Les discussions
Tenue d'une ag quand le mandat du syndic est expiré
Bonjour à tous et merci pour ce forum. Le mandat de notre syndic actuel expire au mois d'avril. Ce dernier vient de nous faire parvenir une convo...
Rue privée a usage public
Bonjour, Nous sommes une rue d'environ 10 maisons et 2 immeubles de 30 copropriétaires. Elle est classé rue privée a usage public. Nous sommes déra...
Creation coproprieté
Bonjour, Je suis locataire depuis 6 ans d'un local que j'utilise pour faire de la mécanique en amateur, fraisage, tournage, soudure, local situé au ...
Fuite sur fenetre de toit
Bonjour, j'ai des fuite dans mon salon provenant du velux en toiture Le syndic me dit que la réparation est à ma charge
Suis-je obligé de reprendre l'assurance copropriétaire
Bonjour, Je viens d'acheter une maison en copropriété, l'ancien propriétaire me demande de lui rembourser au prorata l'assurance copropriété, Est-ce...
Assurance
Bonjour Nous sommes une petite copropriété de 4 appartements dans un petit "immeuble "avec chacun notre entrée privative . Nous avons un petit ter...
Droit utilisation toilettes chambre de bonne
Bonjour, Je loue une chambre de bonne et utilise les toilettes communs à 2 autres chambres. Lors de travaux dans l'immeuble ( peinture, plomberie,...
Quelle est la loi a ce sujet
Bonjour a tous Dans notre copropriété certains appartements ont des jardins, un copropriétaire a installé une petite maison de jardin en bois depu...
Revocation d'un president du conseil syndical
Une de mes connaissances fait appel à moi car elle habite une copropriété ou elle rencontre beaucoup de difficultés et notamment avec le Président du ...
Subventions anah
Bonjour, Etudiante en Licence Pro Métiers du notariat et dans le cadre d'un projet, j'aimerai avoir votre aide au problème suivant: M et Mme X...
Place handicapée parking
Bonjour, Nous avons récemment emménagé (2014) dans un appartement en copropriété. Certaines places handicapées d'emplacement de parking sont équipées...
Gestion et syndic
Bonjour, Copropriétaires nous souhaitons proposer un changement de syndic lors de l'AG de juin 2016. Nous sommes actuellement sous contrat. L'un des ...
Arêté du 30 mai 1989 (chaudière individuelle + vmc)
Bonjour, Nous venons d' apprendre par inadvertence l'existence de cet arêté et même si nous sommes allés voir sur Internet son contenu nous nous poso...
Ag copropriété
Bonjour, Le Directeur d'une entreprise qui assure une prestation (dont le montant représente 50% du budget de la co-proprété ) peut il être détenteur...
Problème de gestion comptable avec le syndic
RésoluBonjour, La gestion comptable du syndic est catastrophique, et le conseil syndical qui adhère à l'ARC, va demander à leur service comptable de venir...
Travaux sans consulter copropriétaire
Bonjour, En 2 mois, le syndic est intervenu 2 fois, sans demander l'accord des copropriétaires (sauf 1... sur plus de 10), pour effectuer des peti...
Obliger un coproprietaire a faire des travaux de salle de bain
Bonjour, J'ai un souci de copropriété: Habitant au dernier etage sous les chambres de service, deux de ses chambres ont été réunies en studio pri...
Creation asl apres loi a.l.u.r
Bonjour, je voudrais savoir si depuis la mise en place de la loi A.L.U.R en mars 2014, les modalités de constitution d'une ASL ont changé: faut-il...
Frais syndic
Bonjour, Je paie mes charges trimestrielles depuis des année avec deux chèques encaissables avec un mois de différence. Jamais a ce jour de problèmes ...
Consommation d'eau dans charges de copropriété
Bonjour, je possède une chambre de bonne, inhabitable en l'état, le syndic me facture des charges de consommation d'eau , est-ce normal? sinon sur que...
Batir des fenêtres de toit, une mezzanine, un balcon à paris
Bonjour à tous, J'habite un appartement de 3 pièces sur cours au dernier étage dans le Marais à Paris. Il se situe à proximité (- de 100m environ) ...
Détournement de chèque pour charges locatives
Bonjour, En juillet 2014, j'ai fait un chèque à une Agence Immobilière X..., pour le paiement des charges du 2e trim. 2014. Ce chèque a été détourné...
Charger le garage en chambre
Bonjour, Dans mon appartement en rez de jardin , je souhaite modifier mon garage faire un coin laverie pour me machine a laver et mon esche linge...
Copropriété droit et devoir des copropriétaires
Bonjour, Il s'agit d'une copropriété qui se compose d'une seule parcelle laquelle est divisée en 3 lots. Le règlement de copropriété stipule que cha...
Mise en conformitee elctrique
Bonjour, je vend mon appartement immeuble constuit en 1985 qu'elle norme elctrique doit je respecter.
