Délai de fourniture données collectives

Signaler
-
anemonedemer
Messages postés
21798
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 avril 2020
-
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement que je souhaite vendre. J'ai faire étblir le DPE obligatoire pour la vente, lors de ce diagnostic, l'organisme m'a fourni un document permettant de renseigner les données liées aux consommation du chauffage collectif, élément indispensable à la finalisation du DPE. Ce document a été envoyé à la régie le 18.02.2020 par mail. Après 2 relances par mail, plusieurs appels et une visite sur place, je n'ai toujours pas l'information nécessaire à la finalisation du DPE. Il m'ait répondu qu'il y a des priorités, que cette prestation est payante et qu'un mois d'attente ce n'est rien. Je suis totalement démuni car toujours la même personne au téléphone, je ne sais pas comment je peux obtenir ces données que même ENGIE (appelé en direct par une autre interlocutrice rencontrée lors de ma visite sur site) ne semble pas avoir.
Pouvez-vous me dire si je suis un cas isolé, si effectivement le délai de réponse est normal et quel recoure je peux mettre en place pour faire avancer les choses.
merci

6 réponses

Messages postés
21798
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 avril 2020
8 238
Bonjour,
Pourquoi faut-il les factures pour le DPE ? De quand date la construction ?
Bonjour,
ce qui est demandé dans le DPE ce sont les données de consommations de chauffage des 3 dernières années étant donnée que c'est un chauffage collectif.
Messages postés
21798
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 avril 2020
8 238
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe#e5

la consommation d’énergie du bien immobilier indiquée sur le DPE vente est soit la consommation réelle évaluée sur les 3 dernières années, soit la consommation conventionnelle évaluée par une méthode de calcul approuvée par le ministère. 


Demandez à votre diagnostiqueur sa méthode de calcul.
merci beaucoup, c'est effectivement une solution même si les formules de calcul font peur ;-)
Messages postés
11796
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2020
4 481
Bonjour,

ce qui est demandé dans le DPE ce sont les données de consommations de chauffage des 3 dernières années étant donnée que c'est un chauffage collectif.

Vous reprenez vos bilans de charges annuels établis lors des assemblées générales et vous avez, ou devez, avoir la consommation d'énergie utilisée annuellement.

Cdlt.
Messages postés
21798
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 avril 2020
8 238
Pour un logement construit après 1948, il n'est pas besoin des factures réelles.
Dossier à la une