Les discussions
Clé d'accès au sous-sol dans une copropriété équipée de clé unique
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d’un appartement +cave+parking en sous-sol dans une copropriété équipée de clé unique. En vue de louer mon parking, j’a...
Mise en demeure avec ar
Bonjour, J'ai reçu du syndic une mise en demeure avec AR, mais la lettre n'est pas datée. Est-elle valable ? Merci Cdt
Tarif syndic
Bonjour, Pour l'AG 2019 le syndic augmente son forfait de 2% TTC , or les 2 dernières années le forfait n'a pas été augmenté en raison de la loi ALU...
Pouvoirs et noms des représentants
Bonjour, Je n'ai pas pu être présent à mon AG de copropriétaires. J'ai donné pouvoir à un copro qui a été présent. Ma question : Dans le PV d...
Passer de voie privée ouverte à la circulation à strictement privée.
Bonjour, l'asl de mon lotissement vient de décider sans concerter les riverains, en tout cas moi, de fermer notre voie privée jusqu'à maintenant ou...
Stationnement gênant dans copropriété
Je suis propriétaire d'une maison dans une copropriété de 10 maisons desservies par une route privée ...le règlement de copropriété interdit le statio...
Wc broyeur
Bonjour, J'ai un WC broyeur depuis 20 ans dans un petit studio au 6ème étage d'un immeuble parisien. Je n'ai jamais eu de problème lié à ce broyeur...
Qui peut représenter le syndic? limite du président du conseil syndical
Bonjour, Je voudrais savoir si un gardien ou un membre du conseil syndical pouvait représenter un syndic professionnel (pour un constat de dégât d...
Sortir d'un lotissement
Bonjour, J'aimerais savoir comment sortir du lotissement avec qui je ne partage ni routes privées, ni réseaux eau électricité. Je me situe en bord...
Changement termes du contrat syndic
Bonjour, Un des membres du conseil syndical veut modifier le nombre de visites prévues dans le contrat de syndic (soit 1 fois /mois, donc 12/an). Il...
Fuite avant vanne compteur
Bonjour, En date du 10 juillet 2019 j'ai découvert une fuite dans salle de bain, je suis au 4 eme étage, j'ai téléphoné au syndic, sa réponse:pas de ...
Accès piscine copropriété chien guide d’aveugle
Bonjour, je passe 4 mois de l’année dans une copropriété à Cannes où mon père est propriétaire. Je suis famille d’accueil pour chien guide d’aveugle e...
Immeuble demoli
Bonjour, Nous avons acquis 2 appartements neufs pour louer, or les travaux ont commences et puis tout à été stopper car la société de bâtiment a été...
Copropriété valable
Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement dans une petite résidence de 6 logements, nous avons voté une prise en charge de la copropriété par un...
Règlement de co-propriété
Bonjour Je cherche à connaître la situation juridique actuelle d'un ensemble d'immeubles construits en 1937 à Marseille. À l'époque, cet ensemble ...
Regisseur ou gradien
Bonjour, Mon travail consiste a gérer le personnel d'une grosse copro 400 appartements haut de gamme, je gere les travaux, devis suivie des travaux,...
Ag déroulement
Bonjour. Peut-on limiter le temps de parole d’un copropriétaire lors de l’AG
Difference entre gardien et regisseur
Bonjour, Pouvez vous me dire quelle est la différence entre un gardien de copro et un Regisseur de copro Merci d'avance pour votre reponse
Stationnement genant devant porte de garage
Bonjour, la police peut elle verbaliser une moto qui se gare devant mon garage (dans un lotissement privé) m'empêchant de rentrer ma voiture? le sy...
Renovation de toute l installation de chauffage collectif
RésoluBonjour, la copropriete ou je suis a decider avec les proprietaires de changer toutes l installation de chauffages en creusant des tranchees pour ...
Pas d'assurance copro + conflit avec un propriétaire
Bonjour Nous sommes une petite copropriété horizontale de 5 lots, et pas encore immatriculée. Nous ne sommes pas non plus assurée. Je dois vendre...
Police et indivision
Bonjour, nous sommes en indivision 50/50 sur un passage servant à l'accès de maisons. Lors de la signature chez le notaire, il a été stipulé que...
Accès pompiers sur portail automatique
Bonjour, Dans le lotissement ou j'habite, nous avons un portail electrique sur lequel il y a un acces pompier. Bon nombre de copropriétaires souha...
Démarches pour travaux de rénovation
RésoluBonjour, Je suis dans un immeuble dont la façade extérieure se détériore d'année en année . Des morceaux de pierre manquent à tomber sur les pa...
Voiture qui ne bouge pas
RésoluBonjour, Voila mon souci , nous avons fait fermer notre parking depuis près de deux ans et cela va faire plus d'un ans qu'un habitant laisse une d...
Un règlement de copropriété peut il devenir caduque ?
