Rejet de la résolution pour aligner une bordure du jardin privatif
Serge_VAR
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5 mars 2020 à 12:37
rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 5 mars 2020 à 14:56
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rambouillet41
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5 mars 2020 à 14:56
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Bonjour,
OUI, bien sur et dans ce cas, il vous appartiendra de saisir le juge pour essayer d'obtenir gain de cause, mis sans certitude.
Voilà pour le principe de fonctionnement.
Pour ce qui est de votre cas particulier, j'avoue n'avoir rien compris.... ce qu'il faut c'est ne pas se poser la question si l'AG va autoriser ou non, mais d'abord si votre RdC l'autoriserait ou non et cela sans se préoccuper de ce qui s'est fait jusqu'à présent entre personnes...
L'assemblée générale peut elle s'opposer à ce que je réalise ces travaux ?
OUI, bien sur et dans ce cas, il vous appartiendra de saisir le juge pour essayer d'obtenir gain de cause, mis sans certitude.
Voilà pour le principe de fonctionnement.
Pour ce qui est de votre cas particulier, j'avoue n'avoir rien compris.... ce qu'il faut c'est ne pas se poser la question si l'AG va autoriser ou non, mais d'abord si votre RdC l'autoriserait ou non et cela sans se préoccuper de ce qui s'est fait jusqu'à présent entre personnes...