Les discussions
Reconstruction en 1976 d'1 remise sans permis de construir
Bonjour, Dans notre immeuble, nous avons dans la cour, un local de 13 m² pour lequel le permis de construire en 1976 a été refusé. A l'époque, sur p...
Modification charge d'eau sans décision d'ag
Bonjour, Bonjour Je découvre que le nouveau syndic professionel de ma copro a modifier le mode de calcul de l'eau. Nous étions avec compteurs indi...
Informatisation du conseil syndical
FerméLe Conseil Syndical va s’équiper d’un ordinateur pour informatiser la copropriété. Y-a-t-il des règles particulières à respecter quand on va entrer d...
Ordinateur pour gérer la copropriété
Bonjour, Le Conseil Syndical va s’équiper d’un ordinateur pour informatiser la copropriété. Y-a-t-il des règles particulières à respecter quand on v...
Un conseil syndical peut-il réceptionner toutes les charges
A-t-on le droit de demander au Syndic d’envoyer les charges de tous les copropriétaires au Conseil Syndical pour qu’il les imprime et assure la distri...
Location saisonnière et règlement de copropriété
Bonjour à tous ! Je me permets d'ecrire sur ce forum afin de vous demander des conseils. Je suis copropriétaire dans une résidence. Mon bien est act...
Erreur numerotation resolution ag
Bonjour, Je sollicite à nouveau les specialistes en droit de la copropriété en vue de la prochaine AG. Je viens de m'apercevoir que sur le formulai...
Y a t il un délai maximum pour adressé une demande de résolu
Bonjour a toutes et tous Une demande de résolution adressé par mail par un membre du CS le 14/04/2023 pour quelle soit a l'ordre du jour de l' AG ...
Piscine dans copropriété
Bonjour, Pour anticiper l'augmentation des charges de copropriété de l'année 2023, je souhaite proposer à l'Assemblée Générale de faire voter l'ensem...
Quote-part des parties communes
Bonjour, extrait de la loi du 28/12/1966: Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. ...
Haies d'une copropriété coupée perte d'intimité
Bonjour, J'habite en rez-de-jardin, avec terrasse le long d'un mail piéton, le tout délimité par une haie et des grilles. Les jardiniers de ma copr...
E syndic a il une obligation d'aviser les copropriétaires
Bonjour a toutes et tous Le Syndic a il une obligation d'aviser les copropriétaires de la date de l'AG et du délai qui reste pour déposer des que...
Mise à jour réglement corpropriete
Bonjour, La (seule) société faisant une offre pour la mise à jour du RC loi ELAN (la même ayant réalisé l'audit) demande aux copropriétaires (projet ...
Choix de devis travaux en ag
Bonjour, Ma terrasse est une partie commune à usage privatif, de gros travaux d'étanchéité doivent être réalisés. Un maître d'œuvre a été choisi qui...
Passer outre la décision des bâtiments de france
Bonjour, Notre AG se prépare pour dans une semaine avec une grosse tendance chez les copropriétaires : Effectuer des travaux de façade (4 portes d'e...
Portail copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire d’un logement situé dans une résidence où il y a une entreprise au Rez de chaussé, on a un portail commun qui s’ouvre e...
Responsabilité ancien syndic !
Bonjour, Suite à des dégats des eaux récents provenant de la toiture d'une partie commune et jamais detectés/entretenus depuis des années, est-ce qu'...
La mise en concurrence du syndic est elle obligatoire
Bonjour, a toutes et tous Comment se passe la mise en concurrence d'un syndic depuis 2006 nous n'avons jamais eu de mise en concurrence du syndic , ...
Ceci est il normal et legal
Bonjour, Le CS a reçu vendredi a 16 h le mail suivant du syndic : Bonjour, Veuillez trouver ci-joint les annexes comptables ainsi que les facture...
Obligation transmission rapport expertise ?
Bonjour, Notre syndic a faire venir un expert suite à un signalement de notre part concernant la présence de fissures au sein de notre copropriété. ...
Ordre du jour de l'ag avec menaces
Bonjour, pour faire suite aux autres questions que j'ai posé sur ce forum, en voici encore une: Nous venons de recevoir la convocation à l'AG que no...
Responsabilites architecte copropriété
Bonjour, Des travaux importants (200 000 euros) sont à l'ordre du jour de la prochaine AG . Le syndic fait intervenir un architecte diplômé DESA ;...
Résolution sur la désignation des membres du cs
RésoluBonjour à tous, Notre CS est composé de 6 membres, éligibles pour 3 ans (durée fixe non précédée de "maximum" dans le RC donc malheureusement je ne p...
Charges locatives sur détartrage colonnes d'eau usée
Bjr, j'étais locataire jusqu'en février 2023 d''un appartement . En 2019 il est voté par l' AG la réfection pour 12 colonnes d'eau usée (fraisage, dét...
État financier modifié
Bonjour à tous, J'ai reçu les 5 annexes comptables joints à ma convocation d' AG 2023 et fournies par Matera. Je constate que l'état financier 2021 ...
