80 % des membres démissionnent

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jeudi 7 décembre 2017
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8 mai 2021
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Bonjour,
Si le Président du Conseil Syndical et 80 % des membres démissionnent que se passe-t-il ?
Merci de votre réponse

2 réponses

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Le conseil syndical n'existe plus. Il faut nommer un nouveau conseil à la prochaine AG.
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8 mai 2021
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Bonjour,

article 25 du décret : "...Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit."

et dans ce cas, le syndic doit convoquer une AG pour désigner des membres du cs en remplacement des démissionnaires. Ceux qui n'ont pas démissionné restent membres.

Toutefois, si l'AG a désigné des membres suppléants, ceux ci viennent, sans décision d'AG, remplacer les titulaires démissionnaires.

Le fait qu'il y it le président ou non, importe peu...