Modification de lots/modification règlement intérieur de copropriété

maroussia1956 - 11 mars 2020 à 14:40
 Utilisateur anonyme - 12 mars 2020 à 10:37
bonjour
Nous sommes 3 copropriétaires et avons signé les actes de vente + règlement intérieur de copropriété lors de la signature et avant construction. L'esquisse d'étage précise d'ailleurs qu'elle "devra faire l'objet d'un contrôle après construction". 2 propriétaires ont fait modifier leur lot : agrandissement d'un parking pour l'un et couverture (toiture) d'un parking pour l'autre. Ces 2 modifications sont stipulées dans leur acte de vente et ont fait l'objet d'un paiement supplémentaire.
En tant que syndic, je suis intervenue auprès du constructeur pour obtenir l'esquisse d'étage qui indique donc les lots réels de chacun ainsi que les tantièmes afférents.
Aujourd'hui, parce que l'un des propriétaires veut vendre, nous nous apercevons que l'esquisse d'étage n'a pas été transmise au notaire pour modification du règlement intérieur concernant les tantièmes.
Le constructeur affirme que c'était à moi de le faire (je suis syndic bénévole de la copropriété), ce qu'il ne m'a d'ailleurs jamais indiqué (NB : il y a conflit car le notaire chargé de la vente de l'appartement nous réclame 1200 € pour modifier ledit règlement intérieur).
Nous estimons de notre côté que puisque les modifications étaient indiquées dans les actes de vente, il lui appartenait de le faire remonter à son notaire pour modification du RI.
Par ailleurs, n'étant pas concernée par ces modifications, suis je tenue de participer financièrement à la modification du RI, le cas échéant ?merci pour vos réponses

1 réponse

Utilisateur anonyme
11 mars 2020 à 15:49
Bonjour,
Il y a donc eu des modifications de la construction après la première division en lots ?
Est-ce que ces modifications ont été approuvées en AG ?
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Oui, a la demande des propriétaires, mais alors que la résidence était encore en construction. De ce fait, le syndic n'existant pas, elles n'ont pas pu être approuvées. Ceci dit, cela ne concerne que des parking. Je précise qu'il n y a pas de conflit entre les 3 propriétaires mais cela pose des difficultés pour la vente (cf message précédent). D'où mon interrogation : qui doit payer la modification du RI ?
Car en fait, comme le précise l esquisse modificative du géomètre, il.s'agit d'un relevé de la situation existante
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Utilisateur anonyme > Maroussia1956
11 mars 2020 à 16:13
Ce n'est pas un "RI" c'est un règlement de copropriété (ou RC).
Dès lors que les lots étaient vendus, vous auriez pu faire une AG.
La modification est à la charge de tous à répartir aux tantièmes, sauf si ceux qui l'ont demandé se sont engagés à la payer.
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Maroussia1956 > Utilisateur anonyme
11 mars 2020 à 16:19
Oui, règlement de propriété. Je me permets d'insister : les modifications figuraient dans l'acte de vente des concernés car réalisés en cours de construction et facilement réalisables puisque ne concerne que des parking
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Utilisateur anonyme > Maroussia1956
11 mars 2020 à 16:24
Seule la 1ere publication du RC est à la charge du promoteur qui missionne le notaire pour créer la copropriété.
Ensuite les modifications sont à la charge du syndicat des copropriétaires sous administration du syndic.
Donc le syndic doit demander au notaire de publier ces modifications et répartir les frais à tous les copropriétaires (sauf si une décision d'AG que vous n'avez pas en a décidé autrement)
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Maroussia1956 > Utilisateur anonyme
11 mars 2020 à 16:33
Je suis encore désolée d'insister, mais il nous semble que le RC ne correspondant pas à la réalité des lots payés, il convient que le constructeur, par le biais du notaire, fasse modifier le RC afin qu'il soit en conformité avec ce qui figure sur les actes de vente initiaux. Aucune modification n'a eu lieu postérieurement...
Je vous remercie pour le temps que vous prenez à me répondre
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