Résolution votée à titre privatif peut faire jurisprudence

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 Paris... -
Bonjour,

Un voisin désire faire changer ses volets battants en volets roulants , dans notre résidence les volets sont des parties privatives.
Le syndic lui a dit que si sa résolution était acceptée et voter à l'ag, d'autres copropriétaires , n'auraient pas à faire la demande auprès du syndic, pour faire la même démarche et pourraient bénéficier du vote favorable de sa résolution qui ferait 'jurisprudence' pour le reste de copropriétaires..
J'ai du mal à y croire , qu'en pensez vous ?

4 réponses

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Bonjour,

Aucun intérêt à passer les volets en partie commune.

Soit l'AG dit que la demande de ce que copro est acceptée telle que présentée dans le dossier de convocation, et tout autre qui voudra faire, devra aussi passer par l'AG (quoiqu'en dise votre syndic)
Soit l'AG profite de l'occasion pour dire qu'elle accepte que tous changements de volets devra se faite suivant tel ou tel produit (couleur, largeurs de lames, extérieurs ou intérieurs, etc....) et à ce moment là chaque copro pourra faire sans passer par une AG à la vitesse où il le souhaite...

Rappelez à votre syndic que la jurisprudence ne s'appliqu'à une affaire, et que si une affaire similaire se présente, ce sera soit le RdC, soit les dispositions prises en AG qui s'impose d'abord, après si un copro veut faire appliquer la jurisprudence, il devra lui aussi saisir le juge.... moyennnant pepètes
Vous dites : "Soit l'AG profite de l'occasion pour dire qu'elle accepte que tous changements de volets devra se faite suivant tel ou tel produit (couleur, largeurs de lames, extérieurs ou intérieurs, etc....) et à ce moment là chaque copro pourra faire sans passer par une AG à la vitesse où il le souhaite..."
Cela m'intéresse , concrêtement, quelle demande faut-il faire ? et que faire inscrire à l'ordre du jour pour faire cela ?
Le problème c'est qu'aussi en faisant cela, on est certain que la plupart des copropriétaires qui louent, ne voudront pas changer leurs volets ? Comment faire pour rénover la résidence de façon harmonieuse ?

Le problème aussi, c'est qu'il faut instruire un dossier de demande de travaux pour la mairie.
Je ne sais pas comment ils peuvent accepter qu'on mette une façade qui ne ressemble à rien ???
> gerard
Bonjour,

Une déclaration de travaux devient nécessaire pour l'installation ou le remplacement de l'ensemble des volets:
<<si l'aspect extérieur de l'Immeuble se trouve modifié par la pose ou le remplacement des volets, une déclaration préalable de travaux doit également être déposée auprès du service de l'urbanisme de la mairie, et doit être accompagnée de la décision favorable de l'assemblée générale.>>
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Bonjour,
Tout dépend comment la résolution est formulée.
Mais pour l'harmonie de la façade, il ne faut pas que chaque copropriétaire mettre des volets de 36 modèles différents !
Justement, j'ai proposé de faire voter un passage en parties communes des volets , pour faire effectuer une rénovation de tous les volets en même temps.
Ce voisin préfère agir à titre privatif , mais sa résolution n'est pas formulée spécialement, il s'agit d'une simple demande de changement de volet battants en roulants , pour son appartement à titre privatif.
Comment cela peut il valoir pour tous le monde sans repasser par un vote en ag ?
anemonedemer
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3 avril 2020
8 249 > gerard
Déjà ce n'est pas autorisé sans vote de l'AG. Que ce soit pour 1 ou pour tous.
Ne proposez pas cette idée va vous coûter TRES cher (modification du règlement de copropriété + publication par le notaire, etc)
passer les volets en parties communes , couterait très cher ?
Alors comment faire pour inciter tout le monde à changer ses volets ou les faire rénover ?
anemonedemer
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3 avril 2020
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Ce n'est pas la bonne méthode. Idem pour les portes palières ou pour les garde-corps de balcons.
Modifier le RC demande un vote + publication par un notaire au SPF. Et quel intérêt ???

Il faut voter globalement un ravalement de la façade et dans ce cadre inclure la rénovation de tous les volets. A ce moment là c'est opposable à tous, c'est juste la facturation qui sera différenciée (à prévoir sur les devis).
> anemonedemer
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3 avril 2020

L'intérêt c'est que dans la foulée on va voter , la rénovation pour tout le monde.
Un ravalement de façade coûte beaucoup trop cher pour nous pour l'instant , et n'est pas nécessaire.
Notre copropriété à 10 ans, et des volets en bois très abimés (ce qui n'est pas le cas de la façade).
Les volets sont en parties privatives , je ne comprends pas comment faire ce que vous proposez si nous n'y incluons pas le ravalement de façade (qui ne nous intéresse pas).
Voir ce que dit votre R.C il y a probablement mention sur l'obligation d'entretien des volets en bois (ou des persiennes etc.), qui devront être entretenus et maintenus en bon état par leurs propriétaires respectifs, ce qui pourrait être rappelé dans la question à faire porter (inscrire) à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Penser également à la couleur pour l"harmonie de la façade.

Cordialement.
Et puis très cher ?? c'est à dire très cher ?
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