Changement de Fenêtre - Infiltration d'eau

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2 janvier 2021
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Bonjour,

Avec mon mari nous sommes propriétaires d'un appart, l'une de fenêtres et très vétuste (par temps de pluie laisse passer l'eau, on éponge le sol, le bois gonfle et la porte ferme plus, le bas du mur est déjà abimée car l'eau s'infiltre petit à petit). Nous craignons par l'infiltration qui peut impacter la voisine.

Le remplacement a été validé par la Mairie (j'ai fourni tous les doc pour valider ma demande auprès du Syndic), par COVID-19 pas d'AG cet année. Le Conseil Syndical est contre une AG par correspondance, il tient à que nous soyons déconfinés à 100% mais nous sommes nombreux copropriétaires (je dirais 50 aprox voire plus).

De toute bonne foi nous avons entamé les démarches de travaux depuis le mois de mai 2020.
Que pouvons nous faire ? A part de prier pour qu'il ne pleuve pas!

Merci de vos réponses

7 réponses

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2 janvier 2021
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Bonjour,
Le Conseil Syndical est contre une AG par correspondance

le CS n'a pas le droit de dire le contraire de la loi.

Article 17-1 A
Modifié par Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 35
Les copropriétaires peuvent participer à l'assemblée générale par présence physique, par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification.

Les copropriétaires peuvent, par ailleurs, voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale, au moyen d'un formulaire établi conformément à un modèle fixé par arrêté. Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution.

Les conditions d'identification des copropriétaires usant de moyens de communication électronique pour participer à l'assemblée générale et les modalités de remise au syndic du formulaire de vote par correspondance sont définies par décret en Conseil d'Etat.


Avez-vous demandé par courrier RAR au syndic de mettre votre projet à 'ordre du jour et de convoquer une AG ?

Vous pouvez même demander une AG spécialement pour voter votre projet !!!!

Article 17-1 AA
Création Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 23
Tout copropriétaire peut solliciter du syndic la convocation et la tenue, à ses frais, d'une assemblée générale pour faire inscrire à l'ordre du jour une ou plusieurs questions ne concernant que ses droits ou obligations.
Merci à vous de votre réponse.

Pour répondre à votre question, le Syndic est au courant de notre projet, on l'a fait par mail (comme d'usage dans la résidence) et on a eu la confirmation de leur part, notre projet est bien dans l'ordre du jour de l'AG. Si elle a lieu parce que le Conseil Syndical bloque.

Et pour ce qui est d'une AG spéciale, c'est dans les pire de cas ce que l'on attend mon mari et moi. Une AG par correspondance (car COVID-19 mais aussi car moins chère pour nous, parce que c'est à nos frais si je ne me trompe pas) pour le bâtiment nous concernant, on est 6 copropriétaires, car les autres bâtiments ne sont pas concernés par notre histoire de fenêtre pourrie.
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2 janvier 2021

Je vais suivre vos conseils pour l'AR concernant mon projet.
Pour ce qui est du bâtiment concerné, c'est difficile à vérifier car le règlement date des années 30 (plein de choses ne sont pas dedans) ici c'est plutôt l'usage si je peux si je peux dire cela. En tout cas, c'était le cas des nouvelles chaudières communes et d'autres travaux où chaque bâtiment a voté ses travaux sans l'accord des autres bâtiments de la copropriété lors de l'AG annuelle.
Et non, nous ne comptons pas faire des travaux sans autorisation, au contraire de bonne foi on a entamé les démarches et les échanges mail avec Syndic et Mairie depuis Mai 2020 (tout a été validé par la mairie). Mais, la situation sanitaire semble pas s'améliorer et des pluies ont été annoncées, il me semble qu'attendre le déconfinement pour que la convocation à l'AG puisse avoir lieu est trop long compte tenu l'état de la fenêtre.
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2 janvier 2021
12 396 > YC
  lors de l'AG annuelle
c'est normal de voter par bâtiment certains travaux ... Mais pas de faire une AG par bâtiment si ce n'est pas expressément prévu dans le RC.
Et dans votre cas tous les copropriétaires doivent voter cette autorisation.
Insistez pour avoir une AG rapidement et prévenez le syndic que sa responsabilité pourrait etre engagée en cas de sinistre si il tarde trop.
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15 janvier 2021
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En l'état, et à moins d'une 4éme modification, l'AG annuelle doit se tenir au plus tard le 31 janvier 2021.
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15 janvier 2021

