AG le 31 mars

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anemonedemer
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27 mars 2020
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Bonjour a toutes et tous

1) Notre syndic nous a dit que la réunion de copropriété aura lieu le 31 mars a ce jour le 10 mars nous n'avons toujours pas la convocation sont il dans les délais ?

2) les membres du conseil du syndicat de copropriété n'a pas reçu le brouillon de l'ordre du jour de la convocation ceci est il normal ?

Cordialement et merci de votre aide

7 réponses

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comment le savez vous si vous n'avez pas la convocation ?
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27 mars 2020
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Donc si aujourd'hui est la date de première présentation et en même temps de réception, alors votre AG n'est pas dans les clous, effectivement, mais dans ce cas, il faut saisir le juge, sinon elle sera valide....

mais un syndic qui ne respecte pas ce délai, qui ne convoque pas le CS pour une réunion de concertation en vue d'élaborer l'OdJ, etc... n'est pas un bon syndic (avec peut être un CS qui n'est pas bon...). Il faut peut-être réfléchir à des changements...
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27 mars 2020
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Bonjour,
Il faut 21 jours entre la convocation et la réunion. Donc là c'est rapé !
Ou alors personne ne réagit et l'AG a lieu quand même, et personne ne conteste ...

Le conseil syndical pourrait se bouger un peu et interroger le syndic ...
Bonsoir anemonedemer

1) j'ai signalé au syndic que je pensais qu'il etait hors délai mais je n'ai aucune reponse, que faut il faire

2) le syndic n'a t il l'obligation d'adresser l'ordre du jour aux membres du conseil du syndicat de copropriété avant d'envoyer la convocation ?

3) Le syndic a fixer la date de l'ag sans consulter les membres du conseil du syndicat ceci est il légal

4) le syndic ne devait il pas afficher la date de l'ag pour aviser les copropriétaires avant d'envoyer la convocation pour que les copropriétaires puissent déposer leurs demandes pour l'ag, y a t il une loi pour ça

Merci de votre aide
anemonedemer
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27 mars 2020
8 136 > marcel
1/ rien
2/ non
3/ oui
4/ oui mais elle ne sert à rien.

Re : le conseil syndical doit se réveiller et pas attendre le dernier moment pour se poser des questions sur l'AG.
Nommez des copropriétaires un peu plus vigilants !
> anemonedemer
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27 mars 2020

Merci
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27 mars 2020
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Bonjour,

Par contre il doit y avoir concertation avec le CS pour élaborer l'OdJ. Les textes ne disent pas comment doit avoir lieu cette concertation : réunion, envoi par mail pour avis, etc...
article 26 du décret :
...
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical.


La date de l'AG n'est pas encore connue, donc les délais peuvent être respectés... et date d'AG et OdJ après concertation, sont de la responsabilité du syndic
Bonjour

La date de l'ag est le 31 mars
Bonjour

Le syndic le la dit oralement et aujourd'hui j'ai recu la convocation piur l'ag du 31 mars
anemonedemer
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27 mars 2020
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Vous pourriez faire annuler cette AG pour irrégularité. C'est à demander au tribunal avec un avocat obligatoire.
A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle....
Mais ceci n'empêche pas d'élire un conseil syndical un peu plus "musclé" ou "réveillé" pour contrôler ce syndic qui fait ce qu'il veut.
Merci , esque le syndic doit adresser le brouillon de la convocation avec l'ordre du jour et les comptes aux membres du bureau pour approbation avant l'envoi a tout les coproprietaires
anemonedemer
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27 mars 2020
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Non le syndic n'a pas cette obligation. C'est le CS qui doit le solliciter en temps utile...
> anemonedemer
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27 mars 2020

Un membre du bureau a demande le brouillon de l'orfre du jour au syndic le 6 mars le syndic lui a adressé et le membre du bureau a demande la rectification d'erreurs de repartition de certaines charges, demande respe sans reponse jusqu'a aujourd'hui jour ou nous avons reçu la convocation , maintenent le syndic propose par mail une reunion du bureau avant l'ag pour voir le problème de repartition des charges que doit faire le bureau ??
anemonedemer
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27 mars 2020
8 136 > Marcel
Pourquoi parlez vous de "bureau" ? ça n'existe pas en copropriété.
La répartition des charges n'est pas l'objet de l'AG... ou alors c'est pour des travaux ?
Ceci peut être préparé en réunion entre le syndic et le conseil syndical, mais s'il y a besoin de voter c'est l'AG qui décide.
> anemonedemer
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27 mars 2020

Excusez moi le cs

La repqrtition des charges chez nous se fait par bâtiment et par escalier et la un bâtiment se retrouve avec 1000.00 euros de charges supplementaires pour la sortie des poubelles par rapport aux autres années sans explication
anemonedemer
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27 mars 2020
8 136 > Marcel
Donc il faut éplucher les justificatifs. C'est pour celà qu'il y a une vérification des comptes dans les jours qui précèdent l'AG. Et tout copropriétaire peut le faire.


Article 18-1 
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment, le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs, les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat.
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