Plantation arbres - Perte luminosité et vue

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anemonedemer
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mardi 21 février 2017
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7 avril 2020
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Bonjour,
Nous avons achetés un appart en rez de jardin en VEFA. L'appart donne sur une vue montagne et surplombe la ville. Cette vue a eu un coût...
Le promoteur vient d'installer (1 mois après la livraison) des arbres de 6m de haut et tres feuillus juste devant notre grillage.
On ne voit plus rien !!
Perte de luminosité + perte de vue + perte valeur de l'appart !
Nous avons fait un courrier recommandé pour demander ou était inscrit ce projet de plantation d'arbres. Aucune réponse.
N'étant pas là pendant 3 jours. Ils en ont profité pour planter les arbres.

Que peut on faire ?

Les arbres sont plantés en copro à la demande du propriétaire de la maison en dessous gêné par le vis a vis. Celui ci n'est pas copropriétaire. Elle n'a passé aucun accord pour cette plantation. Ils ont racheté la maison alors que le gros oeuvres était déjà finis (donc baisse de prix).

Merci de votre aide !

3 réponses

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7 avril 2020
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Bonjour,
Le permis de construire et la notice du promoteur doivent indiquer ces arbres.
Ensuite il vous reste à faire voter en AG l'abattage de ces arbres: demandez des devis.
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mercredi 27 janvier 2016
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7 avril 2020
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Bonjour,

 juste devant notre grillage.


précisez où cela a été planté : dans une partie commune quelconque ou dans "VOTRE partie commune à jouissance privative" ou dans "VOTRE partie privative".

Et par rapport à la limite séparative de la copro avec ce voisin ?
Le plan de masse inscrit 4 arbres sur la parcelle en pente. Cette parcelle sera rétrocedee à la commune.

Cependant ces arbres n'ont pas été mis sur cette parcelle mais celle qui restera en copropriété.

La plantation de ces arbres ne correspond pas a celle prévue sur le plan de masse.

Peut on obliger le promoteur à le respecter et sy conformer ?

Merci !!
anemonedemer
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7 avril 2020
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Ce plan est-il celui du permis de construire ? ou bien de la notice descriptive du promoteur ?
Les 2 n'ont pas la même valeur juridique....
> anemonedemer
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7 avril 2020

Il s'agit du PV de masse annexé à la promesse de vente.

Plan-masse : document officiel mentionnant certaines informations, comme l'orientation, l'échelle, les éléments construits ou à construire sur le terrain, ou encore les limites du terrain à bâtir. Le bien acheté y figure selon la situation réelle prévue.
anemonedemer
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7 avril 2020
8 300 > Mallaufb
Vous devriez vérifier avec le plan du permis de construire.
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