Merci de votre réponse, avez-vous un article de loi avec ses infos. Car si la loi indique que la date de l'AG ne peut pas être repoussée au delà du 31 janvier 2021, ca ne sert à rien que demande une AG.
Le mur va pas tomber d'ici le 31 janvier et je pourrai faire des économies au niveau des frais d'AG à organiser. De toute façon la fenêtre n'est pas faite, car nous attendons le vote en AG pour lancer la fabrication. Et la fabrication d'une fenêtre de ses dimensions prends du temps.
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15 janvier 2021
45 > YC
Ordonnance 2020-1400
Noter que dans la mesure ou le CS ne souhaite pas d'AG à distance, le délai donné jusqu'au 1er avril ne semble pas s'appliquer.
Merci de votre réponse

Je vais regarder les AG des années précédentes car il me semble avoir vu un cas de chaudière voté en dehors de l'AG annuelle et d'autres choses du genre.

Mais, si une AG pour l'ensemble de 7 bâtiments (4 étages chacun) doit être organisée pour notre souci de fenêtre, Combien va nous couter le changement de fenêtre ? La fenêtre elle même est déjà à 5000 euros. C'est incroyable d'être à la merci des membres du Conseil Syndical quand même. En attendant mon parquet s'abime, l'infiltration avance, le mur est plus que pourri, parlons des économies d'énergie car la fenêtre reste mal fermée, etc.
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2 janvier 2021
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une fenêtre à 5000 euros ???? elle est en or massif ?
Non, même pas. C'est une fenêtre en bois qui plus au moins 2,40 largueur et 2,80 hauteur avec petits bois saillants à l'ancienne. Le bois et petit bois sont imposés par la mairie de notre ville pour ce secteur. Bâtiment années 30.
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Si vous la changez à l'identique (dimension, couleur, matière, etc), il n'y a pas besoin d'accord de l'AG !
Apparemment oui, c'est l'usage dans la résidence autorisation Mairie + Validation AG depuis des années je me suis plongé dans les AG des années depuis notre achat. Le Conseil Syndical fait cela pour se protéger et se dédouaner de toute responsabilité concernant les travaux.
A cela s'ajoute que depuis 2017 notre quartier fait partie du patrimoine de la ville donc autorisation de travaux obligatoire. Donc, 2 raisons pour la demande d'autorisation auprès de la Mairie. Sur ce point pas de souci, le tout, comme j'ai indiqué a été déjà obtenu et validé par l'architecte de bâtiments de France (Mairie).
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15 janvier 2021
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Normal si le batiment est classé.
Pour une fenetre de cette taille, avec petit bois, et sans doute en ne pouvant conserver l'ancien châssis, le tarif est cohérent.
Noter que l'autorisation de la copro est souvent également justifié par le fait que l'on peut toucher, et sans doute votre cas (changement du châssis), au bati qui est partie commune (étanchéité par ex).
Cet procédure m'a été confirmé par le Conseil Syndical qui a donnée des instructions au Syndic qui est plus au moins récent et qui n'avait pas connaissance de la procédure de la résidence quand je les ai contacté vers mai.
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Votre conseil syndical n'a rien compris à son rôle et cette gestion "selon l'usage" pourrait vous réserver des mauvaises surprises dans l'avenir.
C'est à vous de prendre connaissance de la loi et de la faire appliquer.
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