Gache bruyante !!
vuly501
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14 mars 2020
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Modifié le 14 mars 2020 à 14:52
Utilisateur anonyme - 14 mars 2020 à 14:58
Utilisateur anonyme - 14 mars 2020 à 14:58
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1 réponse
Utilisateur anonyme
14 mars 2020 à 14:58
14 mars 2020 à 14:58
Bonjour,
Vous avez tout faux !
1/ Le "président du syndic" n'existe pas; C'est soit le syndic soit le président du conseil syndical.
Mais de toute façon ils ne vous doivent rien ni l'un ni l'autre.
2/ Démonter la serrure est assimilé à une dégradation volontaire et vous devrez payer la remise en état
Votre seul interlocuteur est votre BAILLEUR. Qui vous doit selon l'article 6 de la loi de 89 :
Donc vous le lui rappelez par courrier RAR et vous le mettez en demeure de faire cesser ces nuisances, à défaut vous saisirez le tribunal.
Vous avez tout faux !
1/ Le "président du syndic" n'existe pas; C'est soit le syndic soit le président du conseil syndical.
Mais de toute façon ils ne vous doivent rien ni l'un ni l'autre.
2/ Démonter la serrure est assimilé à une dégradation volontaire et vous devrez payer la remise en état
Votre seul interlocuteur est votre BAILLEUR. Qui vous doit selon l'article 6 de la loi de 89 :
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement
Donc vous le lui rappelez par courrier RAR et vous le mettez en demeure de faire cesser ces nuisances, à défaut vous saisirez le tribunal.