Les discussions
Sommation de payer les charges de copropriété
Bonjour, J'ai acheté un appartement en copropriété il y a 2 ans. Peu après avoir emménagé, mon nom a été mis sur la boîte aux lettres et sur la sonne...
Résidence laissé à l'abandon
Bonjour , je résume la situation de la résidence dans laquelle je vie , il y à 9 bâtiments et pas loin de 40 appartements de libre et pour certains de...
Peut on couper les arbres sans autorisation d'ag
RésoluBonjour a tous Dans notre copropriété il y a des rez de jardinets ou des arbres cerisiers ont été planté a la fin de la construction , les jardine...
Problème avec copropriétaire
Bonjour, Nous sommes une copro bénévole de 3 copropriétaires. Nous avons des fuites sur la toitures terrasse depuis l hiver dernier ( ce qui a cau...
Récupération des charges impayées par procédure lors de la vente
RésoluBonjour Je souhaite vendre un appartement dont je suis propriétaire depuis 10 ans. Actuellement, le syndic a lancé une procédure de recouvrement...
Achat de cour commune
RésoluBonjour, Je souhaite racheter la cour commune qui est en copropriété. La cour a été estimée entre 1500 et 5000 euros par deux agences immobilières....
Contester un acte notarié
Bonjour je tente d'expliquer une situation complexe.. étant récemment au CS d'une copro de vacances, et découvert qqs "étrangetés" - a la création d...
Provisions pour charges
Lors d'une AG, il a été décidé : Point 20 "de ne pas augmenter l'avance de trésorerie permanente" résolution adoptée à l'unanimité. Point 21 "d...
Division parcellaire
Bonjour, la mairie a acheté après préemption ( sans motiver sa préemption) 58% des millièmes (lot non défini, non borné) du terrain en parties commun...
Prise de terre collective d' immeuble
Je m'occupe à titre privé d'un immeuble dans lequel la prise de terre collective à été réalisé par une entreprise générale . Le devis mentionnait un c...
Résolution ag votée, non respectée
Bonjour, je suis propriétaire dans une copropriété construite en 2010 l'un des copropriétaires du dernier étage avait demandé lors de l'AG 2012, l'a...
Charges
Résolul'AG de la copropriété a eu lieu en juin et un budget a été bien entendu voté. Lors du 1er appel de provisions (septembre), le syndic l'intitule ''ap...
Gros problème de copropriété de terre à bois.. (canada)
Bonjour! En ce moment nous avons un méchant dilemme dans la famille. Mon père possède une terre a bois en co-propriété avec son frère. Cette terre ...
Ravallement
Bonjour, quelle est le role du syndic pour un ravallement de facade doit il etre consulté pour le choix des couleurs
Allée privée ou publique ?
bonjour, une allée (allée des greffières) dessert le lotissement où j'habite à la tour de salvagny . cette allée est définie dans le journal local de ...
Suppression auvent dans copropriété
Bonjour, Pour des problèmes de sécurite, le syndic veut supprimer les auvents et soumettre a la prochaine assemblee une demande de travaux pour en ré...
Election du président de conseil syndical
RésoluBonjour, Peut-on élire le président du CS à bulletin secret ? La représentation du syndic en la personne du gestionnaire de notre co-propriété est-e...
Réglement des charges
Est il possible de régler ses charges mensuellement. merci de votre réponse
Co pro
RésoluBonsoir Je suis dans une co pro j'ai tous les compteurs eau et EDF indépendants (contrairement au autres. Sur mon acte je possède 40 "millièmes" et...
Problème d'attribution de parking
FerméBonjour, je voudrais savoir s'il y a la possibilité de connaître les lots d'appartements et de parking dans une copropriété, sachant que mon propriéta...
Où vont les fonds s'ils sont débloqués en attendant la signature
bonjour nous venons de vendre notre bien en coproprieté mais nous attendons la signature definitives les fonds sont accordés pour l'acheteur et nous ...
Modification d'un parking en garage fermé
Bonjour, Un copropriétaire de ma résidence a transformé sa place de parking en garage fermé. Cela a-t-il une incidence sur les tantièmes et donc u...
Division d'un terrain collectif en 2
Bonjour à tous, Voici le cadre de ma question : Nous habitons une grande maison sur 2 étages en copropriété. Nous occupons le 1er étage, nos voisin...
Conduite d'eaux pluviales
Bonjour, Je suis propriétaire d'un rez de jardin. Le mur de ma terrasse est traversée sur toute la longueur d'une gouttière qui récupère les eaux ...
Travaux de copropriété
Bonjour, je souhaite acheter un appartement dans une copropriété des travaux des mise en sécurité électrique et incendie ont été votés en 2011.Les ...
Calcul des millièmes, modification et transformation d'un local
Bonjour, Je suis propriétaire dans une copropriété de quatre appartements et d'un local. Le propriétaire du local est en train de le transformer...
