Facture d'eau
Jerem
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4 mars 2020 à 20:09
rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 5 mars 2020 à 10:31
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4 réponses
Utilisateur anonyme
4 mars 2020 à 22:04
4 mars 2020 à 22:04
Bonjour,
Dans une copropriété c'est obligatoirement aux tantièmes, sinon il faut des compteurs individuels.
Au nombre de personnes : c'est totalement illégal !
Dans une copropriété c'est obligatoirement aux tantièmes, sinon il faut des compteurs individuels.
Au nombre de personnes : c'est totalement illégal !
Ce sera toujours imprécis , selon si les personnes prennent des bains ou des douches.
Posez 3 compteurs divisionnaires , ça coute pas une fortune et chacun paie ses m3.
Posez 3 compteurs divisionnaires , ça coute pas une fortune et chacun paie ses m3.
djivi38
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4 mars 2020 à 21:47
4 mars 2020 à 21:47
bonjour,
le prorata aux tantièmes (ou à la surface) est le + juste.
cdt.
le prorata aux tantièmes (ou à la surface) est le + juste.
cdt.
rambouillet41
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5 mars 2020 à 10:31
5 mars 2020 à 10:31
Bonjour,
NON, le plus juste ce sont les compteurs individuels.... et surtout pas le nombre de personnes.
Supposez qu'un(e) célibataire prenne un bain de 200 l le matin et le soir et qu'une famille de 5 ne prenne qu'une douche le soir ....
NON, le plus juste ce sont les compteurs individuels.... et surtout pas le nombre de personnes.
Supposez qu'un(e) célibataire prenne un bain de 200 l le matin et le soir et qu'une famille de 5 ne prenne qu'une douche le soir ....
4 mars 2020 à 22:09
cdt.
4 mars 2020 à 22:13
4 mars 2020 à 22:23
La loi en France c'est que l'on refacture aux tantièmes en copropriété.
Le seul moyen d'y échapper c'est de mettre des compteurs individuels : dans ce cas chacun paye exactement ce qu'il consomme.