Les discussions
Travaux copropriété
Bonjour, Etant dans une copropriété à deux, l'autre copropriétaire a fait des travaux (suppression d'un mur porteur, amenagement d'un studio dans ...
Notification de vente
Résolubonjour, copropriétaire d'un appartement, au moment de l'achat, le syndic n'éxistait plus.( j ai fais appel a un notaire pour le contrat). Un nouve...
Syndicat et entreprise ne trouvent pas d'accords
Bonjour, Voilà je vous expose la situation, ma société a été sollicitée pour établir un devis de changement de toiles de stores, celui-ci a été mis...
Les charges des 6 copropriétaires à l'ascenseur commun
Bonjour, j'aimerais savoir si la loi prévoit une charge semblable à tous les propriétaires de chaques appartmenet de l'immeuble. Quid du propriétair...
Parc résidentiel de loisirs
Bonsoir j'ai récemment acheté un petit chalet dans un prl (parc résidentiel de loisir) qui est moitié prl moitié camping et le gérant nous fais payer ...
Allumage permanent de la cabine d'ascenseur
RésoluBonjour à toutes et à tous, J'ai lu qu'une directive européenne a abrogé les règles françaises concernant l'allumage permanent de la cabine d'ascen...
Absence de syndic et disparition d'un propriétaire
Nous avons acquis un appartement dans une petite copropriété de 3 appartements où l'un des copropriétaires faisait office de syndic bénévole. Celui-c...
Nomination du p.c.s.
Bonjour a vous tous,nous allons avoir un R.V. avec les membres du C.S. pour élire son nouveau président . Nous seron cinq , c'est moi qui fut l'anci...
Le syndicat de coproprietaires est allé direct au tribunal!
Bonjour, Je suis propriétaire pour la première fois, depuis aout 2012 (donc il y a 1 an et 2 mois). J'avoue que avec l'achat, le crédit, le changem...
Couple non marié / pour copro
Bonjour, Je sais que cela parait très contradictoire mais pour que je puisse être acquéreur faut il que je soit pascée pour ne pas être taxé? Bien ...
Les 2 noms ou 1 seul sur le compte an banque de la copropriete
Bonjour, Dans notre copropriété le compte en banque est au nom du syndic avec a coté le nom de la copropriété ceci est il normal ? Le compte en b...
Assignation
Bonjour, une décision votée en AG mais contestée par un copro peut-elle être de toute façon exécutée par le syndic. Je pensais l'assignation non sus...
Vie maritalement avec 1 enfant
Bonjour, Je vie maritalement depuis 17 ans et notre enfant avec à 15 ans. Mon compagnons vend la maison et par la même occasion nous allons nous sép...
Calcul par les tantièmes
Bonjour, La Coproriété a gagné un procès et nous avons reçu la somme de 94.988,02 €. Mes tantièmes sont de 392. Quelle est la part qui me revient...
Parties communes spéciales - travaux sur porte d'entrée
Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial en RDC d'un immeuble. L'accès à ce local s'effectue via une entrée privative. L'accès aux ...
Contester ancienne charge
bonjour ,mon mari et moi nous sommes propriétaire depuis 15 avril 2013 toute aller bien pendant 2mois nous avons fait des travaux et le fin juin nou...
Convocation ag
Bonjour, Etant membre du conseil syndical de notre résidence, le syndic m'a transmis pour avis une première convocation à l'assemblée générale le 17...
Rapport moral
Bonjour, J'ai reçu lors de la convocation d'une Assemblée générale un rapport moral décrivant l'ensemble des action menées par le conseil syndical e...
Convocation ag
Bonjour, Etant membre du conseil syndical de notre résidence, le syndic nous à transmis une convocation à l'assemblée générale pour avis le 17 septe...
Suspension du paiement des charges de copropriété
Bonjour, La Cour d'appel a condamné il y a plusieurs mois le syndicat des copropriétaires de mon immeuble à me verser autour de 20 000 euros. Le...
Arbre devant mon muret
RésoluLa copropriété a décidé de faire planter un arbre devant mon muret. Celui-ci me cache la vue et me fait trop d'ombre. Puis-je l'enlever ou exiger qu...
Problème de voisinage en copropriété
Bonjour, Mon voisin est sortie de chez lui pour aller jusqu'à sa voiture soit environ 6 pas torse nu a 22 heures 30 la voisine est aussi sorti...
Appel exceptionnel de charges de chauffage
Bonjours à tous, Je viens de recevoir un appel de fonds exceptionnel du syndic de ma copro : les comptes ont été clôturés au 30/09/13 et malgré cela...
Les copropriétaires peuvent-ils être contre le choix du c.s.
Bonjour, Lors d'une AG, il a été voté la réfection des halls d'entrées de notre copropriété. Le Conseil Syndical a été mandaté par les copropriétai...
