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80 % des membres démissionnent

dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - Modifié le 4 mars 2020 à 18:15
rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 - 4 mars 2020 à 18:16
Bonjour,
Si le Président du Conseil Syndical et 80 % des membres démissionnent que se passe-t-il ?
Merci de votre réponse
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
4 mars 2020 à 18:15
Le conseil syndical n'existe plus. Il faut nommer un nouveau conseil à la prochaine AG.
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 3 515
4 mars 2020 à 18:16
Bonjour,

article 25 du décret : "...Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit."

et dans ce cas, le syndic doit convoquer une AG pour désigner des membres du cs en remplacement des démissionnaires. Ceux qui n'ont pas démissionné restent membres.

Toutefois, si l'AG a désigné des membres suppléants, ceux ci viennent, sans décision d'AG, remplacer les titulaires démissionnaires.

Le fait qu'il y it le président ou non, importe peu...
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