Bien avec droit de jouissance en commun

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mercredi 27 janvier 2016
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Bonjour,
Nous avons acheté un appartement il y a 3 ans. Celui-ci était vendu avec un petit cabanon qui se situe dans la cour de l’immeuble, et ce avec un droit de jouissance en commun avec l’autre voisin du RDC.

Le soucis est que ce cabanon était à l’origine des WC et ont été transformés en débarras par l’ancien propriétaire de notre appartement.

Le voisin qui possède un studio sans toilettes nous indique avoir besoin expressément d’avoir de nouveau des toilettes dans la cour et nous demande de faire les travaux nécessaires pour remettre les anciennes toilettes.

Il affirme qu’il n’a aucune trace écrite d’un accord passé avec l’ancien propriétaire pour faire les transformations. Et étant donné que nous avons acheté l’appartement ensuite, c’est à nous que ces travaux incombent.

Est-ce vrai ?

Merci pour vos réponses !

1 réponse

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Bonjour,

et ce avec un droit de jouissance en commun avec l’autre voisin du RDC.


Si vous n'avez aucune preuve que ce droit de jouissance ait été "perdu" par le voisin, alors vous devez remettre en état de "jouir" pour le voisin ce local.

Pour que ce droit de jouissance soit perdu, il faudrait qu'il ait disparu de l'EDD, ou du RdC, ou qu'il y ait un document expresse et signé par le dit voisin acceptant cette perte pour lui ET POUR SES SUCCESSEURS......
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