Bien avec droit de jouissance en commun
Diddee
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29 déc. 2020 à 23:27
rambouillet41 Messages postés 9534 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 30 déc. 2020 à 09:57
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rambouillet41
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30 déc. 2020 à 09:57
30 déc. 2020 à 09:57
Bonjour,
Si vous n'avez aucune preuve que ce droit de jouissance ait été "perdu" par le voisin, alors vous devez remettre en état de "jouir" pour le voisin ce local.
Pour que ce droit de jouissance soit perdu, il faudrait qu'il ait disparu de l'EDD, ou du RdC, ou qu'il y ait un document expresse et signé par le dit voisin acceptant cette perte pour lui ET POUR SES SUCCESSEURS......
et ce avec un droit de jouissance en commun avec l’autre voisin du RDC.
Si vous n'avez aucune preuve que ce droit de jouissance ait été "perdu" par le voisin, alors vous devez remettre en état de "jouir" pour le voisin ce local.
Pour que ce droit de jouissance soit perdu, il faudrait qu'il ait disparu de l'EDD, ou du RdC, ou qu'il y ait un document expresse et signé par le dit voisin acceptant cette perte pour lui ET POUR SES SUCCESSEURS......