Pas de charges de 2012 à 2018, syndic muet.

Signaler
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 25 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mars 2020
-
Ninotte
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 25 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mars 2020
-
Bonjour,

J'ai acheté un appartement en 2015, tout semblait normal, le syndic a envoyé l'état daté au notaire depuis 2012 jusqu'à 2015...

Seulement voilà, en 2016, pas d'assemblée, pas de nouvelles d'un quelconque syndic. J'avais le numéro de téléphone, j'ai essayé de le contacter mais il ne décrochait pas (syndic bénévole habitant Paris, appartement à Ciboure dans les Pyrenées-atlantiques), des lettres restées sans réponse. Dans l'immeuble, juste un locataire dans l'appartement appartenant au syndic et le reste un appartement vide appartenant au syndic bénévole également et deux résidences secondaires. En 2017 pas d'AG ni en 2018.
Cette année-là, en 2018 voilà que se présente la sœur du syndic bénévole qui dit que sa sœur (le syndic) de 85 ans, est décédée et que c'est elle qui va nous envoyer les charges mais un an après nous n'avions toujours rien. Entre temps, nous avons eu des problèmes d'infiltration d'eau par la façade et la toiture qui était à changer, j'ai réuni les autres copropriétaires et nous avons décidé de prendre le syndic et de repartir à zéro et faire les travaux nécessaires.

Je suis donc syndic bénévole depuis début 2019, nous avons fait faire les travaux et nous avons payé à trois car la sœur du syndic ne veut pas payer et il y a trois autres indivisaires qui sont propriétaires et que nous contactons pour faire avancer les choses...

Bref, ma question est: est-ce que la soeur du syndic bénévole qui avait pris sa place en 2012 (nous l'avons vu car elle répondait aux notaires avec son propre nom et prénom avait le droit de prendre la place du syndic ? Est ce qu'elle peut envoyer encore les charges de 2012 à 2018 en calculant la quote part de chacun sur les factures payées par sa soeur alors qu'il n'y a pas eu d'AG ni quoi que ce soit ?

Merci de votre aide

5 réponses

Messages postés
21760
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2020
8 224
Bonjour,
D'abord il y a prescription de 5 ans en copropriété.
Ensuite un syndic ne peut pas se substituer : il est obligatoirement élu en AG, ce qui n'est pas le cas de cette soeur.
Maintenant veiller à "rentrer dans les clous" en faisant une vraie AG convoquée selon la loi avec ordre du jour, PV, etc
Vos obligations urgentes :
- une AG pour désigner le syndic et voter un budget
- un compte bancaire séparé pour recevoir les appels de fonds
- une assurance RC pour la copropriété
- et tant qu'à faire : immatriculer cette copropriété ....
Ninotte
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 25 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mars 2020

Merci. Tout cela a été fait en 2019. Ma question est de savoir si, étant donné que le syndic bénévole est décédé sans avoir fait des AG ni des appels de fonds, etc., sa soeur peut reprendre les factures que le syndic a payé (assurance, éléctricité) et faire maintenant la repartition des charges et nous demander de lui payer à elle. La prescription était de 10 ans avant 2018..ma question serait aussi: 10 ans à partir de quand, de la date de la facture payée ? Etant donné qu'il n'y a pas eu de charges, quelle serait la prescription de ces factures si toutefois la soeur a le droit de facturer maintenant des charges de 2012 à 2018 ?
Messages postés
5917
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2020
1 671
Bonjour,

La soeur n'est pas héritière de la fonction de syndic, donc elle n'a pas à envoyer à ce titre des factures du syndicat.... si ce "bénévole" a payé de sa poche des factures, tant pis pour lui et surtout sa soeur maintenant....

Ne vous occupez pas du délai de prescription....
Messages postés
21760
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2020
8 224
La soeur n'a aucun droit de réclamer quoi que ce soit. Son seul droit (si elle a hérité du lot dont était propriétaire ce syndic décédé) est de voter en AG.
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 25 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mars 2020

Merci à vous.
Apparemment, les derniers années, la dame âgée qui faisait syndic bénévole ne s'en occupait plus et c'était la soeur, qui habitait avec elle, qui répondait aux notaires mais ne faisait pas plus. Elle n'a pas voulu en informer les copropriétaires de peur de voir quelqu'un prendre le relais du syndic et voter des travaux qu'elles ne voulaient pas faire. La soeur payait les factures par prélèvement, donc cela a continué à être payé quelque temps encore après son décès jusqu'à ce que nous ayons pris le syndic pratiquement en force.
j'ai un peu de mal à croire que nous pouvons refuser de payer notre quote part de ces charges payées pendant 6 ans, même si nous n'avons pas reçu l'appel avant maintenant.
Mais si vous avez raison cela nous arrangera car nous avions avancé leur part sur les travaux et nous allons avoir beaucoup de mal pour la récupérer.
Merci encore
anemonedemer
Messages postés
21760
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2020
8 224
Un texte utile pour vous qui définit les responsabilités du syndic
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F0ABFDC4AF01BAB5CBDE864A7AE62E82.tplgfr21s_3?idArticle=LEGIARTI000037671841&cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20200303

et notamment :

IV. - Seul responsable de sa gestion, il ne peut se faire substituer. 


La soeur est dans l'illégalité totale.

Quand l'assemblée générale délibère pour désigner un nouveau syndic dont la prise de fonction intervient avant le terme du mandat du syndic actuel, cette décision vaut révocation de ce dernier à compter de la prise de fonction du nouveau syndic.

donc de toute façon elle ne peut rien réclamer.

Voyez avec un avocat si vous voulez confirmation !
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 25 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mars 2020

Merci encore.
Dossier à la une