Délai de fourniture données collectives
sf69
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement que je souhaite vendre. J'ai faire étblir le DPE obligatoire pour la vente, lors de ce diagnostic, l'organisme m'a fourni un document permettant de renseigner les données liées aux consommation du chauffage collectif, élément indispensable à la finalisation du DPE. Ce document a été envoyé à la régie le 18.02.2020 par mail. Après 2 relances par mail, plusieurs appels et une visite sur place, je n'ai toujours pas l'information nécessaire à la finalisation du DPE. Il m'ait répondu qu'il y a des priorités, que cette prestation est payante et qu'un mois d'attente ce n'est rien. Je suis totalement démuni car toujours la même personne au téléphone, je ne sais pas comment je peux obtenir ces données que même ENGIE (appelé en direct par une autre interlocutrice rencontrée lors de ma visite sur site) ne semble pas avoir.
Pouvez-vous me dire si je suis un cas isolé, si effectivement le délai de réponse est normal et quel recoure je peux mettre en place pour faire avancer les choses.
merci
je suis propriétaire d'un appartement que je souhaite vendre. J'ai faire étblir le DPE obligatoire pour la vente, lors de ce diagnostic, l'organisme m'a fourni un document permettant de renseigner les données liées aux consommation du chauffage collectif, élément indispensable à la finalisation du DPE. Ce document a été envoyé à la régie le 18.02.2020 par mail. Après 2 relances par mail, plusieurs appels et une visite sur place, je n'ai toujours pas l'information nécessaire à la finalisation du DPE. Il m'ait répondu qu'il y a des priorités, que cette prestation est payante et qu'un mois d'attente ce n'est rien. Je suis totalement démuni car toujours la même personne au téléphone, je ne sais pas comment je peux obtenir ces données que même ENGIE (appelé en direct par une autre interlocutrice rencontrée lors de ma visite sur site) ne semble pas avoir.
Pouvez-vous me dire si je suis un cas isolé, si effectivement le délai de réponse est normal et quel recoure je peux mettre en place pour faire avancer les choses.
merci
A voir également:
- Délai de fourniture données collectives
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Convention collective de l'animation pdf - Guide
- Depot espece credit agricole delai - Forum Banque et Crédit
- Delai retour shein - Forum Consommation
6 réponses
Bonjour,
ce qui est demandé dans le DPE ce sont les données de consommations de chauffage des 3 dernières années étant donnée que c'est un chauffage collectif.
ce qui est demandé dans le DPE ce sont les données de consommations de chauffage des 3 dernières années étant donnée que c'est un chauffage collectif.
https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe#e5
Demandez à votre diagnostiqueur sa méthode de calcul.
la consommation d’énergie du bien immobilier indiquée sur le DPE vente est soit la consommation réelle évaluée sur les 3 dernières années, soit la consommation conventionnelle évaluée par une méthode de calcul approuvée par le ministère.
Demandez à votre diagnostiqueur sa méthode de calcul.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
ce qui est demandé dans le DPE ce sont les données de consommations de chauffage des 3 dernières années étant donnée que c'est un chauffage collectif.
Vous reprenez vos bilans de charges annuels établis lors des assemblées générales et vous avez, ou devez, avoir la consommation d'énergie utilisée annuellement.
Cdlt.
ce qui est demandé dans le DPE ce sont les données de consommations de chauffage des 3 dernières années étant donnée que c'est un chauffage collectif.
Vous reprenez vos bilans de charges annuels établis lors des assemblées générales et vous avez, ou devez, avoir la consommation d'énergie utilisée annuellement.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...