Les discussions
Proprietaire harcelée par des locataires
Bonjour, Je suis harcelée depuis des mois par les locataires au dessus de chez moi (bruits, travaux à toutes du jour et de la nuit, jet d'eau sale p...
Servitudes de tréfonds
Bonjour, Je suis en cours d’acquisition d’un terrain sur lequel était prévue la construction d’une servitude de tréfonds ( canalisation eaux usées) ...
Antenne relais et copropriété
Bonjour, Je vais acheter un appartement sur lequel se trouve en façade un antenne relais. Le contrat avec l’opérateur a été conclu avec l’unique pro...
Epoux : réduction droit de vote majoritaire
Bonjour, Sur une copro de 3 lots : L'un détenu par A représente 460/1000eme L'autre détenu par les époux Mr B et Mme C sous le régime de la commu...
Installation nouvelles boites aux lettres
Bonjour, Nous venons de faire changer les boites aux lettres dans notre co-propriété. Les canons des faces avant des boites aux lettre n'ont pas ...
Autorisation pose poêle
Bonjour, Nous vivons dans une bâtisse en copropriété contenant 5 appartements. Nous souhaitons utiliser un conduit de cheminée pour notre poêle, p...
Assemblée des copropriétaires fuite et travaux
Bonjour J'ai une fuite dans mon appartement venant des communs et les réparations doivent être votées en assemblée des copropriétaires. Je crains qu...
Récupérer 1 excèdent de charges de copropriété réglées avant changement proprio?
Comment récupérer 1 excédent de charges de copropriété réglées avant changement de proprio? Cet excédent aurait dû nous être rétrocédé lors de l'assem...
Rdc
Bonjour, Comment peut-on faire appliquer le règlement de copropriété dans une résidence à des gens récalcitrants ? merci d'avance
Regularisation de charges d'eau copro
bonjour,nous sommes sous administrateur judiciaire depuis presque 6 ans maintenant,;et cette année il nous demande une régularisations de charges (pre...
Algérie : étanchéité
RésoluBonjour, copropriétaire je voudrais svp m'expliquer ceci . J'ai trouvé de l'herbe sur la terrasse avec les graviers entourés ? Est ce que un danger s...
Régularisation règlement copropriété
Bonjour, Nous avons acheté notre appartement en Avril 2015, chacuns avec son propre notaire. Celui-ci est sous forme de duplex. En septembre 201...
Écoulement eaux pluviales en copropriété
Bonjour, je viens d'acheter un appartement en rez de jardin et 2 tuyaux d'évacuation des eaux de pluies des toit se trouvent dans mon jardin ,à 30 c...
Budget travaux revus, non propriétaire au moment du vote
Bonjour, Je n'ai pas l'habitude de poser des questions sur les forums mais je ne trouve pas de réponse. Des travaux de colonnes d'eau ont été v...
Entretien espace vert
Bonjour, Nous sommes dans une copropriété et nous voulons entretenir nous même notre ESPACE vert sans que une société le face et que société immobi...
Pas de prêts immobilier pour copropriété ?
Bonjour, Nous sommes en début de projet mais avons des problèmes pour avoir des réponses Claires ( confinement oblige ...) Notre question est que n...
Transfert de jouissance
Bonjour, Lors de l’achat de mon appartement, mon vendeur m’a proposé la jouissance d’un jardinet que j’ai acceptée. La jouissance de ce jardinet a d...
Refection de toiture
Bonjour, la toiture de la copropriété est à refaire, 1er devis 25000€ nous sommes 2 copropriétaires, pour nous le lot 1 en tant que bailleur 40m2 e...
Vente en indivision
Bonjour, Nous avons acheté un bien en indivision a hauteur de la moitié indivise. Un apport personnel de mon conjoint a été versé sur un compte en ...
Demande de révocation président
Bonjour, Nous sommes en plien confinement.. Le président accompagnait de propriétaires ceux sont organisés pour prendre une parcelle de terrain d...
Droit à l'antenne
Bonjour, Etant syndic bénévole, nous avons fais des réparation sur une installation antenne collective, mais sur 4 propriétaires, un refuse sa par...
Portes ouvertes
Bonjour,je suis proprietaire d un appartement en ree de jardin. Le propriétaire du 2 ème étage laisse la porte du bâtiment ouverte sous prétexte de fa...
Syndic et assurance d'un immeuble
Bonjour, suite à un dégats des eaux dans les parties communes de mon immeuble et le syndic à refusé de declarer le sinistre à l'assurance . mon ...
Charges réparation ascenseur
Bonjour, Propriétaire depuis 5 mois, L’ascenseur de ma copropriété vient d’être réparé et mon voisin du Rez-de-chaussée m’annonce que pour lui, il n’...
Répartition tantièmes
Bonjour, Comment sont calculés les tantièmes d’un appartement comprenant une terrasse à usage non défini par le réglemente de copropriété? Cependan...
