à consulter?

Par ailleurs, des prestations du type plantation donc nécessitant l'achat de matériaux et/ou de plantes, ne sont pas incluses dans ces deux cas cités plus haut.

Crdlt
> Edwin51
EDIT de ma réponse précédante:
J'ai trouvé l'info dans le BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30 au I-B-2 § 20 à 40 relatif aux travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts des copropriétés: TVA à 20%. lien:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1642-PGP.html

Merci de votre contribution
cordialement,
christian67430
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rambouillet41
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1 580 > christian67430
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Notre ami ne nous a pas parlé de travaux d'entretien de bâtiments qui nécessiteraient AU PREALABLE :
"- une prestation ponctuelle comprenant taille, nettoyage, arrachage de quelques arbustes
et
- un contrat annuel comprenant les prestations de tonte, taille + nettoyage tous les mois."


N'embrouillons pas tout ....;o)....
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