Clé répartition tantièmes périmée pour toute la copropriété
Anonymea19
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11 mars 2020 à 17:41
Utilisateur anonyme - 11 mars 2020 à 18:10
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2 réponses
Utilisateur anonyme
11 mars 2020 à 17:48
11 mars 2020 à 17:48
Bonjour,
Vous devez mettre en demeure le syndic de corriger la répartition des charges, prescription de 5 ans.
S'il ne le fait pas il faudra demander au tribunal.
Vous devez mettre en demeure le syndic de corriger la répartition des charges, prescription de 5 ans.
S'il ne le fait pas il faudra demander au tribunal.
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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11 mars 2020 à 18:05
11 mars 2020 à 18:05
Bonjour,
Il faudrait savoir si ce nouveau RdC a été acté devant notaire et publié à la Publicité Foncière ? Ces démarches sont du ressort du syndic.
Cdlt.
Il faudrait savoir si ce nouveau RdC a été acté devant notaire et publié à la Publicité Foncière ? Ces démarches sont du ressort du syndic.
Cdlt.