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2 réponses
Bonjour,
article 25 du décret : "...Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit."
et dans ce cas, le syndic doit convoquer une AG pour désigner des membres du cs en remplacement des démissionnaires. Ceux qui n'ont pas démissionné restent membres.
Toutefois, si l'AG a désigné des membres suppléants, ceux ci viennent, sans décision d'AG, remplacer les titulaires démissionnaires.
Le fait qu'il y it le président ou non, importe peu...
article 25 du décret : "...Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit."
et dans ce cas, le syndic doit convoquer une AG pour désigner des membres du cs en remplacement des démissionnaires. Ceux qui n'ont pas démissionné restent membres.
Toutefois, si l'AG a désigné des membres suppléants, ceux ci viennent, sans décision d'AG, remplacer les titulaires démissionnaires.
Le fait qu'il y it le président ou non, importe peu...
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