Rejet de la résolution pour aligner une bordure du jardin privatif
Serge_VAR
-
5 mars 2020 à 12:37
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 mars 2020 à 14:56
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 mars 2020 à 14:56
A voir également:
- Rejet de la résolution pour aligner une bordure du jardin privatif
- Abri de jardin non déclaré prescription - Forum copropriété
- Clôture jardin privatif en location ✓ - Forum Immobilier
- Piscine jardin privatif copropriété ✓ - Forum Immobilier
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Immobilier
- Mur privatif droit et devoir - Forum Immobilier
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9327
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
3 426
5 mars 2020 à 14:56
5 mars 2020 à 14:56
Bonjour,
OUI, bien sur et dans ce cas, il vous appartiendra de saisir le juge pour essayer d'obtenir gain de cause, mis sans certitude.
Voilà pour le principe de fonctionnement.
Pour ce qui est de votre cas particulier, j'avoue n'avoir rien compris.... ce qu'il faut c'est ne pas se poser la question si l'AG va autoriser ou non, mais d'abord si votre RdC l'autoriserait ou non et cela sans se préoccuper de ce qui s'est fait jusqu'à présent entre personnes...
L'assemblée générale peut elle s'opposer à ce que je réalise ces travaux ?
OUI, bien sur et dans ce cas, il vous appartiendra de saisir le juge pour essayer d'obtenir gain de cause, mis sans certitude.
Voilà pour le principe de fonctionnement.
Pour ce qui est de votre cas particulier, j'avoue n'avoir rien compris.... ce qu'il faut c'est ne pas se poser la question si l'AG va autoriser ou non, mais d'abord si votre RdC l'autoriserait ou non et cela sans se préoccuper de ce qui s'est fait jusqu'à présent entre personnes...