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4 réponses
Utilisateur anonyme
15 janv. 2019 à 14:06
15 janv. 2019 à 14:06
NON en général le DTG n'est pas obligatoire. Par contre il est obligatoire de le proposer au vote de l'AG. L'AG peut voter contre et ceci ne bloquera aucune vente !
Les seuls cas où il est obligatoire c'est :
- arrêté d'insalubrité
- mise en copropriété d'un immeuble
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32059
PS : Votre conseil syndical aurait tout intérêt à adhérer à une association de copropriétaires pour éviter de se faire 'balader' par le syndic....
Les seuls cas où il est obligatoire c'est :
- arrêté d'insalubrité
- mise en copropriété d'un immeuble
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32059
PS : Votre conseil syndical aurait tout intérêt à adhérer à une association de copropriétaires pour éviter de se faire 'balader' par le syndic....
Bonjour
C'est fou ce que cette question a pu faire fleurir sur le net en matière d'inexactitudes voire d"âneries.
1/ Le DTG n'est obligatoire que dans deux cas:
_mise en copropriété d'immeubles de plus de dix ans
-immeubles pour lesquels se posent des problèmes d'insalubrité, sur intervention d'un organisme officiel .
2/ La réalisation d'un DTG doit obligatoirement être soumise à une AG par le syndic
'3/ Lors de la vente d'un lot, un exemplaire du DTG doit obligatoirement êtes fourni à l'acquéreur, si ce document existe.
C'est fou ce que cette question a pu faire fleurir sur le net en matière d'inexactitudes voire d"âneries.
1/ Le DTG n'est obligatoire que dans deux cas:
_mise en copropriété d'immeubles de plus de dix ans
-immeubles pour lesquels se posent des problèmes d'insalubrité, sur intervention d'un organisme officiel .
2/ La réalisation d'un DTG doit obligatoirement être soumise à une AG par le syndic
'3/ Lors de la vente d'un lot, un exemplaire du DTG doit obligatoirement êtes fourni à l'acquéreur, si ce document existe.
dany311
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14 janv. 2019 à 21:12
14 janv. 2019 à 21:12
Bonjour
OUI il est obligatoire depuis le 1er Janvier 2017 et au plus tard fait le 31 Décembre 2018
OUI il est obligatoire depuis le 1er Janvier 2017 et au plus tard fait le 31 Décembre 2018
rambouillet41
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15 janv. 2019 à 07:27
15 janv. 2019 à 07:27
Bonjour,
NON !!!! le DTG n'est pas obligatoire, d'ailleurs il existe des exceptions à ne pas le faire.
Ce qui est OBLIGATOIRE, c'est de soumettre à l'AG la question : fait-on ou ne fait-on pas ? rien de plus. Ce qui signifie que cette question peut revenir tous les ans.....
NON !!!! le DTG n'est pas obligatoire, d'ailleurs il existe des exceptions à ne pas le faire.
Ce qui est OBLIGATOIRE, c'est de soumettre à l'AG la question : fait-on ou ne fait-on pas ? rien de plus. Ce qui signifie que cette question peut revenir tous les ans.....
Article L731-1 du CCH
Afin d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et, le cas échéant, aux fins d'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux, l'assemblée générale des copropriétaires se prononce sur la question de faire réaliser par un tiers, disposant de compétences précisées par décret, un diagnostic technique global pour tout immeuble à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété.
dany311
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rambouillet41
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15 janv. 2019 à 07:44
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Désolé , mais c'est obligatoire en cas de vente , car dans le DTG figure le Diagnostic de Performance Energétique ; qui LUI est obligatoire en cas de vente
articles L134-3 et L271-4 du même code
articles L134-3 et L271-4 du même code
rambouillet41
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15 janv. 2019 à 08:39
15 janv. 2019 à 08:39
mais on peut faire séparément le DPE d'autant que ce dernier concerne les parties privatives et le DTG les parties communes.
De plus le DPE a pour origine déclencheur le copro individuel et le DTG une AG de copros.
De plus le DPE a pour origine déclencheur le copro individuel et le DTG une AG de copros.
Bonjour
Au début j'avais des doutes sur son utilité.
Finalement, le DTG a servi, et on a fait et on continue à faire des gros travaux, vraiment nécessaires pas du luxe, qui pour certains affectaient la structure de l'immeuble, provoquaient des dégâts des eaux permanents.
pignons, étayage, effondrement de plafonds hauts de cave, étanchéité, cheminées fissurées, chatières percées par la rouille, balcons, fontes cassées, évacuations des eaux usées ..
l'immeuble est ancien ravalé, pas en ruine , mais sans gros travaux depuis son origine, besoin de travaux maintenant qui sont indétectables pour des néophytes, même si on a acquis un peu d'expérience sur des petits problèmes habituels en copro.
On s'est un peu renseignés et on a pris un architecte qui est expérimenté, présent sur les chantiers et connu favorablement dans d'autres copros et pas les recommandés du syndic.
Au début j'avais des doutes sur son utilité.
Finalement, le DTG a servi, et on a fait et on continue à faire des gros travaux, vraiment nécessaires pas du luxe, qui pour certains affectaient la structure de l'immeuble, provoquaient des dégâts des eaux permanents.
pignons, étayage, effondrement de plafonds hauts de cave, étanchéité, cheminées fissurées, chatières percées par la rouille, balcons, fontes cassées, évacuations des eaux usées ..
l'immeuble est ancien ravalé, pas en ruine , mais sans gros travaux depuis son origine, besoin de travaux maintenant qui sont indétectables pour des néophytes, même si on a acquis un peu d'expérience sur des petits problèmes habituels en copro.
On s'est un peu renseignés et on a pris un architecte qui est expérimenté, présent sur les chantiers et connu favorablement dans d'autres copros et pas les recommandés du syndic.
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