Les discussions
Charges impayées de l'ancien proprietaire
Bonjour, j'ai acheté mon appartement en juin 2022 et l'ancien propriétaire avait réglé toutes les charges. En décembre 2023, il a été constaté que to...
Travaux par syndic et copropriété
Bonjour, Je suis locataire et le syndic avait exécuté des travaux de plomberie au niveau des radiateurs. Le purgeur d'un radiateur a été écrasé et d...
Sommes nous en copro horizontale ou verticale
Bonjour, Suite à la lecture du RDC pouvez-vous me dire si nous sommes en copropriété verticale ou Horizontale. (la copro est constituée de 3 blocs et...
Lot appartenant à la copropriété
Bonjour, Qui dédient le droit de vote ? Comment comptabiliser les appels de fonds ? Comment régler ceux-ci ? Cordialement. AC
Refaire l'etancheité d'une terrasse dans copropriété
Bonjour, Nous avons une terrasse dans une copropriété faisant partie des communs mais à usage privative. Une étanchéité doit être faite avec dépos...
Activité de logistique au rdc d'un immeuble d'habitation
Bonjour, J'habite un immeuble dont le RDC et les deux sous-sols (respectivement un local commercial et des parkings) sont utilisés par une entreprise...
Bail commercial restaurant et règlement de copropriété
Bonjour, Je me permets de poser la question car je suis un peu perdu dans la formulation du règlement de copropriété ! Je m'explique : je vais sig...
Asl : le président demande de l'argent
Bonjour, Je sollicite votre aide car je ne trouve rien de concret. J'habite dans un lotissement et nous avons un ASL. Chaque année, le budget et vot...
Copropriété sans assurance
Bonjour, J'habite une copropriété de 10 maisons avec une voie d'accès privée en partie commune. Je suis copropriétaire habitant. Une majorité des cop...
Copropriété syndicat assignation
Bonjour, Un copropriétaire n’a pas accepté un refus sans dossier de son changement de garage en partie d’habitation locative et met la Copro au tribu...
Comment stopper l'éxécution d'une décision de l'ag
Bonjour, Alors qu'il suffit d' équiper les deux portes donnant accès au couloir des caves en sous sol par des serrures fermant à clefs , mettant en a...
Convocation ag
Bonjour, mon syndic traîne depuis des mois pour convoquer l’assemblée de notre copropriété, nous avons clôturer les comptes fin septembre 2023. aujo...
Achat d'un studio sans wc
Bonjour, Je viens de signer une promesse de vente pour un studio dépourvu de WC. Dans mon offre d'achat, j'avais précisé dans les conditions suspen...
Terrain inondé
Bonjour, J'ai la jouissance exclusive de mon terrain ( en copro) donc qui ne m'appartient pas de fait; régulièrement en cas de fortes pluies le terra...
Professionnels du ptt en ariege?
Bonjour pourrions nous connaître des noms de professionnels qui réalisent les PTT en Ariege pour les petites copropriétés ? merci
Date d'ag inapropriée
Bonjour, Bonjour, Nous avons reçu une convocation à l'AG de notre copropriété au vendredi 10 mai à 16h. Ce jour tombe très mal car le mercredi et je...
Abri de jardin 6 m carre
Bonjour, Nous avons monté un abri de jardin adossé a notre habitation. Celui ci a été déclaré en mairie. Je vis en copro et les chalets sont acceptés...
Charges ascenseur
Bonjour, Je me pose une question concernant les charges de l'ascenseur. Chaque mois, je paie 10,75€ pour l'utilisation de l'ascenseur, cependant, je...
Désignation du président de séance d l'ag de copropriété
Bonsoir, Notre Syndic a convoqué une AG avec en 1er point "Désignation du président de séance Mme "x" et en 2ème point "Désignation d'un scrutateur M...
Travaux copropriété
Bonjour des gros travaux vont être engagés /cage d escalier façade jardin ect /suite au votes a l ensemble general des copropriétaires il y a t il ...
Absence pièces annexées
RésoluBonjour, Sur l' edd et sur la copie demandée aux publications foncières il est mentionné plan ci-annexé mais il n'y a aucun plan. où retrouver ces pl...
Le syndic peut-il modifier le règlement de copropriété
Bonjour, Nous souhaitons corriger des erreurs et apporter des précisions dans notre règlement de coprpriété. Un syndic peut-il s'en charger ? Un cab...
Conseil syndical et syndic défaillant
Bonjour, Je fais partie du Conseil Syndical d'une copropriété de 30 lots. L’AG annuelle doit avoir lieu début juin 2024. Légalement, pouvons nous ex...
Respect de propriété privé en copropriété
Bonjour, Le syndic a-t-il le droit de porter à l'ordre du jour d'une AG une résolution pour décider d'une action portant sur les caves privées dans ...
Versement par le syndic du montant de l'assurance
Bonjour Suite à une infiltration d'eau provenant de ma salle de bain, un expert est venu constaté et m'a accordé 1800€ pour que je réalise les travau...