Un délai que le syndic doit respecter ?
RésoluBonjours a tous et a toutes, Lors de la dernière assemblée ( juin 2012 ), il a été approuvé des travaux d'électricité dans les parties communes. ...
Normes/ affichages sur un tableau électrique d'un bâtiment neuf
RésoluBonjour, Suite à l'acquisition d'un petit appart neuf dans un immeuble BBC , nous avons des différents avec le promoteur livreur ! Un Electricien me...
Quelle majorité/ ag pour déterminer limites d'un terrain privati
J'ai un terrain privatif dont la surface figure dans le règlement de copropriété . Mais les limites et le plan de ce terrain n'y figurent pas . Un g...
Vente copropriété
bonjour je suis proprietaire d un pavillon dans un e petite copro (2 pavillons) ma voisine veut vendre sa partie en 2 lots .a t elle le droit ,et e...
Problème de mitoyenneté
bonjour je suis locataire d une maison mityenne depuis 6mois cette maison possede une fosse septique commune avec la maison qui lui est mitoyenne se...
Petits travaux en copropriété
bonjour je suis syndic bénévole d'une copropriété de 6 lots, nous avons voté en AG des travaux qui sont en partie réalisés, nous buttons sur la pose...
Délais de convocation pour assemblée générale extraordinaire
RésoluBonjour, Le syndic vient de faire parvenir une convocation pour une assemblée générale extraordinaire dont plusieurs copropriétaires contestent la ...
Legalité des statuts sci
Bonjour à vous tous. Je vous expose mon problème. Je suis infirmière exerçant en libéral au sein d'une sdf de 3 membres. Nous avons eu l'opportunité d...
Démission du syndicat de copropriété
Bonjour, que ce passe t il si le syndicat de copropriété démissionne et qu on leur doit une dette. merci pour vos reponse
Isolation obligatoire ou non ?
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement au dernière étage d'un immeuble (années 30). Les combles au-dessus de mon appartement sont très mal is...
Stockage de meubles dans un garage en copro
RésoluBonjour, Dans notre copropriété il y a des garages que certains ont mis en location , une de ces personne stocke des meubles parce qu'il fait des b...
Stationnement sur espace vert de la copropriété
Bonjour, Nous louons un appartement sans vis à vis qui donne sur un espace vert appartenant à la résidence. Or, depuis quelques mois, des gens du ...
Règlements de copropriété abusifs
peut on tous les mois apporter des règles supplémentaires au règlement initial? chez nous c'est draconien, les enfants ne peuvent rien faire... impos...
Règlement copropriété jardinet privatif
Bonjour, Je suis entrain de réaliser la pose de mes clôtures sur mon jardin dont j'ai la jouissance exclusive. Mon appartement se trouve dans un c...
Conseil syndical de coproprieté
Bonjour a tous , Je voudrais savoir quelle est la règle pour les pouvoirs envoyer au syndic pour une ag ,qui les distribue et a qui ? Notre Prési...
Facture travaux trop élevée
Bonjour, Des travaux de rafraichissement de paliers ont été votés et aujourdh'hui le syndic me réclame 1332€ de quote part, ce qui ferait approxim...
Procès par mon voisin, perdu: récupérer mes frais d'avocat
RésoluMon voisin a Tente une action en justice pour une construction il a perdu mais j ai engage un avocat qui m a coute 3000 euros comment puis je faire po...
Souci coproprité suite changement de sol
Bonjour, J'ai change le materiaux de mon studio avant c'etait de la moquette par un materiaux de garantie par le fabricant et reconnu CSTB 4,11 E ...
Problème de voisinage en copropriété
j habite une copro composee de 2 personnes j ai un voisin qui veut m interdire de me garer dans mon jardin ?de mettre un aclairage au dessus de ma po...
Prescription < urbanisme >
3/09/2013 en 2000 je ferme mon parking situe dans une coproprite le riverain mitoyen constate les faits . 13 ans + tard il constate que j'empiete sur...
Usufruit et charges de mise en conformité ascenseurs
Bonjour, Au décès de mon père en 2008, l'appartement de mes parents a été démembré comme suit : - ma mère a opté pour 100% d'usufruit et 1/4 en ...
Isolation plancher
RésoluLe voisin du dessus ( dont le metier est de renover des appartements pour les vendre ) a mis du parquet sur le béton , sans aucune couche d'isolation...
Climatisation local commercial rez de chaussée
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement à Paris situé au 1 er étage. Juste en dessous, au rez de chaussée se trouve un magasin de vêtements. ...
Achat d'une saisie sur des garages, qui est prioriétaire
Bonjour, je vous explique notre problème: il y a un an et demi avec mon amie nous avons acheté un bien en copropriété. Nous avons une entrée individu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...