Clé répartition tantièmes périmée pour toute la copropriété

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anemonedemer
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5 avril 2020
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Bonjour à tous,

Propriétaire depuis peu d'un appartement dans une copropriété, je m'étonnais dès mon arrivée dans la copropriété de la répartition des tantièmes entre les différents lots. L'appartement de mon voisin de palier (plus grand appartement de la résidence) posait notamment question car significativement plus grand que le mien et ceux d'autres voisins (appartement initialement similaire au mien mais surélevé il y a 5 ans pour rajouter 50m²) alors que le nombre de tantièmes est quasiment identique au mien.

Après avoir questionné le syndic peu compétent, je mets la main sur le dernier modificatif du règlement de copropriété réalisé à la suite de ces mêmes travaux de surélévation, actant justement la nouvelle répartition des tantièmes, et m'aperçois avec stupéfaction que cette nouvelle répartition actée n'a jamais été appliquée par le syndique. Le règlement est pourtant sans aucune ambiguïté, avec les relevés du géomètre sur le nouveau lot créé, le recalcul de tous les tantièmes des lots, le sceau du notaire etc. Ainsi, depuis 5 ans et sans que personne ne s'en inquiète, c'est une clé de répartition périmée qui continue d'être appliquée sur la répartition des charges et des travaux pour tous les copropriétaires. Ce sont également ces mêmes tantièmes non à jour qui figurent sur mon acte de vente.

Le préjudice n'est pas négligeable vue la révision importante des tantièmes qu'était censé apporté ce modificatif (les charges courantes de mon voisin sont inférieures depuis 5 ans de 40% par rapport à ce qu'elles devraient être). L'ensemble des copropriétaires paye donc des charges de 1500€ de plus au global par an (sans compter les travaux).

Ma question est ainsi la suivante: qui est responsable et que peut-il être fait en dédommagement / rectificatif ? Le syndique me semble responsable de la non-implémentation de ces tantièmes revus et actés par le modificatif du règlement de copropriété (même syndique depuis 10 ans). Du côté de mon voisin, celui-ci a dû faire comme si de rien n'était depuis bien longtemps...

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,

A

2 réponses

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Bonjour,
Vous devez mettre en demeure le syndic de corriger la répartition des charges, prescription de 5 ans.
S'il ne le fait pas il faudra demander au tribunal.
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15 mars 2020
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Bonjour,

Il faudrait savoir si ce nouveau RdC a été acté devant notaire et publié à la Publicité Foncière ? Ces démarches sont du ressort du syndic.

Cdlt.
anemonedemer
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5 avril 2020
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Bonne remarque ! Si le modificatif n'a pas été publié, il n'est pas opposable.
Dans ce cas, il faut mettre en demeure le syndic de publier ce modificatif avant de réclamer la régularisation.
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