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Ouverture compte travaux copropriété

oceane450 - 23 déc. 2020 à 14:18
 Oceane450 - 23 déc. 2020 à 18:49
Bonjour,

Nous venons d'acheter un appartement dans une petite copropriété de 2 lots.
Nous avons déjà réalisés des travaux mais d'autres seront à faire.
Devons nous ouvrir un compte pour le syndic bénévole de la copro ou cela n'est pas obligatoire? Devons nous avertir le notaire si cela est fait? La bénévole du syndic peut-elle refuser une ouverte de compte?

Merci pour vos réponses.
Océane

6 réponses

Réponse 1 / 6
rambouillet41 Messages postés 8306 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 2 953
23 déc. 2020 à 14:38
Bonjour,

Un compte bancaire ouvert au nom du syndicat est obligatoire. Il est géré par le/la syndic non pro (dit bénévole).

Donc il faut faire une AG qui désigne officiellement votre collègue comme syndic non pro (dit bénévole) afin qu'avec cette copie elle puisse aller voir un banquier et ouvrir un compte.

Quant aux travaux, il faut qu'ils soient décidés par vous deux si vous voulez que les 2 copros paient.....
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Oceane450
23 déc. 2020 à 14:46
Bonjour,

Merci pour votre réponse car j'ai demandé au notaire et il ne nous que cela n'est pas nécessaire. Ce qui est en contradiction avec la loi alur.
La copropriétaire peut elle refuser l'ouverture d'un compte ?
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Réponse 2 / 6
anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 198
23 déc. 2020 à 14:49
Bonjour,
Ce n'est pas la copropriétaire qui ouvre le compte. C'est le syndic.
Il faut un compte bancaire pour les dépenses courantes et un livret A pour le fonds travaux Alur.
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Oceane450
23 déc. 2020 à 15:28
Je dis copropriétaire car c'est elle la bénévole du syndic
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 198 > Oceane450
23 déc. 2020 à 16:50
ce n'est pas la bénévole du syndic
elle est LE SYNDIC . et peu importe si elle est bénévole, elle doit appliquer la loi.
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Réponse 3 / 6
anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 198
23 déc. 2020 à 14:51
Article 18 de la loi de 1965
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313556 

La méconnaissance par le syndic de ces obligations emporte la nullité de plein droit de son mandat à l'expiration du délai de trois mois suivant sa désignation


Votre syndic l'est depuis quand ?
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Oceane450
23 déc. 2020 à 15:27
Il a été créé il y a un peu plus d'un an. Lors de l'achat de l'appartement
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 198 > Oceane450
23 déc. 2020 à 16:52
non : la copropriété a été créée en vue de cet achat. Il y a un règlement de copropriété qui définit les lots.
Avez-vous eu une première AG ? Ce syndic bénévole a été désigné comment ? Avez-vous eu une AG ? Avec un PV d'AG ?
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Oceane450 > anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021
23 déc. 2020 à 17:00
Il n'y a jamais eu d'AG avant que nous achetions. Nous allons faire la 1ere en janvier.
Le syndic (je pense) à été créé lors de notre achat. Le vendeur n'a jamais souhaité se réunir avec la 2eme copropriétaire. Donc ps d'AG. Pas de PV.
La copropriétaire à pris en charge le syndic en octobre 2019
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 198 > Oceane450
23 déc. 2020 à 18:38
Elle s'est autoproclamée syndic donc ! C'est illégal. Son mandat n'a aucune valeur. Et vous faire des chèques à chaque dépense est également illégal.
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Réponse 4 / 6
anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 198
Modifié le 23 déc. 2020 à 14:59 
III. - Lorsque l'immeuble comporte moins de dix lots, le syndicat peut décider de ne pas constituer de fonds de travaux par une décision unanime de l'assemblée générale.

Ne pas connfondre
- compte bancaire
- fonds travaux
- travaux
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Oceane450
23 déc. 2020 à 15:16
Quelle est la différence dans ce cas entre compte bancaire et fond de travaux ?
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 198 > Oceane450
23 déc. 2020 à 16:53
un compte est un service rendu par une banque et qui sert à gérer des fonds.
des fonds c'est des sommes d'argent.
des fonds sont déposés sur un compte bancaire.
Et la question est : qui est titulaire du compte ?
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Oceane450 > anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021
23 déc. 2020 à 17:01
Il n'y a aucun compte justement et aucun fond de travaux.
Nous devons nous faire ses chèques pour se rembourser mutuellement.
Ce qui cause problème.
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rambouillet41 Messages postés 8306 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 2 953
23 déc. 2020 à 15:35
le compte bancaire c'est l'endroit où est déposé l'argent des copropriétaires pour faire fonctionner le syndicat. Ce compte est au nom du syndicat et est géré par le syndic pour mettre les chèques de vous deux et payer les fournisseurs.
Ce ne peut pas être le compte perso d'un des 2 copros car dans ce cas l'argent n'appartient plus au syndicat mais à cette personne.... c'est donc dangereux pour l'autre copro.

Les fonds de travaux (dispositif issu de la loi alur) sont des fonds à placer sur un compte rémunéré, genre livret A, pour permettre les travaux futurs c'est une obligation.
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Réponse 6 / 6
anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 198
23 déc. 2020 à 18:39
Il va falloir vous y mettre sérieusement pour remettre cette copropriété dans la loi.
Sinon vous pouvez demander à un juge de nommer un administrateur (mais ça va vous coûter cher !)... mieux vaut vous mettre d'accord et respecter la loi.
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Oceane450
23 déc. 2020 à 18:49
Merci beaucoup pour vos réponses.
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