Les discussions
Charge de coopropriete
RésoluJ'ai vendu un appartement en avril dernier, cet appartement n'étant plus occupé les charges liées directement à l'appartement ( pas aux parties commun...
Recours contre un entrepreneur en liquidation judiciaire
RésoluBonjour, un coproprietaire entrepreneur en batiment a reconstruit sa maison sur la copropriété . Non seulement il a fait les travaux a sa guise sans r...
Copropriete de 40 ans passive
Bonjour, mon pere a acheté un appartement au 1er etage d'une maison en copropriete avec une banque qui a acheté le rdc il y a 40 ans . mon pere a un...
Box individuel innondé.
RésoluBonjour, je suis inondé en intermittance par une infiltration d'eau dans mon box individuel dans une copropriété avec syndic. la grandeur de l'i...
Régularisation charge
Bonjour, Je loue actuellement un logement soumis à la copropriété, et lors de la régularisation annuelle, il apparaissait que le relevé du compteu...
Résilier un contrat pour non respect des obligations contractuel
RésoluBonjour, 1- la copropriété et le syndic veulent résilier le contrat d'entretien d'un an, passé avec une société de nettoyage dont les services effec...
Modification marquage parking
RésoluBonjour, L'aménagement actuel des places du parking de la copropriété pose des problèmes de garage pour certains copropriétaires du fait de la pré...
Exonération charge suite privation jouissance
Bonjour, Je rencontre un problème avec la copropriété. En 2006, j'ai acheté un appartement dans un immeuble où nous sommes 2 copropriétaires. E...
Changement de tantièmes
Bonjour, J'ai acheté un local professionnel qui était composé anciennement de 3 lots dans l'immeuble : 2 locaux commerciaux et une cave. L'ensembl...
Jouissance d'un parking privee
Bonjour, En tant que copropriétaire ayant la jouissance d'une place de parking mais le syndic étant propriétaire des parking Qui doit appeler la fo...
Facture d'eau
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement sur paris depuis 1998 que je loue depuis mon acquisition ,pour cette appartement j'ai un compteur d'...
Travaux de remise à neuf d.un bureau
Le bail de 9ans se termine le4 avril 2016. Ceci concerne un bureau à usage commercial qui a été loué en bon état avec un loyer de 3000 octroyé pour l...
Provisions de charges
Bonjour Voici l’objet de ma demande Propriétaire, j’ai reçu à payer un appel de provisions de charges le 18/09/2015 pour le 4éme trimestre 2015...
Problème travaux effectués syndic
Bonjour, Propriétaire d un appartement le syndic a fait exécuté des travaux sur la structure de l immeuble dans mon appartement au niveau de la sall...
Rémunération syndic
Bonjour, Comment est calculée la rémunération du syndic actuel lorsqu'en AG il est désigné un nouveau syndic prenant ses fonction avant l'échéance...
Responsabilité du syndic et du propriétaire
Bonsoir, Depuis 3 ans, le chat d'une voisine locataire laisse chaque jour des déjections devant mon garage. Le syndic n'a pas résolu le problème et ...
Fuite dans la colonne de chauffage et travaux par mon immeuble
Bonjour, Il y a une fuite dans la colonne de chauffage de mon immeuble qui apparemment menace de casser et nécessite de faire des travaux. Jusque là ...
Respect du cahier des charges
Bonjour, Je suis une future propriétaire d'un appartement dans une copropriété. Je vais faire changer toutes les menuiseries extérieures (fenêtres, b...
Voter les comptes de la copro
Bonjour, Je ne sais que faire aujourd'hui j'ai tenté d'obtenir une date pour mon assemblée générale me permettant de voter les comptes de la copro ...
Changement tantième suite à changement destination
Bonjour, Je suis copropriétaire d'un petit immeuble ancien de 4 lots distincts. Le copropriétaire du RDC vient de changer la destination de son lo...
Charges pour locaux ayant accés à deux ascenceurs
Bonjour, J'habite un logement qui est dans un immeuble divisé en deux, une cage d'escalier A et un cage d'escalier B. La plupart des logements ou bure...
Charges ascenceurs
Bonjour, Dans mon immeuble il y a deux cages d'escalier. Chaque cage d'escalier a un ascenseur. la Configuration de la moitié de l'immeuble implique...
Règle de ventilation coût de réfection de toiture
Bonjour, Nous devons refaire la toiture d'une partie du bâtiment d'une copropriété. Cette copropriété est composée de 2 bâtiments (A et B). La réf...
Assemblée générale : désignation président de séance
Bonjour, Je recherche des précisions sur la désignation du Président de séance lors d'une AG de copropriété. Cette désignation s'effectue sous ...
Non renouvellement du syndic
Bonjour, Comment cela se passe-t-il lorsque le syndic en place est secrétaire de l'AG et qu'il n'est pas élu. - peut-il rester jusqu'à la fin de l...
