Copropriétaire et propriétaire du terrain d'assiette d'un lot
GDP_4064
Messages postés
2
Statut
Membre
-
GDP_4064 Messages postés 2 Statut Membre -
GDP_4064 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon lot se trouve au sein d'une copropriété particulière car verticale et horizontale: immeuble + mon lot se trouvant en fond de parcelle.
J'ai la propriété de mon lot: le terrain et les bâtiments, ils sont totalement indépendant de l'immeuble et je bénéficie d'un droit de passage.
Cette situation me semble inédite car l'assiette de terrain de ce lot est ma propriété, par conséquent, ça n'est pas commun à l'ensemble des copropriétaires.
Je n'arrive pas à trouver un cas de figure similaire sur internet où, au sein d'une copropriété, un copropriétaire détient la propriété du terrain d'un lot et les bâtiments.
Quelles sont mes droits pour demander un Permis de construire? Dois-je le faire voter en AG? Est-ce que cela n'implique pas une scission de copropriété automatique?
Mon lot se trouve au sein d'une copropriété particulière car verticale et horizontale: immeuble + mon lot se trouvant en fond de parcelle.
J'ai la propriété de mon lot: le terrain et les bâtiments, ils sont totalement indépendant de l'immeuble et je bénéficie d'un droit de passage.
Cette situation me semble inédite car l'assiette de terrain de ce lot est ma propriété, par conséquent, ça n'est pas commun à l'ensemble des copropriétaires.
Je n'arrive pas à trouver un cas de figure similaire sur internet où, au sein d'une copropriété, un copropriétaire détient la propriété du terrain d'un lot et les bâtiments.
Quelles sont mes droits pour demander un Permis de construire? Dois-je le faire voter en AG? Est-ce que cela n'implique pas une scission de copropriété automatique?
A voir également:
- Copropriétaire et propriétaire du terrain d'assiette d'un lot
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Envoi remis en lot au destinataire - Forum Consommation
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...