Rejet de la résolution pour aligner une bordure du jardin privatif
Serge_VAR
-
5 mars 2020 à 12:37
rambouillet41 Messages postés 9517 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 5 mars 2020 à 14:56
rambouillet41 Messages postés 9517 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 5 mars 2020 à 14:56
A voir également:
- Rejet de la résolution pour aligner une bordure du jardin privatif
- Abri de jardin non fermé - Forum taxes locales
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Immobilier
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Rejet@passcam.cm - Forum Formalités et papiers
- Abri de jardin contre mur privatif - Forum Voisinage
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9517
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2024
3 517
5 mars 2020 à 14:56
5 mars 2020 à 14:56
Bonjour,
OUI, bien sur et dans ce cas, il vous appartiendra de saisir le juge pour essayer d'obtenir gain de cause, mis sans certitude.
Voilà pour le principe de fonctionnement.
Pour ce qui est de votre cas particulier, j'avoue n'avoir rien compris.... ce qu'il faut c'est ne pas se poser la question si l'AG va autoriser ou non, mais d'abord si votre RdC l'autoriserait ou non et cela sans se préoccuper de ce qui s'est fait jusqu'à présent entre personnes...
L'assemblée générale peut elle s'opposer à ce que je réalise ces travaux ?
OUI, bien sur et dans ce cas, il vous appartiendra de saisir le juge pour essayer d'obtenir gain de cause, mis sans certitude.
Voilà pour le principe de fonctionnement.
Pour ce qui est de votre cas particulier, j'avoue n'avoir rien compris.... ce qu'il faut c'est ne pas se poser la question si l'AG va autoriser ou non, mais d'abord si votre RdC l'autoriserait ou non et cela sans se préoccuper de ce qui s'est fait jusqu'à présent entre personnes...