Identification des caves
Bonjour, Ma tante Z célibataire vit seule à 92 ans et je suis ses affaires avec ma soeur; Elle habite une copro de 3 étages construite en 196...
Travaux restaurant
Bonjour, Nous avons un restaurant au RDC de la copropriété. Celui ci a commencé des travaux pour ajouter une terrasse surélevé d'un mètre au pieds...
Sécurité porte accès garage collectif
Bonjour, Y a t'il une loi obligeant les copropriétés à avoir une porte répondant à des normes de sécurité spécifique pour rentrer dans un garage co...
Informations syndic
Bonjour depuis 6 mois nous demandons et relançons notre syndic afin de faire réparer le portail qui donne accès à notre résidence car celui ci étant e...
Convocation ag
Bonjour, Depuis le confinement existe t_il un texte officiel sur le report des AG a t-il été publié? Merci de l'éclairage .
Refus de l'ordre du jour par le syndic
Bonjour, A la suite d'une réunion de copropriétaires de l'immeuble nous avons décidé de ne pas renouveler notre contrat avec le syndic . 10 copro ...
Porte vandalisé & refus du syndic de la changer
RésoluBonjour, Nous avons un petit local commercial en RDC, notre porte a en partie été fracturé suite à une tentative d'effraction et est en très mauva...
Payer des consommations en tantièmes
Bonjour, en copropriété où chaque appartement est doté de compteurs électrique et eau Est-il normale de payer des consommations en tantièmes et quan...
Fraction d'un appartement pour 5 colocataires
Bonjour, Nous sommes une très petite copropriété de 5 lots et nous venons d'apprendre qu'un des propriétaires qui refait entièrement l'appartement à...
Non paiement des charges
Bonjour, J ai une grosse dette au syndic pour les charges non payées suite aux difficultés financières Ma dettes s élevé à 17000€ je suis passé au...
Accès a une terrasse
Bonjour Compte tenu du nombre de copropriétaires dans une residence qui comprend 6 immeubles de 3 à 4 étages, il ne sera pas possible d'obtenir un...
Frais postaux
Bonjour, Je suis au CS et j'ai constaté qu'il y avait 2 factures de frais postaux pour une convocation d'AG, nous sommes 58, intitulé "achemineme...
Copropriétaire
Bonjour, Étant donné la situation du Covid19 le conseil syndical fait circuler une enveloppe pour demander lequel des 3 devis de ravalement nous sou...
Divergence entre president et membre d un conseil syndical
Bonjour, un président peut il envoyer un courrier auprès d un prestataire pour désavouer un membre de son conseil syndical agissant dans le cadre ...
Frais de mise en demeure
Bonjour, Est-ce que les frais de mise en demeure sont imputés à la copropriété ou bien au copropriétaire défaillant ? merci
Tantieme et millièmes
Bonjour, Mon syndic copropriété calcul mes charges sur 137 millièmes. Nous venons de voter des travaux de réfection et il me compte 148 tantieme...
Mon copropriétaire a construit une terrasse sur ma toiture en tôles
Bonjour, J'ai acheté une maison en copropriété. Suite à cela, j'ai remarqué des fuites d'eau dans ma cuisine lorsqu'il pleuvait (Je parle ici de f...
Installation climatisation dans appartement
Etant invalide ( Affectation Longue Durée) et ayant 72 ans,vu l'incertitude de durée du confinement, , je souhaite installer la climatisation dans mo...
Réfection de toiture à l’identique
Bonjour, Nous devons faire remplacer la couverture de notre immeuble. Une première partie des travaux a été effectuée en 2015 pour faire le pan nord...
Partie commune prise sur le privatif
Bonjour Nous avons acheté il y’a 20 ans un appartement. Une personne de la copropriété nous a ardemment averti qu une partie empiétait sur les commu...
Installation d'une climatisation pour raison médicale.
Bonjour, Mon épouse vit dans mon appartement dans état quasi "grabataire". Elle est sujette à des difficultés respiratoires et une arythmie chroni...
Conseil syndical prime covid 19
Bonjour, J'ai une société de nettoyage une des résidences que je m'occupe pour l'entretien veux me verser une prime par rapport à l'effort que l'on ...
Trampoline
RésoluBonjour, J'habite en maison dans une rue à sans unique. Ma maison fait partie d'un lot en copropriété. Je suis locataire. Je suis au N°1 donc d'...
Plainte contre président cs
Bonjour, Monsieur X , président pendant 15 ans du CS de la copropriété, a fait modifier plusieurs fois le règlement de copropriété mais n’a jamais f...
Probleme de servitude
Bonjour, Nous sommes, ma famille, dans une maison a deux étage, ma copropriétaire au premier avec un jardin et un escalier pour accéder chez elle, ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...