Les discussions
Litige avec un syndic de copro et une banque
Madame Monsieur Bonjour Malgré plusieurs demandes de ma part le syndic le cabinet XXX (SARL.) Ainsi que la Banque XXX ne sont pas en mesure de nous...
Isolation maison protection chantier enedis
Bonjour, Nous (3 copros) avons décidé de faire l’isolation de notre bâtisse et à cet effet contacté Enedis pour protéger le câble durant l’interventi...
Préemption sur le bien desservi
Bonjour, yatil « préférence « sur la vente du bien desservi par l’indivision merci
Liste des copropriétaires
Bonjour, Je suis dans une copropriété de 20 appartements. Avec 2 autres propriétaires, nous aimerions préparer à l’avance l’AG de la copro en septemb...
Cotisation annuelle asl
RésoluJe suis propriétaire d un garage dans un lotissement géré en ASL. Les statuts prévoient que la cotisation annuelle de charges représente pour un garag...
Absence de convocation ag
RésoluMembre d une ASL les convocations à l AG font l objet d un envoi en nombrE d après une liste sur laquelle figure mon e-mail si n existe plus. J ai dep...
Remise en question vote jouissance exclusive
Bonjour, Au sein de ma copropriété, une des copropriétaires a fait voté l'attribution d'une jouissance privative d'une terrasse à la majorité de l'ar...
Parkings en copropriété n'ayant plus de propriétaire
Bonjour, La SARL qui a construit notre copropriété possédait 3 parkings, depuis 3 ans maintenant les charges sont impayées et nous apprenons que la s...
Demande règlement des charges locatives
Bonjour, comme chaque année depuis 15 ans j'adresse à mon locataire la société NE SI TY la répartition des charges de l'année et l’état des dépenses ...
Résolutions ag votés et approuvées
Bonjour, Une résolution a été votée et approuvée à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale de 2012. En 2022, une résolution portant sur le même suj...
Copropriété
Bonjour,je suis propriétaire ds une petite copropriété au 1er étage. Au rez-de-chaussée de chaussée un Kebab, il n a pas d assurance et la propriétair...
Terrain rdj s affaisse dans une copro
Bonjour J'ai acheté un appartement dans une copropriété en rez de jardin depuis un an, le terrain se fissure, s'affaisse de plus en plus mes piquets ...
Facture copropriété en retard
Bonjour, dans le bilan comptable que nous envoie le syndic (exercice juillet 2024/juin 2025) il y a une facture de location de salle pour la réalisat...
Pre etat date
Bonjour, sur mon etat date figure la rubrique etat global des impayés de charges au sein de la copro Que recouvre cette rubrique ? les impayes de...
Location partie commune non définie par un lot
Bonjour, Peut on passer d'un droit d'accès de 10 euros pour que les non proriétaires de box fermé puissent accéder au parking vers une location d'emp...
Obligation à l'arrêt d'un syndic bénévole
Bonjour, ma maman a décidé d'arrêter (pour raison de santé) d'être syndic bénévole dans une petite copropriété. Pour la remplacer est mis en place un...
"ralentisseurs" illégaux , non conformes, dangereux
Bonjour, Ma petite copropriété de 4 bâtiments de 3 étages a 2 "ralentisseurs" qui barrent complétement la voie aux immeubles. Ils sont constitués de...
Rampe d'escalier obligatoire en belgique
Bonjour, En Belgique, une rampe d'escalier est-elle obligatoire dans un immeuble à appartements. Merci
Climatisation copropriété
Bonjour Je vous contact afin d'avoir l'avis d'un juriste sur la copro ou je suis. Nous sommes plusieurs copropriétaire à vouloir une climatisation. L...
Frais d avis technique à la charge du copropriétaire
Bonjour. Le syndic m a imputé les frais d' une expertise que j'ai demandé mais je n ai pas signé de devis. J avais auparavant pris à ma charge une exp...
Factures syndic impayées
Bonjour J'effectu des prestations de nettoyage pour des copropriété et le syndic ne me paie pas les factures, malgré mes relances, il font la sourde ...
Renseignement copie acte
Bonjour, Nous sommes une petite copropriété de 3, et l'un des co-propriétaires est sorti de la copropriété en début d'année. J'aimerais me procurer ...
Interdiction airbnb
Bonjour, Est il possible d'utiliser la passerelle de vote art 25.1 (deuxième vote à la majorité simple) pour changer le règlement de copropriété pour...
Délai de prescription travaux copropriété
Bonjour, Si un conduit de cheminée, indiqué comme partie commune dans le règlement de copropriété, a été démoli dans un appartement par un copropri...
Changement des volets en copropriété
Bonjour, Je suis en co propriété. Le ravalement avec isolation a été voté mais pas encore les devis ! En réunion d information, on nous a dit que no...
Conseil syndical élection président
Si lors d un vote du président d un conseil syndical il y a égalité des voix entre deux candidats, comment départager et trouver moyen d élire un Prés...
