Syndic demandant un accord au conseil syndical
Bafpat_9063
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bafpat_9063 -
bafpat_9063 -
Bonjour mon syndic me demande mon accord pour des réparations donc le devis passe le montant qui lui est attribué étant la présidente du conseil syndical je lui est répondu que je ne lui donner pas cette accord puisse que lors de notre élection à l'assemblée générale aucun autre copropriétaires nous ont accordé une somme
Ai je raison ?
Cordialement
Ai je raison ?
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Le syndic doit demander l'avis du conseil syndical au delà d'un certain seuil voté en AG.
Mais s'il s'agit de réparations ou d'entretien courant, il peut prendre la décision sans vous.-
Bonjour
Oui je suis bien d'accord avec vous quand c'est une urgence ce qui n'est pas le cas !!!!
Le syndic invoque qu'il ne peut prendre la décision de faire réparer car la somme qui a été voté est dépassée
Mais il insiste pour qu'on lui donne notre accord ,ors nous n'avons pas eu lors de notre élection l'autorisation d'utiliser une somme ,donc je n'arrête pas de lui dire que nous allons attendre l'AG pour voter son devis tout en sachant qu'il y a pas d'urgence
Mais je ne sais pas pourquoi il nous harcèle
La panne c'est un moteur de portail qui ne fonctionne plus ,le portail est resté ouvert
Voilà je ne comprends pas pourquoi il agit de la sorte
Merci pour votre réponse
Cordialement
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Bonjour,
Il faudrait relire les résolutions lorsque vous avez voté ce point :article 21 :
....
L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Le syndic n'a pas à vous demander votre accord (même si pour lui c'est mieux), mais seulement l'avis du CS. Et cela vous devez lui donner. Ensuite il décidera....
Est ce que votre budget prévoit au compte 615 un montant pour "imprévus", si OUI et que ce montant n'est pas encore dépassé, alors le syndic peut prendre sur cette somme, si NON, alors pour les années suivantes prévoyez un montant fonction de votre historique.
Une panne de portail, c'est urgent et non urgent....
Urgent : car cela jour dans la sécurité des biens
Non urgent : car il n'y a pas de risque sur la sécurité des personnes (ou si peu).
Finalement, tout est question de budget du syndicat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...