Signification légende plans
Bonjour, Que signifie exactement la phrase inscrite sous un plan de masse ou de situation: "Croquis de repérage Document sans échelle, remis à titre...
Pose compteurs d'eau
Bonjour, J'ai acheté il y a 8 ans un appartement en copropriété. A l'origine de la construction (1966) tous avaient des compteurs situés dans les WC...
Mon syndic de copropriété ne me verse pas l'indemnisation
RésoluBonjour, Je me retrouve avec un problème avec mon syndic de copropriété qui commence à peser. Je suis propriétaire bailleur. 11 Juillet 2023 : Inc...
Default d'entretien partie commune, qui est responsable
Bonjour, Je partage ma situation ici car je n'ai pas trouvé de réponse sur d'autres forums. Dans mon bail, il est stipulé que le nettoyage des parti...
Faire réaliser un dpe collectif non voté en ag
Bonjour à tous, En prévision de probables travaux de rénovation énergétiques dans ma copropriété, je souhaiterais que soit réalisé un DPE collectif d...
Voisins bruyants toute la nuit
Bonjour, Bonsoir, Je suis propriétaire d'un logement depuis moins d'un an, au début tout allait bien puis depuis plusieurs semaines les voisins avec ...
Division lot en copriété
RésoluBonjour Que faut-il faire si on a acheté un lot en copropriété qui a été divisé avant l'acquisition et qui n'a pas fait l'objet d'une déclaration a...
Porte garage en panne
Bonjour, Je suis bailleur dans une copropriété. La porte du garage est actuellement HS. Une entreprise a été retenue mais il faut un délai d'attent...
Mes droits face a ce problème
Bonjour je suis locataire d un appartement en copropriété je paye mon loyer et dans mes charges il y a ( eau chaude,eau froide , chauffage et gaz).hie...
Intervention vmc, charge propriétaire ou copropriété ?
Bonjour, J'ai acheté mon appartement en novembre 2023. L'ancienne propriétaire m'avait déjà prévenu que la VMC dans la salle de bain ne fonctionnait ...
Relever soi-même les compteurs thermiques de la copro ?
Bonjour, Je me permets de vous contacter car, depuis plusieurs mois, je me bats avec la société théoriquement chargée de l'entretien et de la relève ...
Store du voisin dépasse chez moi
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un appartement dans une copropriété. Notre appartement est doté d'une belle terrasse sur laquelle donne le balco...
Changement des menuiseries des parties communes
Bonjour, La décision à été voté en AG de changer les fenêtres de la cage d'escalier qui sont devenues vétustes. La propriétaire du RDC ne veut pas pa...
Peut-on faire modifier un ordre du jour d'une convocation?
Bonjour, Je souhaiterai savoir après avoir reçu une convocation d'AG ordinaire, si nous avions la possibilité de faire inscrire d'autres points à vot...
Confidentialité copropriété
Bonjour, voilà je me retrouve avec un retard de paiement de charge de 1500€ j’ai remboursé 1000€ le premier mois et 500€ le mois d’après le problème ...
Vente maison avec un sous compteur
Bonjour, nous habitons actuellement une maison séparée en deux. Mon fils habite l'autre logement. Nous sommes chacun propriétaire de notre logement. ...
Procédure judiciaire et ag
Bonjour, est-ce que quelqu’un saurait si un syndic en cours d’assignation peut convoquer une Assemblée Générale avant même que la décision de justice...
Accès à ma cave impossible
bonjour je suis propriétaire d'un appartement et d'une cave. L'autre copropriétaire, un peu coquin, s'amuse à me fermer l'accès de la porte (en metta...
Fermeture d'une loggia
Bonjour, j'ai une maison construite en 1995 d'une surface de 140m² j 'avais une terrasse ouverte que j'ai fermé , non chauffée auj je veux vendre c...
Taxe parties communes
Bonjour, comment sont calculées les taxes sur les parties communes d'une copropriété ? Merci de vos réponses.
Locataire qui signal un dysfonctionnement tardif
Bonjour, ma locataire vient de me signaler que le volet roulant électrique du salon dysfonctionne depuis plusieurs mois et qu' à présent il est bloqué...
Co propriété rachète un parking
Suite à un quiproquo lors de vente d'appartements , une copropriété ( de 4 personnes) rachète un parking ( environ 100M2) pour 1 € symbolique. Le no...
Mon locataire a-il le droit de...?
Bonjour, Je vous expose ma situation de manière rapide et concise dans l'espoir d'obtenir des réponses et de mieux connaître mes droits en tant que p...
Changement fenêtres entre appartement et loggia fermée
Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement avec une loggia fermée. Cette dernière a été fermée dans les règles avec accord par vote en Ag. je so...
Travaux sur cheminée suits à dégât des eaux
Bonjour, Nous avons eu un problème de dégâts des eaux suite à une mauvaise étanchéité de notre cheminée. Notre maison fait partie d' une résidence et...
La législation juridique et financière évolue en permanence...