Chemin mitoyen

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 Alex -
Bonjour,
Peut on utiliser un chemin mitoyen à des fins professionnelles (accès à une entreprise) ? Si oui est ce qu'il faut une autorisation des autre propriétaire ? Merci d'avance pour votre aide.

3 réponses

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?

Qu'appelez-vous un chemin mitoyen ?
Un chemin qui passe au milieu de plusieurs propriété dont chaque propriétaire a un droit de passage. Dans mon cas le bâtiment coincé entre les deux propriétés à était racheté par une entreprise et du coup les camions se succède, le chemin est sont seule point d'accès à une route mais il dispose de 2 sorties
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Cela ressemble plutôt à un chemin d'exploitation.

Est-ce que vous ou d'autres avez une servitude de passage actée par devant notaire ?
À qui appartient ce "chemin" s'il est cadastré ?

" mais il dispose de 2 sorties " : oui, et donc de deux entrées aussi ....
Selon le cas, il n'est donc pas enclavé et n'a donc pas le droit de prétendre à une servitude de passage sur la base de l'article 682 du Code civil, sauf si des stipulations contraires existent localement entre les divers propriétaires.
Je me renseigne et je reviendrai vers vous si besoin encore merci pour votre aide
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