Président assemblée générale
Bonjour, Un conjoint non-propriétaire peut-il être Président de séance ? Merci
Suite à la vente d'un appartement
RésoluDans la deuxième partie de l'état daté : " Somme dont le syndicat pourrait être débiteur à l'égard du copropriétaire cédant pour les lots objet de la ...
Litige avec syndic
Bonjour j'ai recu récemment une lettre recommandée émise par un cabinet avocat. Il s'agit d'une mise en demeure pour procéder au règlement d'appels de...
Voisin troublant et travaux défectueux
Je voudrais savoir ce qu'il faut faire exactement Quand un voisin effectue des travaux douteux au niveau de revêtement de sol ou bien il casse un m...
Différent avec syndic
J'habite une copropriété composées de 2 bâtiments.j'occupe seul l'un d'eux.Dans l'autre bâtiment un locataire qui occupe le rez-de-chaussée a occasion...
Loi alur bilan energetique dérogation
Bonjour Conformément à la loi ALUR, un bilan énergétique doit être réalisé avant le 01/01/2017, hors notre résidence est en cours de réhabilitation. ...
Impossible de louer un appartement...a cause des voisins !
Bonjour à toutes et tous, C'est le premier message que je poste, donc j'espère être au bon endroit :-) Voilà mon problème, qui j'espère trouvera ...
Parties communes dangereuses : quel recours ?
Bonjour à tous, Je vis depuis 1 an et demi dans un petit immeuble ancien de 5 propriétaires, la majorité des propriétaires vivent dans l'immeuble e...
Charges locatives
Bonjour, dois-je payer les charges locatives à la copropriété alors que l'appartement que je mets en location est inoccupé?
Répartition des tantièmes après travaux
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement dans une copropriété il y a maintenant deux ans, et mon vendeur (qui possède encore la moitié de l'immeuble) so...
Demande de modèle de pv
je dois rédiger un pv d'assemblée générale de copropriétaires. Nous n'avons pas de syndic professionnel ni de syndic bénévole. Nous avons fait une AGO...
Eaux usées et raccordement
Bonjour, Nous sommes 3 coproprietaires d'une maison divisée. Les eaux usées sont evacuées par une pompe de relevage. Nous nous sommes aperçu il...
Refus en ag pour petits travaux , recours?
Bonjour, Suite à un achat en copropriété, je me retrouve coincé pour de petit travaux touchants légèrements aux communs et structure de l'immeuble,...
Rez-de-chaussé et charges de copropriétés
Bonjour Tout d'abord, merci de bien vouloir m'accorder un peu de temps. Ma question concerne la réfection du carrelages des marches de mon entrée...
Changement de chaudière
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et le syndic m'oblige à remplacer ma chaudière, comme les autres propriétaires de cet immeuble. La ra...
Écoulement d'eau balcon
Bonjour, Je suis proprietaire et résident d'un appartement situé au 4 etage d'un bâtiment qui compte 5 étages. J'ai un écoulement d'eau derrière le b...
Travaux votés, honoraires refusés, que fait-on?f
Bonjour, Nous risquons pour la prochaine AG d'avoir des travaux votés au bon article mais ensuite de ne pas avoir les honoraires votés à cause de d...
Question travaux copropriété.
RésoluBonjour, Je viens à vous pour éclaircir un point. (J'ai fais une relecture de mon acte de copropriété mais... je reste dans le flou). J'ai ache...
Interdire les chiens dans ma copropriété
RésoluBonjour, Peux-t-on interdire les chiens dans les logements de notre copropriété ? Merci de votre réponse. On me demande de voter cette résolution.
Remboursement de mesures conservatoires exécutées
Bonjour, Suite à une tempête, le 14/10/2014, l'appartement que nous louons à une famille de 3 enfants, situés sous toiture, a subi de graves dégâts (...
Sortir du chauffage collectif
Bonjour, Je paye mensuellement 300€de charges de copropriété sont plus de 50%pour le chauffage collectif. sachant quˋil y a beacoup dommage dans la ...
Charges d'ascensseur pour rez de chaussé
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un studio considéré être au deuxième étage. En effet l’appartement que j’occupe est situé en RDC élevé et l’ascenseur...
Accès piscine dans une copropriété
RésoluBonjour, En 2013 nous avons acheté un studio dans une résidence. Cette résidence possède une piscine. Or lorsque nous avons voulu nous y ren...
Abus de notes de frais
Bonjour Madame, Monsieur, Certains membres du conseil syndical de ma copropriété font des travaux interdits par le règlement et sans autorisation, par...
Puit mitoyen
Bonjour, J'ai un puit mitoyen avec mon voisin qui est mon frère, ce puit a été payé par moi. Mon frère vend sa maison. J'ai une servitude de signée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...