Copropriétaire et propriétaire du terrain d'assiette d'un lot

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Bonjour,

Mon lot se trouve au sein d'une copropriété particulière car verticale et horizontale: immeuble + mon lot se trouvant en fond de parcelle.
J'ai la propriété de mon lot: le terrain et les bâtiments, ils sont totalement indépendant de l'immeuble et je bénéficie d'un droit de passage.

Cette situation me semble inédite car l'assiette de terrain de ce lot est ma propriété, par conséquent, ça n'est pas commun à l'ensemble des copropriétaires.

Je n'arrive pas à trouver un cas de figure similaire sur internet où, au sein d'une copropriété, un copropriétaire détient la propriété du terrain d'un lot et les bâtiments.

Quelles sont mes droits pour demander un Permis de construire? Dois-je le faire voter en AG? Est-ce que cela n'implique pas une scission de copropriété automatique?

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Bonjour,

N'auriez vous pas en commun d'autres éléments : raccordements aux réseaux par exemple (Electricité, eau d'alimentation, eaux usées, téléphone, télévision, etc....)
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9 mars 2020

Bonjour,
Oui, nous avons des éléments communs.
Mais le lot est privatif avec un terrain dont on est propriétaire: cela me semble plutôt inédit d'après mes recherches.
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