Dates de chauffage collectif

Vestale - 6 mars 2020 à 10:30
 Vestale - 6 mars 2020 à 21:17
Bonjour,
Je suis présidente du conseil syndical d'un immeuble Hausmanien ,qui stipule dans le réglement de copropriété(datant de 1939) ,que la période de chauffe débute le 15/10 et se termine le 31/03,or il faut souvent très froid à ces périodes ,et 3 copropriétaires refusent de faire changer ces dates alors qu'il y a des médecins dans cet immeuble et que les autres copropriétaires se plaignent du froid et veulent le changement
Quel recours avons nous ?
Merci pour votre réponse

3 réponses

Utilisateur anonyme
6 mars 2020 à 12:36
Bonjour,
Il faut faire voter cette modification en AG (article 26) et ensuite le publier au SPF (prévoir les fonds au budget)
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C'est ce que j'essaye de faire mais 3 copropriétaires font un blocage et d'autres qui louent leur appartement ne nous donnent pas les mandats
Merci quand même
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rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 517
6 mars 2020 à 13:57
Bonjour,


Ce serait peut-être l'occasion de le remettre au gout du jour de la loi de 1965....;o).....
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C'est ce que je propose, mais 3 copropriétaires s'y opposent !
Merci
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Utilisateur anonyme
6 mars 2020 à 21:14
En copropriété c'est la majorité qui décide. Si les tantièmes des opposants l'emportent votre demande n'aboutira pas.
Il vous restera à contester au tribunal ... mais avec assez peu de chance de réussite.
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Merci pour votre réponse
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