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Chemin mitoyen

Alex - Modifié le 11 mars 2020 à 12:59
 Alex - 11 mars 2020 à 13:58
Bonjour,
Peut on utiliser un chemin mitoyen à des fins professionnelles (accès à une entreprise) ? Si oui est ce qu'il faut une autorisation des autre propriétaire ? Merci d'avance pour votre aide.

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483
11 mars 2020 à 13:17
?

Qu'appelez-vous un chemin mitoyen ?
0
Alex
11 mars 2020 à 13:40
Un chemin qui passe au milieu de plusieurs propriété dont chaque propriétaire a un droit de passage. Dans mon cas le bâtiment coincé entre les deux propriétés à était racheté par une entreprise et du coup les camions se succède, le chemin est sont seule point d'accès à une route mais il dispose de 2 sorties
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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483
11 mars 2020 à 13:56
Cela ressemble plutôt à un chemin d'exploitation.

Est-ce que vous ou d'autres avez une servitude de passage actée par devant notaire ?
À qui appartient ce "chemin" s'il est cadastré ?

" mais il dispose de 2 sorties " : oui, et donc de deux entrées aussi ....
Selon le cas, il n'est donc pas enclavé et n'a donc pas le droit de prétendre à une servitude de passage sur la base de l'article 682 du Code civil, sauf si des stipulations contraires existent localement entre les divers propriétaires.
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Réponse 3 / 3
Alex
11 mars 2020 à 13:58
Je me renseigne et je reviendrai vers vous si besoin encore merci pour votre aide
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