Délais convoctation assemblée générale extraordinaire
Bonjour, Concernant les convocations pour assemblée générale extraordinaire, il y a normalement un délai minimum de 21 jours entre l'envoi des convoc...
Hauteur maximale construction en limite de propriété
Bonjour, Une copropriété dispose d'une cour. Le fond de cette cour est bordée par une construction voisine en limite parcellaire dont la hauteur fait...
Interprétation d'un alinéa loi du 10 juillet 1965
FerméComment interpréter le dernier alinéa de l'article 18 qui dit: "Lorsqu'au cours de cette assemblée générale le syndicat des copropriétaires désigne ...
Voter la modification de la répartition de chauffage 70/30
Bonjour, Dans ma copropriété, qui est récente (2022), "l'individualisation" des frais de chauffage est sujette au ratio 70/30. Pour le contexte, je ...
Autorisation extension logement sur parties communes
RésoluBonjour, Dans le cas d'une extension de logement par aliénation des parties communes, cela va engendrer une modification des tantièmes et de la répar...
Grille d'accès au parking coincée
Bonjour, Je suis toute nouvelle sur ce site. J’ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse. J’habite un immeuble et je gare ma voiture dans...
Indivision
Bonjour, J'ai une question à poser sur l'indivision suite au décès de nos parents. Nous voulons changer de régie pour la gestion de la maison. Peut-...
Vacations syndic référé préventif avocat
Bonjour, Historique : Notre syndic a donné sa démission le 14/01/2023 suivie de celle de l'avocat chargé du dossier de "référé préventif". Le syndic...
Changement menuiseries
Bonjour, Pour la prochaine assemblée des copropriétaires, j'ai demandé de mettre à l'ordre du jour mon intention de changer les menuiseries de mon ap...
Local vélo interdit pour les locataires
Bonjour, Je suis locataire d’un appartement à Paris. Le syndic ne veut pas me donner accès au local vélo de l’immeuble (via un badge). Le local serai...
Assemblée générale de copropriété en distanciel
bonjour, j'ai bientôt une assemblée générale de copropriété mais je ne pourrais être présent car je serais loin de chez moi durant une période. j'ai d...
Travaux mis a ma charge en ag de copropriete
Bonjour, Je suis a la recherche de renseignements concernant mes droits a m'opposer a des travaux votes en AG de copropriete a laquelle je n'ai pas ...
Pompe de relevage eaux pluviales
Bonjour, notre pompe de relevage des eaux pluviales est installée dans notre parking. Elle a été établie par notre nouveau syndic en charges communes ...
Climatisation et locataire en place
A t’on le droit de m’obliger à désinstaller une climatisation dans un logement avec un locataire en place ? Merci
Président de syndicat ne fait pas son travail / canada
Bonjour, Je suis co-propriétaire d'un immeuble de 4 condos, les 3 autres ont été acheté par la même famille et l'un d'eux est naturellement le présid...
Asl, fond travaux obligatoire ?
Bonjour, Membre du comité syndical d'une ASL je m'interroge sur notre obligation de voter un fond de travaux selon la loi ALUR. A mon sens ne sont p...
Autorisations d’abattage des arbres
Bonjour, Nous avons acheté un terrain dans un lotissement de 10 terrains. Le lotisseur ( non professionnel) nous a vendu en mettant en avant le cad...
Changement de numéro de téléphone interphone
Bonjour, J'ai vu plusieurs sujets sur les interphones, mais aucun posant la question sous cet angle : Ma copropriété dispose d'un interphone dont ch...
Deux dégâts des eaux sur un an : même cause même origine
Bonjour, Mon local commercial a subi sur un an deux dégâts des eaux depuis le même appartement du dessus, et dont l'origine commune est un problème d...
R173-6 inhibiteur de rénovation energétique
Bonjour , Notre co-pro s'engage dans un "Mon Projet renov" sur Nantes en commençant par un Audit Global à l'initiative du Syndic. Pour convaincre un...
Mise à jour statuts asl
Bonjour, Nous sommes une ASL créée le 21 MAI 2007 et constituée de 6 propriétaires. Nous nous interrogeons sur les lois concernant la mise à jour des...
Travaux sur canalisations dans une cave privée
Bonjour, Je dispose d'une cave privée dans laquelle passent la quasi-totalité des canalisations d'eau de l'immeuble. En novembre dernier, j'y ai con...
Vote en assemblée générale
Bonjour, J'ai assisté hier à mon assemblée générale de la copropriété. Cette copropriété est constituée de 4 bâtiments, avec une entrée A, B, C et D...
Fibre optique
Bonjour, Est-il légal pour l'ASL d'un lotissement d'une cinquantaine de maisons individuelles de convoquer une AGE pour essayer de faire voter le règ...
Servomoteur a changer dans les communs
Bonjour, Depuis plusieurs semaines le chauffage ne marche plus dans notre appartement. Nous sommes propriétaires et l’immeuble a 3 ans. Nous avons fa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...