Les discussions
Temperature dans immeuble de 1969
Bonjour, Il paraîtrait que les immeubles construits avant 1978 ne seraient -ils pas soumis à des normes minimales et maximales de températures dan...
Syndic refuse d'organiser une age
Bonjour, Le 20 décembre 2019, j'ai acheté et ai récupéré les clés d'un appartement que je dois rénové entièrement avant de pouvoir y emménager. M...
Conseil syndical pouvoir de représentation
Bonjour, Je suis copropriétaire d'un appartement et membre du conseil syndical; je réside maintenant loin de cet immeuble, et je souhaite conserver ...
Rénovation toiture
Bonjour, Nous sommes propriétaires avec ma femme d'un appartement sous toiture,et il y a un 2 ème propriétaire pour l'appartement d'en dessous. Éta...
Maison en copropriété.
Bonjour Madame-Monsieur, J'habite dans une maison coupé en 4 lots; 3 à l’étage et 1 ayant toute la surface du dessous. Chaque lot à sa partie de t...
Vente de lot et annexes comptables
Bonjour, Je souhaiterai savoir comment reporter la vente d'un lot à un co-propriétaire (combles) dans les annexes comptables en fin d'exercice ? ...
Logement en copropriété et dpe
Bonjour, Pour un logement en copropriété de 21 m2 construit en 2005 comprenant 204 logements Le chauffage électrique est individuel. La gestion...
Modification règlement de copropriété
Bonjour, J'envisage de me porter acquéreur d'un appartement (178 m² et 74 m² de terrasse, soit 252 m²) qui occupe le premier étage d'un bâtiment. Le...
Tavaux éxécutés sans vote en a.g
Bonjour, Notre syndic professionnel a fait exécuter des travaux en 2019 sur certains éléments communs (changement partiel de tés de réglage et désem...
Conduit de cheminée
Bonjour, Nous sommes dans une copro de 3 propriétaire dans un immeuble ancien 1900. Chaque proprio à des conduits indépendant. Le proprio du rdc lou...
Hauteur de haie / terrain niveaux différents
RésoluBonjour, Notre terrain surplombe de 2,10 à 2,60 mètres celui de nos voisins. L'écart est constitué par un mur mitoyen de soutènement béton de 1...
Copropriétaire décédé avec arriéré de charges
Bonjour, Je suis copropriétaire d'un immeuble avec 6 copropriétaires et 5 lots. Un des copropriétaires est décédé depuis octobre 2018 avec des dett...
Règlement appel de fonds
Bonjour, j'ai hérité d'un appartement suite au décès de ma mère. Lors de la rédaction de l'attestation immobilière par le notaire, il s'avère que la...
Pouvons nous tout les deux être candidats au cs et éventuellement tout les deux
Bonjour, Mon mari et moi sommes propriétaires d'un appartement dans une copropriété. Mon mari est élu au CS depuis plusieurs années et il va se...
Facturation stationnement
Bonjour, j’ai deux voitures dont une que j’utilise tout les jours et une que j’utilise s’une fois par mois et le syndic veut me faire payer son statio...
Assemblee extraordinaire pour achat parties communes
Bonjour, dans le cadre de travaux importants d'un copropriétaire qui propose l'achat de parties communes, et modification du règlement, les copropri...
Syndic ne réalise pas les réparations
Bonjour, après plusieurs relances du syndic pour qu’il effectue les réparations de la porte d’entrée du bâtiment qui ne se ferme plus, je ne sais plus...
Defaut d'assurance copropriete
Bonjour je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 4 co-propriétaires et suite à une négligence de ma part et à un problème de suivi du cour...
Ravalement de cour qui paye quoi
Bonjour, Je suis propriétaire d un appartement dans un immeuble constitué de 2 cours . L appartement donne sur 1 Des 2 cours mais pas sur l autre ...
Cloturer une propriété
Bonjour, Suis-je obligé de clôturer mon terrain pour empêcher que les voitures viennent maneuvrer sur mon terrain malgré l'indication : propriété pr...
Renouvellement divers contrats dans copropriété
Bonjour, J'ai revu plusieurs contrats de la copropriété avec de nouveaux fournisseurs à la baisse . (50% de baisse ) en accord avec les copropr...
Place de parking - handicappé
Bonjour, Nous souhaitons acheter l'appartement dans lequel nous vivons et sommes en pourparler avec le propriétaire. La place rattachée à l'apparte...
Domiciliation de courrier d une sci
Bonjour, je suis gérante d'une petite sci constituée le 15 avril 1999, domiciliée à la même adresse qui était la mienne à cette époque. En 6/2017 j...
Gros travaux prévus dans un immeuble où j'envisage d'acheter un appartement
Bonjour, Je m'excuse par avance si mes questions vous semblent évidentes, je suis novice en matière d'immobilier. J'envisage d'acheter mon premier ...
Stationnement sur servitude de passage
Bonjour, je suis le président d'une association Syndicale Libre d'un lotissement de 14 maisons. Il y a un hangar municipal enclavé dans la copropriét...