Délais de travaux de remise à l’état
Bonjour, Suite à des travaux sur la colonne des eaux usées de notre immeuble (partie commune), du carrelage de nos toilettes a dû être cassé pour acc...
Combles copropriété occupés par électricité d’un lot
Bonjour En 2017 le propriétaire du dernier étage a fait passer son électricité dans les combles de la copropriété. À quelle majorité peut-on lui d...
Copropriété isolation des combles
Bonjour, Je suis en copropriété dans une ancienne maison (2 lots seulement). Nous souhaitons faire l'isolation des combles qui sont des parties commu...
Climatiseur qui coule chez moi
Bonjour, Je suis locataire et la climatisation du 2ème coule sur ma terrasse, j'ai demandé qu il trouve une solution, la réponse j'ai une pergola don...
Fuite terrasse et dégâts plafond appartement voisin
J'ai acheté mon appartement en juin 2024. Dans le compromis d'origine une fuite d'eau avait été signalée par le notaire des vendeurs. Après expertise,...
Charges communes en copropriété
Bonjour, Lors de la remise des clefs ,de mon appartement neuf en copropriété, celui ci était inondé du a une fuite du chauffage au sol (octobre 202...
Espace vert
Bonjour, La société d’espaces verts a donné sa démission du fait des représentants du conseil syndical qui voulaient leur apprendre leur métier et qu...
Reversement aux copropriétaires des subventions anah
Bonjour, Rénovation énergétique d'une grosse copropriété gérée par un syndicat professionnel. Les copropriétaires ont avancé la coût de la rénovation ...
Si plus de 94 ans faut-il témoin pour pouvoir ?
Bonjour, Hier en AG une copro avait le pouvoir d'une dame de 94 ans Notre Syndic nous a dit hier qu'il fallait un "témoin" en plus de la signature d...
Apurement des charges
Bonjour, Notre Syndic a envoyé l'apurement des charges 4 mois avant l'AG (et donc l'approbation des comptes) Il nous a affirmé que c'était légal... ...
Gens qui jouent sur ma voie privée
Bonjour je viens à vous concernant des gens qui jouent à la pétanque sur la voie privée qui sert de parking a moi et mes voisins de cette fameuse voie...
Election d une liste pour le conseil syndical
Bonjour, Notre syndic nous propose une liste de personnes pour l election du conseil syndical en lieu et place d une election par individu. Cela...
Charges locatives de 2022 réclamées en 2025 : que faire ?
Bonjour à tous, Je loue un appartement depuis septembre 2019. Jusqu’en juillet 2024, la gestion était assurée par l’agence immobilière X. À cette dat...
Robinet collectif sur le mur extérieur de ma chambre
Bonjour, je suis propriétaire en rez-de-chaussée. Ma chambre donne sur le jardin de la copropriété et un robinet est fixé au mur extérieur (utilisé p...
Haie qui empiéte sur la place de parking
Bonjour à tous, Je suis propriétaire d’un appartement avec une place de parking privative. J’ai deux enfants en situation de handicap : l’un en faute...
Vmc combles d un immeuble
Bonjour Ma vmc passe dans les combles de mon immeuble ainsi que l extracteur de ma hotte L un des copropriétaires veut les enlever mais je n ai pa...
Pppt ag 2025
Bonjour, nous sommes copro de 6 lots est ce obligatoire d inscrire à l ordre du jour AG 2025 le PPPT? et qu est ce que en plus le DPE immeuble?? ...
Syndicat facture frais de rejet/atteinte vie privee
Bonjour, C'est bientôt l'assemblée générale annuelle avec Nexi** notre syndicat et les personnes du syndic de l immeuble et j'ai donc reçu 1 convoc...
Répartition des travaux
Bonjour, Les murs extérieurs d une cage d'escalier doit être rénové,sur pas mal de fissures par une société d'étanchéité. Je voudrais savoir pour la ...
Règlement de copro-parties communes privatives-canalisations
Bonjour, ma voisine (cuisine de gauche) refait sa cuisine et son tuyau d’évacuation des eaux usées et d’arrivée d’eau passent par ma cuisine (a droit...
Mise en conformité d'un boitier de compteur collectif
Je dois réaliser dans mon local dont je suis propriétaire des travaux de rénovations. Cependant l'immeuble de 9 logements a un boitier de compteurs po...
Combien de tantiemes représentés pour assemblée générale
RésoluBonjour, Je souhaiterais connaître combien de tantiemes a-t-on le droit pour représenter des copropriétaires absents à l'assemblée générale. La copr...
Annexion d'une partie commune par un copropriétaire
Bonjour J'ai participé hier soir à une réunion du conseil syndical et le conseil syndical, le syndic lui-même avons appris qu'un des copropriétaires ...
Travaux voté il y a 3 mois,non encore commencés
RésoluBonjour, Dans notre résidence de 40 lots, pour notre entrée (7 lots) le remplacement du moteur VMC âgé de 30 ans a été voté en mars dernier. Sommes d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...