Copropriété sur un terrain agricole
bonjour, ma maison a été construite ( légalement) sur un terrain agricole depuis 30 ans. Elle n'a jamais été une exploitation agricole, j'ai acheté ...
Règlement de copropriété/location meublée
Bonjour, Dans un règlement de copropriété de 1959 (un immeuble sis à Paris), fut insérée la clause suivante, très sybilline: "Les locaux ne pou...
Parking deux roue
Bonjour je voudrais savoir pour le stationnement d'un deux roue motorisé que je gare depuis 8 ans dans ma cave de mon immeuble qui est au rdc au nivea...
Augmentation de loyer
Bonjour, Comment augmenter le loyer d'un logement, loué à vide, dont le bail se terminera dans 1 an, avec la loi DUFLOT ? Est-ce qu'il y a un ...
Transformation d'un toit en toit terrasse dans une copropriété
Bonjour, Je viens d'acheter un appartement au premier étage d'une copropriété comprenant un immeuble sur rue et un autre sur cour. Dans cette c...
Millièmes tantièmes
RésoluBonjour, nous avons un Syndict extérieur depuis 7 ans. A la dernière Assemblée ,il a ajouté à nos tantièmes nos caves respectives. De plus cette...
Gros travaux
Bonjour j'ai acheté un appartement mi avril 2013 ...... et lors de l'AG du 2 septembre 2013, on m'annonce que toutes les étanchéités des toits terras...
Le ravalement de ma copropriété aux ulis
Doit-être voté en principe l'an prochain lors de notre AG en mai 2014 J'aimerais connaître la procédure la meilleure ou conseillée. Je participe a...
Terrain acheté en copropriété: à qui appartiendra l'immeuble?
Bonjour, J'ai acheté en commun avec une amie un terrain dans un pays de l'Afrique francophone. Le titre de propriété dit que nous sommes propriétai...
Maison sans permis de construire
bonjour je veux acheter avec une amie une maison de 1994, qui n'a pas eu de permis de construire et la mettre en copropriété celà fait 4 mo...
A quel nom doit être le compte bancaire ?
Bonjour a tous Dans notre copropriété nous avons voté depuis des années le compte séparé , mais le syndic nous demande toujours de faire les chèque...
Balcon en rdc
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en rdc, avec une terrasse quasiment en plain-pied, donnant sur des espaces verts communs, accessible...
Création de parking ?
Bonjour, Je me permets de vous demander votre avis car je n'arrive pas à trouver une réponse à ma question. Je suis actuellement propriétaire de tr...
Acheter une maison pour division
Bonjour, nous réfléchissons pour l'achat d'une maison où il est possible de séparer une parcelle constructible (petite moins de deux cents m2) mais sa...
Compteur général dans un lotissement
Un compteur général avait été installé lors de la viabilisation de notre lotissement. Notre lotissement compte à ce jour 12 maisons qui ont toutes un ...
Copropriété horizontale quelle contrainte
Bonjour, nous somme interaisser par une joli villa qui a 3 ANS qui possede 450 m2 de terrain le seul hic c'est que le terrain et en copro avec le vo...
Taxes foncières sur jardin en copropriété ?
Bonjour, Concernant la taxe foncière. Je sais qu'elle concerne les logements. Mais concerne-t'elle les jardins qui font partis de la copropriété ...
Accès au toit par les copropriétaires via mon appartement
Bonjour, J'ai acheté il y a quelques mois un appartement se situant au dernier étage d'une copropriété. Il s'agit en réalité de combles aménagés en...
Faire installer un compteur d'eau individuel
Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble où il y a 2 compteurs d'eaux généraux. Chacun des compteurs alimente un lot d'appartements di...
Intervention entreprise suite demande syndic
Bonjour, Je suis propriétaire de mon appartement, J'ai percé des trous pour poser un filet de protection pour mon chat sur la facade, ne sachant p...
Entretien balcon privatif
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dont les balcons sont privatifs, j'aimerais savoir à qui incombe la réfection de la peinture du dessous...
Coprohorizontale
Bonjour, je viens d'aquerir un pavillon sur une copropriété horizontale ,je me trouve en bordure de copropriété,je suis la seule maison non mitoyen...
Dégat des eaux
Bonjour, Désolée si ma question est une redite d'un message précédent, je vous avoue m'être noyée dans le moteur de recherche. J'ai réglé les frai...
Pouvoir donné pour l'ag annuelle
Bonjour, Je souhaiterais savoir si la personne qui détient un pouvoir avec des recommandations et des votes contre certains points abordés pendan...
Litige avec le syndic de coproprété
Bonjour, Je suis en litige avec le syndic de copropriété. N'ayant pas payé le dernier appel de fonds (travaux non terminés) , pour le ravalement, ...
Règles des parkings en copropriété
que puis je faire quand une voiture est garee sur ma place de parking vu que ce parking appartient a la copropriete merci d avance pour la reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...