Arrondi sur appel de fonds de la corpropriété
Bonjour, Je reçois mon appel de fonds ce jour, les montants sont conformes au budget voté en AG. Cependant quand je reprends les calculs mathém...
Question en assemblée de copropriétaires
Bonjour, J'aimerai avoir les éléments permettant de comparer la consommation de chauffage sur les 3 dernières années mois par mois . J'apprend par h...
Syndic mandate un expert sans prévenir les copropriétaires
Bonjour, Il y a quelques temps, une fuite chez un copropriétaire de l'immeuble à occasionné des dégâts dans les parties communes. La fuite a été i...
Syndic peu fiable et défaillant
Bonjour, propriétaire d'un appartement à Béziers dans un petit immeuble de trois logements et un commerce, le syndic bénévole est assuré par une ex-...
Travaux sans l'autorisation du conseil syndical
bonjour, je suis au rez de chaussé de mon immeuble et j'ai placé un cumulus dans ma cave sans en avertir le conseil syndical. j'avais obtenu l'accord...
Appartement non conforme
RésoluBonsoir , j'ai acheté un petit appartement il y a quatre ans dans une copropriété de trois étages. En voulant rafraichir le logement , je me suis a...
Vice caché et gros travaux
Bonjour, J'ai acheté un appartement en 2013. Lors de l'achat, j'ai bien sûr consulté les comptes rendus d'AG des deux dernières années, et il n'y a...
Cesu et syndicat de copropriété
Bonjour, Question pratique: UN SYNDICAT DE COPROPRIETE peut-il employer une personne pour gérer la sortie et rentrée des containers des ordures ména...
Consommation d'eau
Bonjour, Le syndic me réclame au mois d'octobre 2015, une régularisation de la facture d'eau de l'année 20012 au montant de 5000 euros pour une co...
Mode de fonctionnement d'un conseil syndical .
Bonjour, Quelle différence y-a-t-il entre une procuration et un mandat Dans le mode de fonctionnement d'un conseil syndical,il est écrit "les décis...
Droit de passage dans deux copropriétés
Bonjour, J'ai un client qui souhaiterai négocier un droit de passage d'une soixantaine de m² dans deux copropriétés. J'aimerai savoir à combien...
Obligation d'un syndic
RésoluUn copropriétaire peut-il imposer aux 2 autres la désignation d'un administrateur de la copropriété (et donc sa rémunération) pour nous obliger à nous...
Changement des volets, besoin de l'accord du syndic ou pas ?
RésoluBonjour, J'habite dans une résidence, en copropriété. Je voudrais changer les persiennes métalliques qui datent d'il y a 50 ans et les remplacer p...
Copropriétaires : frais d'expertise - frais d'avocat
Bonjour, Le syndic a délégué d'un commun accord avec les 3 propriétaires de notre résidence l'avis d'un expert pour le stationnement d'un véhicule d...
La copropriété m'interdit de poser une boîte aux lettres
Bonjour Je viens d'acheter un appartement dans une résidence de vacances. Cet appartement sera ma résidence principale. Le syndic m'interdit de pos...
Approbation des comptes
Bonjour, L’arrêt de la Cour d'Appel de Colmar du 15 10 2015 constate que : Le mandat du syndic a pris fin le 13 06 2013 et annule toutes les déci...
Intervention sur platine d'interphone
Bonjour, Un locataire nouvellement installé a procédé lui-même à l'installation de son nom sur la platine électronique de l'immeuble pour ne pas avo...
Saisie immobilière paris 18e
Bonjour, suite à une saisie immobilière pour les retards de charges. les copropriétaires ont votés une saisie immobilière sur mon bien en 2014. en...
Asl de lotissement : révision des statuts / convocations
Bonjour, La nécessaire révision des statuts des ASL pour intégrer les dispositions de l'ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 peut être aussi l...
Fuite d'au, dégâts dans les parties communes, assurances
Bonjour, Nous sommes une petite copro avec syndic bénévole. Une fissure s'est agrandie subitement sur un palier, sans doute à cause de fuites d'eau ...
Je ne peut pas accéder à ma terrasse
Bonjour, J'ai acheter un studio il y à 6 Ans il avait une terrasse le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a décider de me mettre un garde-cor...
Président de syndic bénévole démission
Nous sommes dans un immeuble 4 copropriétaires. Jusqu' à présent le seul copropriétaire qui habite dans l'immeuble durant toute l'année, faisait offic...
Asl de lotissement : nature des charges d'espace vert
RésoluBonjour, J'habite un lotissement disposant d'un espace vert géré et entretenu par une ASL, conformément à ses statuts. L'assemblée a validé la mise...
Refacturation imposée travaux co-propriété
Bonjour Je suis co-propiétaire d'un petit immeuble avec un appartement où je réside (et dont je suis propriétaire) ; par ailleurs il y a un autre c...
Avance pour débiteur irrécupérable récupération des appels de fo
Bonjour, Nous avons constitué un compte pour couvrir la perte éventuelle mais qui est devenue quasi certaine des appels de charges impayés depuis p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...