Copropriétaire et propriétaire du terrain d'assiette d'un lot

GDP_4064 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2020 - 5 mars 2020 à 15:51
GDP_4064 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2020 - 9 mars 2020 à 10:08
Bonjour,

Mon lot se trouve au sein d'une copropriété particulière car verticale et horizontale: immeuble + mon lot se trouvant en fond de parcelle.
J'ai la propriété de mon lot: le terrain et les bâtiments, ils sont totalement indépendant de l'immeuble et je bénéficie d'un droit de passage.

Cette situation me semble inédite car l'assiette de terrain de ce lot est ma propriété, par conséquent, ça n'est pas commun à l'ensemble des copropriétaires.

Je n'arrive pas à trouver un cas de figure similaire sur internet où, au sein d'une copropriété, un copropriétaire détient la propriété du terrain d'un lot et les bâtiments.

Quelles sont mes droits pour demander un Permis de construire? Dois-je le faire voter en AG? Est-ce que cela n'implique pas une scission de copropriété automatique?
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2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 517
5 mars 2020 à 17:12
Bonjour,

N'auriez vous pas en commun d'autres éléments : raccordements aux réseaux par exemple (Electricité, eau d'alimentation, eaux usées, téléphone, télévision, etc....)
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GDP_4064 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2020
9 mars 2020 à 10:08
Bonjour,
Oui, nous avons des éléments communs.
Mais le lot est privatif avec un terrain dont on est propriétaire: cela me semble plutôt inédit d'après mes recherches.
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