plantation arbres - Perte luminosité et vue

Question

Bonjour, 
Nous avons achetés un appart en rez de jardin en VEFA. L'appart donne sur une vue montagne et surplombe la ville. Cette vue a eu un coût...
Le promoteur vient d'installer (1 mois après la livraison) des arbres de 6m de haut et tres feuillus juste devant notre grillage. 
On ne voit plus rien !! 
Perte de luminosité + perte de vue + perte valeur de l'appart ! 
Nous avons fait un courrier recommandé pour demander ou était inscrit ce projet de plantation d'arbres. Aucune réponse.
N'étant pas là pendant 3 jours. Ils en ont profité pour planter les arbres.

Que peut on faire ? 

Les arbres sont plantés en copro à la demande du propriétaire de la maison en dessous gêné par le vis a vis. Celui ci n'est pas copropriétaire. Elle n'a passé aucun accord pour cette plantation. Ils ont racheté la maison alors que le gros oeuvres était déjà finis (donc baisse de prix). 

Merci de votre aide !

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Le permis de construire et la notice du promoteur doivent indiquer ces arbres.
Ensuite il vous reste à faire voter en AG l'abattage de ces arbres: demandez des devis.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

 juste devant notre grillage.

précisez où cela a été planté : dans une partie commune quelconque ou dans "VOTRE partie commune à jouissance privative" ou dans "VOTRE partie privative".

Et par rapport à la limite séparative de la copro avec ce voisin ?

Mallaufb · Answer

Le plan de masse inscrit 4 arbres sur la parcelle en pente. Cette parcelle sera rétrocedee à la commune.

Cependant ces arbres n'ont pas été mis sur cette parcelle mais celle qui restera en copropriété.

La plantation de ces arbres ne correspond pas a celle prévue sur le plan de masse.

Peut on obliger le promoteur à le respecter et sy conformer ? 

Merci !!

Plantation arbres - Perte luminosité et vue

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