Ouverture compte travaux copropriété
oceane450
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Oceane450 -
Oceane450 -
Bonjour,
Nous venons d'acheter un appartement dans une petite copropriété de 2 lots.
Nous avons déjà réalisés des travaux mais d'autres seront à faire.
Devons nous ouvrir un compte pour le syndic bénévole de la copro ou cela n'est pas obligatoire? Devons nous avertir le notaire si cela est fait? La bénévole du syndic peut-elle refuser une ouverte de compte?
Merci pour vos réponses.
Océane
Nous venons d'acheter un appartement dans une petite copropriété de 2 lots.
Nous avons déjà réalisés des travaux mais d'autres seront à faire.
Devons nous ouvrir un compte pour le syndic bénévole de la copro ou cela n'est pas obligatoire? Devons nous avertir le notaire si cela est fait? La bénévole du syndic peut-elle refuser une ouverte de compte?
Merci pour vos réponses.
Océane
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6 réponses
Bonjour,
Un compte bancaire ouvert au nom du syndicat est obligatoire. Il est géré par le/la syndic non pro (dit bénévole).
Donc il faut faire une AG qui désigne officiellement votre collègue comme syndic non pro (dit bénévole) afin qu'avec cette copie elle puisse aller voir un banquier et ouvrir un compte.
Quant aux travaux, il faut qu'ils soient décidés par vous deux si vous voulez que les 2 copros paient.....
Un compte bancaire ouvert au nom du syndicat est obligatoire. Il est géré par le/la syndic non pro (dit bénévole).
Donc il faut faire une AG qui désigne officiellement votre collègue comme syndic non pro (dit bénévole) afin qu'avec cette copie elle puisse aller voir un banquier et ouvrir un compte.
Quant aux travaux, il faut qu'ils soient décidés par vous deux si vous voulez que les 2 copros paient.....
Bonjour,
Ce n'est pas la copropriétaire qui ouvre le compte. C'est le syndic.
Il faut un compte bancaire pour les dépenses courantes et un livret A pour le fonds travaux Alur.
Ce n'est pas la copropriétaire qui ouvre le compte. C'est le syndic.
Il faut un compte bancaire pour les dépenses courantes et un livret A pour le fonds travaux Alur.
Article 18 de la loi de 1965
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313556
Votre syndic l'est depuis quand ?
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313556
La méconnaissance par le syndic de ces obligations emporte la nullité de plein droit de son mandat à l'expiration du délai de trois mois suivant sa désignation
Votre syndic l'est depuis quand ?
III. - Lorsque l'immeuble comporte moins de dix lots, le syndicat peut décider de ne pas constituer de fonds de travaux par une décision unanime de l'assemblée générale.
Ne pas connfondre
- compte bancaire
- fonds travaux
- travaux
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le compte bancaire c'est l'endroit où est déposé l'argent des copropriétaires pour faire fonctionner le syndicat. Ce compte est au nom du syndicat et est géré par le syndic pour mettre les chèques de vous deux et payer les fournisseurs.
Ce ne peut pas être le compte perso d'un des 2 copros car dans ce cas l'argent n'appartient plus au syndicat mais à cette personne.... c'est donc dangereux pour l'autre copro.
Les fonds de travaux (dispositif issu de la loi alur) sont des fonds à placer sur un compte rémunéré, genre livret A, pour permettre les travaux futurs c'est une obligation.
Ce ne peut pas être le compte perso d'un des 2 copros car dans ce cas l'argent n'appartient plus au syndicat mais à cette personne.... c'est donc dangereux pour l'autre copro.
Les fonds de travaux (dispositif issu de la loi alur) sont des fonds à placer sur un compte rémunéré, genre livret A, pour permettre les travaux futurs c'est une obligation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse car j'ai demandé au notaire et il ne nous que cela n'est pas nécessaire. Ce qui est en contradiction avec la loi alur.
La copropriétaire peut elle refuser l'ouverture d'un compte ?