Immeuble ancien et accès handicapé

Question

Bonjour, 
Je suis membre du Conseil syndical de notre immeuble (construit en 1970). Actuellement notre entrée d'immeuble dispose d'un sas d'entrée dont la première porte est très en retrait du bord de l'immeuble et ne comporte pas de contrôle d'accès. Pour des raisons de sécurité, nous souhaitons supprimer cette porte et installer une porte cochère avec contrôle d'accès au ras de l'immeuble. Cette porte serait équipé de double battant de 80cm ( un mobile et l'autre semi-fixe). Ces dimensions correspondent à la 2e porte du sas qui elle reste en place. Certaines entreprises consultées nous disent qu'il faut que la nouvelle porte respecte la réglementation PMR et soit équipé d'un ouvrant d'environ 1m. 
Notre immeuble est ancien, et n'est pas du tout accessible aux handicapés (marches et ascenseur de dimensions réduites). Je n'arrive pas à trouver des textes qui soient clairs sur ce type de problème.

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,

Je confirme : toute modification importante d'un équipement doit se faire aux normes actuelles donc pour l'accès handicapé, aux normes de largeur de maintenant et si vous installez un digicode, il devra être accompagné d'un visiophone et ce à la bonne hauteur et il devra être "parlant" pour dire (par ex) : la porte est ouverte, etc, etc....

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Je n'ai pas connaissance de norme applicable à votre cas, surtout si la 2eme porte est de 80 cm : aucun intérêt de mettre une porte de 1 m à l'entrée.
Ces fournisseurs ont peut être trouvé cet argument commercial pour vous faire payer plus cher ?

RobertJM · Answer

Merci pour votre réponse.

rambouillet41 · Answer

IL n'y a aucune obligation de mettre aux normes un bâtiment ou un équipement ancien.

Mais si vous décidez de modifier profondément un bâtiment ou un équipement, alors ce nouvel équipement devra être aux normes, c'est pour cela que les entreprises vous ont fait cette remarque..

Si vous modifiez une porte en bois en une porte en alu, il n'y a pas de modification importante de la porte, mais si vous créez une nouvelle porte en remplacement de l'ancienne à un autre endroit (ce qui semble être votre cas), alors cette nouvelle porte devra être aux normes.

Aujourd'hui, vous n'avez pas de contrôle d'accès, donc vous allez créer un nouvel  équipement par ce contrôle d'accès, alors ce nouvel équipement devra être aux normes donc audio et vidéo et à une hauteur accessible à un fauteuil roulant, etc...

regardez bien les textes des équipements pour handicapés, ils disent tous sous une forme une autre, qu'il n'ya aps obligation à mettre aux normes pour els PC antérieurs à.... mais tout nouvel équipement ^créé devra lui être aux normes.
En conclusion, vous ne touchez à rien, vous n'avez aucune obligation, vous créez vous devez....

Immeuble ancien et accès handicapé

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