Déjections canines dans les espaces verts
Bonjour, Depuis quelques temps des crottes de chiens sont apparues dans le petit espace vert situé juste devant l'entrée de notre immeuble. Cet ...
Nouveau contrat de fournisseur de gaz
Bonjour, je viens d'acquérir un nouveau logement neuf et concernant mon nouveau contrat de gaz, le promoteur m'informe que je dois choisir engie, ca...
Intervention police municipale
Bonjour, Je suis propriétaire en indivision à 50% d'un terrain. Celui n'est pas utilisé comme il le devrait par les locataires de l'autre indivi. ...
Raccordement électrique
Bonjour, J'ai acheté une maison il y a 5ans. Cette maison faisait partie d'une copropriété. Mon raccordement électrique passage pour celui de la co...
Conduit de cheminée sur toit de copropriété
Bonjour, Nous possédons un appartement au 2eme étage d'une petite copropriété qui comporte 3 appartements , sans syndic . Le conduit de cheminée néc...
Chambre étudiante chez l'habitant
Bonjour, Ma fille étudie, sur Avignon et loge en chambre étudiante chez l'habitant. Elle y reste que la semaine et rentre en Ardeche le week-end et...
Litige sur colonne principale d'évacuation
Bonjour, Ma locataire se plaint de refoulement des eaux usées dans son logement, par exemple si elle fait une tourner le lave-linge, l'eau usée re...
Annuaire copropriétés...
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement dans une petite copropriété de 3 propriétaires. Ma question: est-il obligatoire de déclarer une copropri...
Responsabilité syndic engagée en cas de construction sans déclaration préalable?
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété horizontale de 9 maisons. Chaque maison possède un jardin qui est une partie commune à ...
Sortie de local donnant sur ma sortie de véhicules
Bonjours à tous, J'habite dans une copropriété ou il y a un local indépendant à côté. Le problème que je rencontre c'est que l entrée de ce loca...
Subvention anah ancien propriétaire
Bonjour, J'ai acheté en août 2019 un appartement en copropriété, gérée par un syndic privé. Des travaux de réfection des balcons avaient été effect...
Le syndic de copropriété peut il refuser la candidature d'un copropriétaire
Bonjour, 1)Le syndic de copropriété peut il refuser la candidature d'un copropriétaire qui se présente pendant l'AG pour être élu au conseil du sy...
Futur propriétaire, qui paye les travaux déjà votés
Bonjour, Nous sommes un peu perdu, nous avons trouvez un bien qui nous plaît et avons fait une offre orale le temps de voir tout les papiers Lors d...
Un terrain commun pour deux maison. prêt commun
Bonjour, Mon conjoint et son frère ont un terrain (commun) d’une donation de leurs parents. Nous avons en projet de faire construire une maison ...
Augmentation de charges de copro abusive
Bonjour, Notre copro a récemment changée de syndic. J'ai donc reçu un appel pour les charges à payer du nouveau syndic, qui a augmenté d'environ 30...
Je n’ai pas été convoqué à l’ag
Bonjour, J’ai acheté un appartement en VEFA qui me sera livré le 31/01/2020 et j’apprends en questionnant le promoteur qu’une assemblée générale s’e...
Accès piscine copropriété
Bonjour, Je viens d'acheter un studio dans une petite copropriété avec piscine, le studio sera mis en location. Dans le règlement de copropriété il ...
Dégradation parties communes
Bonjour, Je suis propriétaire-bailleur. Lors de son emménagement, mon locataire a abîmé les murs (traces noirs et un trou de la taille d'une pièce...
Portes acces garage
Bonjour La porte d'accès au garage collectif en sous-sol de ma résidence donnant accès à l'ascenseur et l'escalier desservant mon propre bloc s'ouvr...
Rémunération syndic non professionnel
Bonjour, Nous sommes une petite copropriété de 4 lots qui fonctionne avec un syndic non professionnel depuis maintenant une dizaine d'année. A l'ori...
Fuite d'eau
Bonjour, Qui doit payer la fuite d'eau avant compteur individuelle dans un immeuble situé à Paris ? Est-ce la copropriété ou le copropriétaire ? ...
Charges abusives
RésoluBonjour, Je suis propriétaire et je viens de déménager. Nous avons des décompteurs d'eau dans chaque appartement, et le syndic de co-proprieté s'occ...
Le co propriétaire toujours injoignable
Bonjour, Je vis actuellement dans une résidence où plusieurs appartements appartiennent à différents propriétaires. Nous payons tous des charge...
Régularisation d’une facture d’eau
Bonjour, Je suis locataire d’un appartement depuis le 24/07/2017 Je paie 30 euros de charges sur provisions concernant (l’eau froide, l’entreti...
Responsabilité présidente conseil syndical
RésoluBonjour, J ai été nommé par les autres copropriétaires comme présidente du conseil syndical.. j étais jeune et j ai accepté sans vérifier jusqu où m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...