Bonjour, Je suis propriétaire dans un lotissement géré par une ASL. Ce lotissement est régit par un règlement qui complémente les règles d'urbanism...
Harcèlement moral de la copropriete
Bonjour, Je viens chercher quelques conseils, voici ma situation. Je suis locataire depuis maintenant 2 ans d’un petit deux pièces au r-d-jard...
Je n’ai pas de garage
Bonjour, Je suis en copropriété, dois-je participer au travaux de demoussage des garages alors que je n’ai qu’un parking et pas de garage .
Dois-je payer des travaux déjà voté en assemblé générale ?
Bonjour, Mes parents sont propriétaires dans une copropriété, il y'a des travaux qui ont été voté en assemblé générale. Mon père n'a pas pu assister...
Co-propriété allée - problème de stationnement persistant
Bonjour à tous, Je suis propriétaire d'une maison dont je partage l'allée avec un autre propriétaire. Celui-ci a divisé sa maison en plusieurs appa...
Remboursement trop perçu suite à travaux
Bonjour, notre copropriété à réalisé des travaux de réfections dans l'entrée du bâtiment à l’automne 2018 (travaux votés lors de l'assemblée génér...
Travaux sur balcons du rez de chaussée
Bonjour, voilà un pb urgent, merci à tous, je viens de découvrir fin mai lors de l'ag de la copro où j'ai acheté un appartement, que les balcons du...
Imputations indues charges lies à mon chien 199€40
Bonjour, Le syndic a prélevé sur mon compte la somme injustifiée de 199€40 prétexte :les soit disants déjéctions de mon chien , à tous les é...
Litige sur charges de copropriété entre syndic et ancien propriétaire
Bonjour Maître, je me permets de vous contacter concernant l'affaire suivante qui ne trouve pas d'issue (échanges multiples entre ex-propriétaire, Syn...
Elevage de chien en copropriété
Bonjour, J habite dans une petite copro de 2 logements, je suis au 1 er étage et mon voisin du dessous et eleveur de setter. A t il le droit en copro...
Président du conseil syndical
Bonjour, un président du conseil syndical a -t-il le droit d'entrer dans un appartement de la copropriété sans en avoir prévenu le propriétaire et l...
Gardienne concierge
bonjour notre gardienne 66 ans qui est en arrêt de maladie depuis 6 mois pour alcool ses enfants ont fait une demande de mise sous tutelle peut on ...
Changement d'escalier
Bonjour, nous allons changer notre escalier de notre appartement car actuellement c'est une échelle de meunier donc compliqué pour nos enfants de desc...
Fermeture piscine été 2019
FerméBonjour, Je souhaiterais avoir un conseil suite à la fermeture de la piscine de notre résidence pour tout cet été, après un incident entre un rési...
Installation d'un rack à vélo dans une courette
Bonjour, Je cherche à faire installer un petit rack à vélo de 4 à 6 places dans la courette de l'immeuble, une petite copropriété de 16 appartemen...
Suppression de poste de gardienne et vente de la loge
Bonjour, Je suis licencié pour suppression de poste de gardienne et vente de la loge. àprès vote de AG sont ils en droit pour le faire ? Merci po...
Suivi de contentieux
Bonjour, mon syndic me facture 153 euros de suivi de contentieux, car j’ai eu un retard de paiement des charges de copropriété.Pouvez vous me dire si ...
Asl lotissement et repartion de charges
Bonjour, Je fait parti d un lotissement datant de 1977 Les statuts de notre ASL et notre règlement intérieur datent de la même période, rien n a ét...
Absence de syndic pour une vente
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une maison. Il y a deux appartements dans cette maison dont le miens. Il y a 10 ans, nous avons ...
Paiement en direct charges copropriété
Bonjour, Je suis syndic bénévole pour une copro de 4 locaux. nous n'avons que 2 paiements à l'année; l'assurance copro et les eaux. Pour ne pas av...
Apartement en moities indivises et deces
Bonjour Mon partenaire et moi avions achete un appartement dans une copropriete. Il est stipule que nous deux l'avons acquis "a moitie indivise". M...
Achat en copropriété à deux frères
Bonjour, Je suis en train d'acquerir avec mon frère une maison où l'on va réaliser deux appartements en copropriété. Celle ci a un terrain constru...
Garage indépendant immeuble
Bonjour, J ai acheté un garage en 2001 à 200 mètres de mon habitation et à l époque il n existait qu un syndic bénévole . A ce jour il existe un syn...
Renseignement pour être syndic bénévole
Bonsoir ma copro va faire une réunion car ils veulent un syndic nous sommes 5 dont 2 qui n ont pas accès aux parties communes qui est l escalier de l ...
Recueil des decisions d'adminisraeur povisoire
Bonjour, Je vous remercie par avance de m'apporter votre aide dans une quesion de droit immobilier trop technique pour moi Les faits Notre admini...
La législation juridique et financière évolue en permanence...