Droit de passage, servitude et entretien d'un portail électrique + frais d'élec
Jessrmn3108
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A voir également:
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9 mars 2020 à 14:06
Car d'après certains articles, le fond dominant se doit d'entretenir ce dont il use, donc le passage. Mais c'est là tout le problème, ce portail ayant été rajouté sur le fameux passage, l'entretien nous est-il imposé? Et pour suivre, les frais d'électricité?
9 mars 2020 à 14:20
Comme déjà dit, le fait qu'il y ait ou non un portail ne vous concerne pas vous, mais exclusivement le propriétaire du fond servant... Sauf si c'est vous qui avez demandé l'installation de ce portail ?
Si l'autre copropriété veut un portail, c'est son problème, donc c'est à sa charge !
Et si elle en met un, elle est obligée de vous donner les moyens de le franchir...
Cdt