TVA pour travaux dans les espaces verts
Résolu
Bonjour,
J'aurai voulu savoir si des travaux dans les espaces verts d'une copropriété, comme toute prestation d'entretien des parties communes d'une copro, bénéficiaient d'une TVA à 10% ou non. Merci de votre réponse.
crdlt
J'aurai voulu savoir si des travaux dans les espaces verts d'une copropriété, comme toute prestation d'entretien des parties communes d'une copro, bénéficiaient d'une TVA à 10% ou non. Merci de votre réponse.
crdlt
3 réponses
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Bonjour,
Dans vos 2 cas : 20 %, pas de TVA réduite.... seuls les arbustes sont réduits ....;o)..... -
Bonjour,
Merci pour vos contributions.
Pour moi le sujet est clos.
crdlt -
bonjour,
certain travaux d'entretien son à une TVA 10% (tonte, nettoyage.etc ) et les travaux de plantations sont a 20% de TVA.
cdt-
Bonsoir christian pour la réponse rapide.
Dans le cas présent, nous envisageons:
- une prestation ponctuelle comprenant taille, nettoyage, arrachage de quelques arbustes
et
- un contrat annuel comprenant les prestations de tonte, taille + nettoyage tous les mois.
Ces travaux seraient-ils donc elligibles à la TVA à 10%? Quels seraient les textes officiels à consulter?
Par ailleurs, des prestations du type plantation donc nécessitant l'achat de matériaux et/ou de plantes, ne sont pas incluses dans ces deux cas cités plus haut.
Crdlt -
@Edwin51EDIT de ma réponse précédante:
J'ai trouvé l'info dans le BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30 au I-B-2 § 20 à 40 relatif aux travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts des copropriétés: TVA à 20%. lien:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1642-PGP.html
Merci de votre contribution
cordialement, -
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@christian67430Notre ami ne nous a pas parlé de travaux d'entretien de bâtiments qui nécessiteraient AU PREALABLE :
"- une prestation ponctuelle comprenant taille, nettoyage, arrachage de quelques arbustes
et
- un contrat annuel comprenant les prestations de tonte, taille + nettoyage tous les mois."
N'embrouillons pas tout ....;o)....
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