Faire le point sur l'avancement des procédures ?
fabermorcar
Messages postés
15
Statut
Membre
-
rambouillet41 Messages postés 9925 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9925 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-il obligatoire dans une AG de faire le point sur l'avancement des procédures en cours ? merci
Est-il obligatoire dans une AG de faire le point sur l'avancement des procédures en cours ? merci
2 réponses
-
Bonjour,
Rien d'obligatoire. C'est le CS qui doit interroger le syndic. Et à tout moment ;=) sans attendre l'AG. -
Bonjour,
Le syndic n'a qu'une obligation : informer les copros lors de l'assignation d'une nouvelle procédure.
Il n'empeche que l'AG serait le lieu privilégié pour informer les copros de l'état d'avancement, mais sans aucune obligation. Le CS peut aussi être moteur dans cette info...
La législation juridique et financière évolue en permanence...