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3 réponses
Utilisateur anonyme
12 mars 2020 à 10:21
12 mars 2020 à 10:21
Bonjour,
Le permis de construire et la notice du promoteur doivent indiquer ces arbres.
Ensuite il vous reste à faire voter en AG l'abattage de ces arbres: demandez des devis.
Le permis de construire et la notice du promoteur doivent indiquer ces arbres.
Ensuite il vous reste à faire voter en AG l'abattage de ces arbres: demandez des devis.
rambouillet41
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12 mars 2020 à 10:24
12 mars 2020 à 10:24
Bonjour,
précisez où cela a été planté : dans une partie commune quelconque ou dans "VOTRE partie commune à jouissance privative" ou dans "VOTRE partie privative".
Et par rapport à la limite séparative de la copro avec ce voisin ?
juste devant notre grillage.
précisez où cela a été planté : dans une partie commune quelconque ou dans "VOTRE partie commune à jouissance privative" ou dans "VOTRE partie privative".
Et par rapport à la limite séparative de la copro avec ce voisin ?
Le plan de masse inscrit 4 arbres sur la parcelle en pente. Cette parcelle sera rétrocedee à la commune.
Cependant ces arbres n'ont pas été mis sur cette parcelle mais celle qui restera en copropriété.
La plantation de ces arbres ne correspond pas a celle prévue sur le plan de masse.
Peut on obliger le promoteur à le respecter et sy conformer ?
Merci !!
Cependant ces arbres n'ont pas été mis sur cette parcelle mais celle qui restera en copropriété.
La plantation de ces arbres ne correspond pas a celle prévue sur le plan de masse.
Peut on obliger le promoteur à le respecter et sy conformer ?
Merci !!
Il s'agit du PV de masse annexé à la promesse de vente.
Plan-masse : document officiel mentionnant certaines informations, comme l'orientation, l'échelle, les éléments construits ou à construire sur le terrain, ou encore les limites du terrain à bâtir. Le bien acheté y figure selon la situation réelle prévue.
Plan-masse : document officiel mentionnant certaines informations, comme l'orientation, l'échelle, les éléments construits ou à construire sur le terrain, ou encore les limites du terrain à bâtir. Le bien acheté y figure selon la situation réelle prévue.