Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus installation pac

Zerald -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J ai fait une demande d installation d une PAC sur ma terrasse à la dernière AG.
Elle a été refusé, mais l.annee dernière nous l'avions accepté pour un autre copropriétaire.
Certains ont peur de perdre le label BBC, d ou ma première question. Perd t on le label rt2012 si installation d une PAC? Si oui est ce pour l'immeuble où juste l appartement ?
D après mes calcul, même avec une PAC je suis en dessous du seuil des 50Kwhep/m2/an, donc toujours en label BBC, puis je tout de même le perdre.
Et dernière question : quels recours ai je, du fait que l ont octroie a un copropriétaires une PAC, et pas aux autres ?
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Votre seul recours c'est de contester la décision de l'AG.
C'est au tribunal et avocat obligatoire.
0

Discussions similaires

Refus agrément
Magnolia051 -
Magnolia051 -

9 réponses
accord de principe ok mais refus au niveau de la saccef
stephetfab974 -
stephetfab974 -

2 réponses
litige installation électrique après vente
Fydder01 -
Pierrecastor -

42 réponses
pompe a chaleur yutaki hitachi
michelette -
moi -

14 réponses
Refus d’une intervention
axellyne -
axellyne -

7 réponses