Vote en AG usufrutier et 4 nu propriétaires
michele44_0342
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rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons un logement dans une copropriété de 7 lots. Ma mère est usufruitière et nous sommes une fratrie de 4 nu-propriétaires. A 92 ans ma mère ne veut plus aller ni voter en AG comme c'était le cas jusqu'à présent. La fratrie ne s'entend pas 2 contre 2. Et ma soeur est au conseil syndical et a elle-même un lot ( le plus important - vient ensuite le notre). L'AG va avoir lieu fin décembre et le nouveau syndic nous demande de nous entendre pour le vôte.
J'ai plusieurs questions :
1/ est-ce bien à 5 qu'il faut se mettre d'accord ?
2/ ma soeur me dit que c'est ma mère qui doit décider du représentant votant à l'AG
3/ le point principal de l'AG concerne le ravalement qui relève de l'usufruitier, si ma mère ne vote pas, c'est notre représentant qui votera ?
4/ Si c'est ma soeur notre représentant, elle aura la majorité des voix (son lot le plus important + notre lot 2eme plus important de la copro), est-ce autorisé ?
Merci de m'aider !
Merci d'avance pour vos réponses
Nous avons un logement dans une copropriété de 7 lots. Ma mère est usufruitière et nous sommes une fratrie de 4 nu-propriétaires. A 92 ans ma mère ne veut plus aller ni voter en AG comme c'était le cas jusqu'à présent. La fratrie ne s'entend pas 2 contre 2. Et ma soeur est au conseil syndical et a elle-même un lot ( le plus important - vient ensuite le notre). L'AG va avoir lieu fin décembre et le nouveau syndic nous demande de nous entendre pour le vôte.
J'ai plusieurs questions :
1/ est-ce bien à 5 qu'il faut se mettre d'accord ?
2/ ma soeur me dit que c'est ma mère qui doit décider du représentant votant à l'AG
3/ le point principal de l'AG concerne le ravalement qui relève de l'usufruitier, si ma mère ne vote pas, c'est notre représentant qui votera ?
4/ Si c'est ma soeur notre représentant, elle aura la majorité des voix (son lot le plus important + notre lot 2eme plus important de la copro), est-ce autorisé ?
Merci de m'aider !
Merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas ainsi que le syndic devrait procéder :
Cette démarche identique peut aussi être initiée par l'un d'entre vous, donc vous.....
Ensuite pour vos questions c'est à vous de défendre votre steak auprès du juge.
Ce n'est pas ainsi que le syndic devrait procéder :
- il doit faire à chacun d'entre vous une MeD/LRAR pour que vous désigniez (vous tous) un "mandataire commun" pour représenter le lot démembré dans tous les actes de la copropriété.
- passé le délai de la MeD, si rien n'a été fait il devra saisir le tribunal pour en faire désigner un.
Cette démarche identique peut aussi être initiée par l'un d'entre vous, donc vous.....
Ensuite pour vos questions c'est à vous de défendre votre steak auprès du juge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre la question de la majorité des voix à ma soeur si c'est elle qui nous représente est-elle possible ? ou pose-t-elle problème ?
Merci c'est important pour notre décision.
Bien à vous