Décompte de charges - justificatifs non présentés

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anemonedemer
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Bonjour,

Mon agence immo me demande un surplus de charges de 200€ pour 2018, alors qu'habituellement elle me reversait 100€. J'ai reçu le décompte de charges mais personne ne me dit précisément d'où vient cette hausse et ne me laisse accéder aux justificatifs.

Je suis en location non meublée, en copropriété, mon bien est géré par une agence immo, par laquelle je passe pour toutes les démarches (aucun contact avec mon proprio).

En détail :
- J'ai demandé la régularisation de charges en janvier 2020 (car cela commencait à faire long pour 2018).
- J'ai reçu un décompte de charges avec les parts et les catégories le 7.01.2020.
- J'ai donc demandé des détails à mon agence pour la catégorie qui a augmenté (Entretien).
- L'agence m'indique que c'est au syndic de copropriété de me répondre.
- Le syndic me dit que ces informations sont confidentielles.
- Mon agence finit par demander une autorisation de consulter ces documents à mon proprio.
- Je la joins au syndic, qui finit par me dire par mail que les copropriétaires ont pris un employé de ménage pour les communs (je ne l'ai jamais vu), que la hausse est due à cela.
- Je demande a consulter les justificatifs (c'est dans mes droits il me semble ?). Le temps passe sans réponse.
- Pendant ce temps j'ai 3 relances de l'agence, y compris à mes garants, me sommant de payer le surplus de charges, sous peine d'être poursuivi pénalement.
- Finalement le syndic m'indique que le délai de consultation des justificatifs est dépassé.
"L’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018 s’est tenue le 25 juin 2019, le jour de consultation était organisé le 18 juin 2019, dans ces conditions le délai est expiré et ne pouvons vous autoriser à venir consulter les pièces comptables."

Évidemment je n'en avait aucune idée.
Je suis perdue. Est ce que je dois payer ces charges à l'aveugle ? Je crois être dans mon droit lorsque je demande à consulter les justificatifs, mais si personne ne me laisse y accéder, ai-je le droit de ne pas payer les charges supplémentaires ?

Par avance merci de vos réponses.

3 réponses

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1 avril 2020
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Bonjour,
Arrêtez de discuter avec le syndic, vous devez réclamer au bailleur les justificatifs. A lui de se débrouiller pour vous les fournir, sans justificatifs, vous n'avez rien à payer.

Prenez rendez vous à l'ADIL.
Rebecca1024
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3 mars 2020

Bonjour et merci de votre réponse.
Mon bailleur est-il mon agence immo ou mon propriétaire (dont je ne connais que le nom) ?
anemonedemer
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8 236 > Rebecca1024
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Le bailleur est le propriétaire, l'agence est son mandataire.
Vous écrivez au bailleur c/o l'agence.
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3 mars 2020

UPDATE : Reçu appel de mon agence : Mon propriétaire souhaite vendre l'appartement, me demande si je veux l'acheter. Si non, je dois quitter les lieux dans l'année.
anemonedemer
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Il doit donner congé dans les règles légales ! par écrit en RAR et uniquement pour la date de fin du bail de 3 ans.
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Rebecca1024
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> anemonedemer
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1 avril 2020

Merci, article très instructif que je garde sous la main. (Je suis dans le plafond des personnes protégées d'ailleurs).
anemonedemer
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8 236 > Rebecca1024
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locataire protégé = plus de 65 ans ET ressources sous le plafond... qui ne s'applique pas si le bailleur est l'un OU l'autre.
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3 mars 2020

Reçu du syndic :

"A titre tout à fait exceptionnel, et suite à l’accord de votre propriétaire, je vous ai joint les 2 décomptes de charges 2017 et 2018, ainsi que le relevé général des dépenses 2018 sur lequel apparaissent toutes les factures afférentes à la copropriété, que vous pourrez donc pointer.
Les comptes ont été validés en assemblée générale, à ce titre ils sont opposables aux locataires.
Les lois déjà très contraignantes en ce domaine ne prévoient qu’un accès très limité aux comptes par les locataires, le contrat de syndic liant les seuls copropriétaires au syndic. Les comptes ont été vérifiés par les membres du conseil syndical ( 21 membres pour cette copropriété, qui ont pointé toutes les factures, les extraits bancaires et les comptes de la copropriété), puis expliqués et soumis au vote de l’assemblée générale ( le 25.06.2019)
Les comptes, travaux et contrats validés en AG sont opposables aux locataires."

Suis-je censée me satisfaire du relevé général des dépenses ? J'y trouve effectivement 12 lignes sous la catégorie "Entretien communs", qui correspondent à la hausse que j'ai notée. Est-ce que ce relevé est considéré comme un justificatif ?
anemonedemer
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Commencez par pointer comme il dit. C'est déjà une base. Si vous trouvez des anomalies allez vérifier avec l'ADIL.
Ensuite vous retournerez réclamer précisément.

NB : ce relevé de dépenses aurait du être fourni par le bailleur qui l'a obligatoirement reçu. La prochaine fois contentez vous de réclamer au bailleur.
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