Rejet de la résolution pour aligner une bordure du jardin privatif
Serge_VAR
-
rambouillet41 Messages postés 10183 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10183 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais soumettre à la prochaine AG de ma copropriété une résolution pour m'autoriser à déplacer une bordure qui encercle les jardins privatifs car celles ci coupe en deux ma parcelle.
Cela m'empéche de profiter de mon espace de jardin car je ne peux rien mettre par dessus cette bordure.
Au départ, ce jardin appartenait à une seule personne mais depuis, trois lots ont été construit mais le jardin n'a pas été redéssiné.
Auparavant ma voisine ne voyait pas d'inconvénient à ce que j'empiète sur sa partie.
Elle a changé d'avis et je n'ai plus de place.
L'assemblée générale peut elle s'opposer à ce que je réalise ces travaux ?
Quels seraient mes recours le cas échéant
( ils m'ont déjà refusé de poser une clim alors que tous les autres appartement en ont une...)
Je vais soumettre à la prochaine AG de ma copropriété une résolution pour m'autoriser à déplacer une bordure qui encercle les jardins privatifs car celles ci coupe en deux ma parcelle.
Cela m'empéche de profiter de mon espace de jardin car je ne peux rien mettre par dessus cette bordure.
Au départ, ce jardin appartenait à une seule personne mais depuis, trois lots ont été construit mais le jardin n'a pas été redéssiné.
Auparavant ma voisine ne voyait pas d'inconvénient à ce que j'empiète sur sa partie.
Elle a changé d'avis et je n'ai plus de place.
L'assemblée générale peut elle s'opposer à ce que je réalise ces travaux ?
Quels seraient mes recours le cas échéant
( ils m'ont déjà refusé de poser une clim alors que tous les autres appartement en ont une...)
A voir également:
- Rejet de la résolution pour aligner une bordure du jardin privatif
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Piscine jardin privatif copropriété ✓ - Forum copropriété
- Adossement contre un mur privatif - Forum Habitation
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
- Fenêtre du voisin donne chez moi - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour,
OUI, bien sur et dans ce cas, il vous appartiendra de saisir le juge pour essayer d'obtenir gain de cause, mis sans certitude.
Voilà pour le principe de fonctionnement.
Pour ce qui est de votre cas particulier, j'avoue n'avoir rien compris.... ce qu'il faut c'est ne pas se poser la question si l'AG va autoriser ou non, mais d'abord si votre RdC l'autoriserait ou non et cela sans se préoccuper de ce qui s'est fait jusqu'à présent entre personnes...
L'assemblée générale peut elle s'opposer à ce que je réalise ces travaux ?
OUI, bien sur et dans ce cas, il vous appartiendra de saisir le juge pour essayer d'obtenir gain de cause, mis sans certitude.
Voilà pour le principe de fonctionnement.
Pour ce qui est de votre cas particulier, j'avoue n'avoir rien compris.... ce qu'il faut c'est ne pas se poser la question si l'AG va autoriser ou non, mais d'abord si votre RdC l'autoriserait ou non et cela sans se préoccuper de ce qui s'est fait jusqu'à présent entre personnes...
La législation juridique et financière évolue en permanence...