A voir également:
- Modification de lots/modification règlement intérieur de copropriété
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
- Modification horaire de travail à l'initiative du salarié - - Réglementation et droit du travail
- Modification fiche de poste - Guide
- Lettre demande de modification du plu par un particulier - Forum Immobilier
1 réponse
Utilisateur anonyme
11 mars 2020 à 15:49
11 mars 2020 à 15:49
Bonjour,
Il y a donc eu des modifications de la construction après la première division en lots ?
Est-ce que ces modifications ont été approuvées en AG ?
Il y a donc eu des modifications de la construction après la première division en lots ?
Est-ce que ces modifications ont été approuvées en AG ?
Modifié le 11 mars 2020 à 16:10
Car en fait, comme le précise l esquisse modificative du géomètre, il.s'agit d'un relevé de la situation existante
11 mars 2020 à 16:13
Dès lors que les lots étaient vendus, vous auriez pu faire une AG.
La modification est à la charge de tous à répartir aux tantièmes, sauf si ceux qui l'ont demandé se sont engagés à la payer.
11 mars 2020 à 16:19
11 mars 2020 à 16:24
Ensuite les modifications sont à la charge du syndicat des copropriétaires sous administration du syndic.
Donc le syndic doit demander au notaire de publier ces modifications et répartir les frais à tous les copropriétaires (sauf si une décision d'AG que vous n'avez pas en a décidé autrement)
11 mars 2020 à 16:33
Je vous remercie pour le temps que vous prenez à me répondre