Pouvoir du conseil syndical
Parisien071
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rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une résidence qui comporte plusieurs bâtiments. Le règlement de copropriété précise qu'en plus des parties communes générales chaque bâtiment correspond à une partie commune spéciales aux copropriétaires du bâtiment.
Le conseil syndical composé de copropriétaires de différents bâtiments peut-il voter des travaux pour un bâtiment déterminé alors que les frais de ces travaux incombent exclusivement aux copropriétaires du bâtiment ? L'AG peut-elle voter ces travaux ? Ou ces travaux doivent-ils être votés uniquement par les copropriétaires de la partie commune spéciale.
Merci pour votre aide
Je suis copropriétaire dans une résidence qui comporte plusieurs bâtiments. Le règlement de copropriété précise qu'en plus des parties communes générales chaque bâtiment correspond à une partie commune spéciales aux copropriétaires du bâtiment.
Le conseil syndical composé de copropriétaires de différents bâtiments peut-il voter des travaux pour un bâtiment déterminé alors que les frais de ces travaux incombent exclusivement aux copropriétaires du bâtiment ? L'AG peut-elle voter ces travaux ? Ou ces travaux doivent-ils être votés uniquement par les copropriétaires de la partie commune spéciale.
Merci pour votre aide
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5 réponses
Bonjour,
Le CS n'a pas le droit de voter des travaux, seule l'AG vote.
Si les travaux concernent des partis communes spéciales, seuls ceux qui sont concernés votent. Les majorités sont calculées sur ce sous-ensemble.
Le CS n'a pas le droit de voter des travaux, seule l'AG vote.
Si les travaux concernent des partis communes spéciales, seuls ceux qui sont concernés votent. Les majorités sont calculées sur ce sous-ensemble.
Bonjour,
Le CS n'a pas ce pouvoir....
Oui, l'AG peut voter ces travaux, c'est son rôle.... ensuite qui va voter ? si ce sont des travaux de création, modification, transformation : tout le monde ! Si ce sont des travaux d'entretien, les seuls copros concernés par ces charges spéciales seront amenés à voter suivant les tantièmes de la dite clé
Le conseil syndical composé de copropriétaires de différents bâtiments peut-il voter des travaux
Le CS n'a pas ce pouvoir....
L'AG peut-elle voter ces travaux ? Ou ces travaux doivent-ils être votés uniquement par les copropriétaires de la partie commune spéciale.
Oui, l'AG peut voter ces travaux, c'est son rôle.... ensuite qui va voter ? si ce sont des travaux de création, modification, transformation : tout le monde ! Si ce sont des travaux d'entretien, les seuls copros concernés par ces charges spéciales seront amenés à voter suivant les tantièmes de la dite clé
Le ravalement est considéré comme de l'entretien. Il faut au moins un devis par bâtiment.
Le vote est à l'article 24 et par bâtiment.
Le vote est à l'article 24 et par bâtiment.
article 24 :
.....
III.-Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.
et comme dit un ravalement se vote à l'article 24
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