Rejet de la résolution pour aligner une bordure du jardin privatif

Serge_VAR - 5 mars 2020 à 12:37
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 mars 2020 à 14:56
Bonjour,
Je vais soumettre à la prochaine AG de ma copropriété une résolution pour m'autoriser à déplacer une bordure qui encercle les jardins privatifs car celles ci coupe en deux ma parcelle.
Cela m'empéche de profiter de mon espace de jardin car je ne peux rien mettre par dessus cette bordure.
Au départ, ce jardin appartenait à une seule personne mais depuis, trois lots ont été construit mais le jardin n'a pas été redéssiné.

Auparavant ma voisine ne voyait pas d'inconvénient à ce que j'empiète sur sa partie.
Elle a changé d'avis et je n'ai plus de place.
L'assemblée générale peut elle s'opposer à ce que je réalise ces travaux ?
Quels seraient mes recours le cas échéant
( ils m'ont déjà refusé de poser une clim alors que tous les autres appartement en ont une...)

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rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 426
5 mars 2020 à 14:56
Bonjour,

L'assemblée générale peut elle s'opposer à ce que je réalise ces travaux ?


OUI, bien sur et dans ce cas, il vous appartiendra de saisir le juge pour essayer d'obtenir gain de cause, mis sans certitude.

Voilà pour le principe de fonctionnement.

Pour ce qui est de votre cas particulier, j'avoue n'avoir rien compris.... ce qu'il faut c'est ne pas se poser la question si l'AG va autoriser ou non, mais d'abord si votre RdC l'autoriserait ou non et cela sans se préoccuper de ce qui s'est fait jusqu'à présent entre personnes...
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