Refus installation pac

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mardi 21 février 2017
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2 janvier 2021
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Bonjour,
J ai fait une demande d installation d une PAC sur ma terrasse à la dernière AG.
Elle a été refusé, mais l.annee dernière nous l'avions accepté pour un autre copropriétaire.
Certains ont peur de perdre le label BBC, d ou ma première question. Perd t on le label rt2012 si installation d une PAC? Si oui est ce pour l'immeuble où juste l appartement ?
D après mes calcul, même avec une PAC je suis en dessous du seuil des 50Kwhep/m2/an, donc toujours en label BBC, puis je tout de même le perdre.
Et dernière question : quels recours ai je, du fait que l ont octroie a un copropriétaires une PAC, et pas aux autres ?
Merci

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Bonjour,
Votre seul recours c'est de contester la décision de l'AG.
C'est au tribunal et avocat obligatoire.
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