Droit de passage, servitude et entretien d'un portail électrique + frais d'élec

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Jessrmn3108
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Bonjour à tous,

Je viens ici chercher des réponses à des questions, que je ne trouve nulle part malgré mes recherches depuis plusieurs semaines.
Je fait actuellement partie d'une copropriété bénévole de 8 appartements.
Nos logements à chacun sont accessibles via une servitude de passage établie sur acte notarié.
Nous sommes donc le fond dominant et bénéficions d'un droit de passage chez nos voisins, le fond servant.
L'ancien propriétaire du fond servant a vendu sa maison après l'avoir divisée en 3 logements, il y a quelques mois et ça a été le début de nos soucis et de nos interrogations.
Ce monsieur, qui ne m'avait pas l'air d'être très honnête, avait fait poser un portail électrique à l'entrée de la servitude qui desservait les 2 lots. Il avait fait payé les 8 logements de ma copro exclusivement, d'un commun accord, en leur disant qu'en contrepartie il s'occupait de l'entretiens et des frais d'électricité de ce portail (mais aucun papier officiel ne mentionne cet accord).
Aussi, le portail est tombé en panne avant qu'il ne vende et a dit aux nouveaux proprio que c'était nous qui paierons les réparations... Et en prime, il veut nous faire payer des frais d'électricité de 3€ par mois et par logements.
Aussi, mes questions sont les suivantes aujourd'hui:
Qui se doit de payer les frais de réparations de ce fameux portail électrique? Et, à qui incombent les frais électriques du portail?

Le nouveau proprio, qui a le compteur électrique du portail chez lui, aurait soit disant fait installé récemment un boitier spécifique qui donnerait la consommation électrique du portail, d'où les 3€ qu'il réclame (tout en sachant que le portail est toujours en panne depuis unh...)
Et il compte soit disant faire poser un digicode sur le portail? Je comprends pas.
Je peux fournir une photo du portail électrique actuel (2 portes battantes, à moteur chacunes, tout ce qu'il y a de plus classique à vue de nez, et qui date d'environ 6-7 ans je crois.)

Ces questions font l'objets de discordes au sein de notre copro et avec les voisins du fond servant.
J'aimerais avoir des retours, des expériences, tout ce qui pourrait m'aider svp :)

Merci à tous

2 réponses

Ce portail n'est pas votre problème, mais celui du font servant. Le fond servant doit vous fournir un passage, sans l'entraver. Il veut un portail, soit, mais il doit vous fournir le moyen de l'ouvrir. Il n'en veut pas/plus, alors il l'enlève.
Jessrmn3108
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Merci pour votre retour, c'est très gentil. Le portail, malgré qu'il soit sur la servitude de passage, ne nous concerne donc pas d'après vous?
Car d'après certains articles, le fond dominant se doit d'entretenir ce dont il use, donc le passage. Mais c'est là tout le problème, ce portail ayant été rajouté sur le fameux passage, l'entretien nous est-il imposé? Et pour suivre, les frais d'électricité?
gt.55
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2 802 > Jessrmn3108
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Bonjour,

Comme déjà dit, le fait qu'il y ait ou non un portail ne vous concerne pas vous, mais exclusivement le propriétaire du fond servant... Sauf si c'est vous qui avez demandé l'installation de ce portail ?
Si l'autre copropriété veut un portail, c'est son problème, donc c'est à sa charge !
Et si elle en met un, elle est obligée de vous donner les moyens de le franchir...

Cdt
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9 mars 2020

Bonjour et merci également pour votre retour.
Ce n'est pas ma copro qui avait demandé l'installation du portail non. Mais ils étaient d'accord lorsque l'ancien proprio de fond servant leur a proposé de le payer pour l'installer.
Je vous remercie pour ces éclaircissement. Le fait est que nous devons organiser une réunion entre les 2 copro, et les discussions s'annoncent animées.
De mon point de vue et de celui de mon mari, qu'on le laisse ou le retire ne change rien à mon quotidien. Je ne veux juste pas avoir encore des frais supplémentaires à ajouter à mon budget, surtout si ce n'est pas légal
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