Accès aux services communs restreints // locataire de parking

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8 mars 2020
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 Nivolus -
Bonjour,

Je me permets de lancer ce topic car je suis face à un problème un peu complexe, dont je n'ai pas trouvé la réponse.

Je suis locataire dans une copropriété divisée en 3 bâtiments A, B et C. Je loue un appartement T2 dans le bâtiment B, et une place de parking en sous-sol dans le bâtiment C (pas très pratique, mais c'est comme ça).

Le bâtiment C est un bâtiment exclusivement composé de chambres étudiants et de ces fameuses places de parkings en sous-sol. A ce titre, il y a une laverie en rez-de-chaussée, que je suppose faire partie des parties communes du bâtiment. Jusqu'à présent, je m'en servais pour faire mon linge, mais aujourd'hui, quelqu'un en charge de la gestion des chambres étudiants m'en a refusé l'accès.

Son excuse est que "Cette laverie est réservée exclusivement aux locataires étudiants du bâtiment et pas aux locataires des parkings".

A-t-il me droit de m'en refuser l'accès ? Sachant que je suis locataire de ce bâtiment C à travers ma place de parking et je vais très certainement payer des charges réparties en masse générale, tel que l'eau et l'électricité de cette laverie si elle n'a pas de compteur divisionnaire propre.

Je ne sais pas si j'ai été très clair dans mes explications. Je m'en excuse par avance si ce n'est pas le cas.

je vous remercie pour le temps que vous accorderez à la lecture de ce poste, ainsi que pour votre future réponse.

3 réponses

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15 mars 2020
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Bonjour,

"Cette laverie je suppose faire partie des parties communes du bâtiment.

Le magasin est certainement une partie privative faisant partie de l'immeuble.

je vais très certainement payer des charges réparties en masse générale, tel que l'eau et l'électricité de cette laverie


Certainement pas. Cette société est autonome et les résidents n'ont rien à voir avec les dépenses et charges de cette unité.

A-t-il me droit de m'en refuser l'accès ?

On peut supposer que oui.

Il serait intéressant que vous vous renseigniez davantage sur les conditions de travail de cette laverie. Elle n'est peut-être pas destinée au public, mais réservée aux étudiants d'où le refus de vous accepter. Nous ne pouvons pas être affirmatif car nous ne connaissons absolument pas le dossier !

Cdlt.
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mercredi 11 décembre 2019
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8 mars 2020

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Vous pensez qu'il peut s'agir d'une partie privative ? Car je précise que cette laverie n'est accessible que depuis le hall d'entrée de l'immeuble (accessible avec un badge), et qu'il n'y a même pas de porte qui la sépare du hall principal.

De plus, s'il s'agirait d'une partie privative, la seule personne apte à me refuser l'entrée, serait le propriétaire / gestionnaire de la laverie non ?

Il est clair en tout cas que je vais me rapprocher du syndic pour en savoir plus sur l'aspect légal de cette laverie.

Pour ce qui est des charges, je suis quasi sûr qu'elles vont être basculées en masse générale, car il n'y a ni compteur électrique dans le local, ni compteur eau. Et techniquement, je vois mal comment il pourrait être situé à l'extérieur de la laverie... Mais là encore je dois me renseigner...
Rochat1
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15 mars 2020
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car il n'y a ni compteur électrique dans le local, ni compteur eau.

Je suis sceptique sur votre info. Je ne crois pas que les résidents payent les charges afférentes à cette laverie. Chaque individu client de cette enseigne, paye sa part lors d'un lavage de linge. Il ne peut en être autrement. Mais je répète, nous ne sommes pas suffisamment renseignés pour répondre avec certitude.

je vais me rapprocher du syndic

Votre qualité de locataire ne vous donne aucun droit vis à vis du syndic. Il faut en référer à votre bailleur qui est le seul à pouvoir vous renseigner. Par contre, vous pourriez rencontrer le président du conseil syndical de la propriété.
Merci également pour cette information.

Mon bailleur a confié la gestion de son bien à une société de gestion locative qui ignore royalement les locataires tant qu'elle est payée (il y a eu plusieurs coupure d'eau chaude et je me suis rendu compte que le gestion avait mis 2 jours à prévenir le syndic). Du coup, même s'il n'est pas forcément tenu de me répondre, je préfère prendre contact avec le syndic quant il y a un problème.

Pour le CS, la copropriété est toute nouvelle, je ne sais s'il a été déjà élu. Mais si c'est mon gestionnaire locatif (qui gère de très nombreux appartements dans la copropriété), ça promet...
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