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Déclaration d'une empoyée parties communes copropriété avec syndic bénévole

Hossegor - 12 déc. 2020 à 19:29
 Utilisateur anonyme - 13 déc. 2020 à 15:48
Bonjour,
Je suis SYNDIC BENEVOLE d'une petite copropriété de 6 lots. Nous voulons embaucher une personne pour du ménage dans les parties communes.
Nous avons convenu avec elle d'un nombre d'heures et avons simulé le coût avec les charges sociales, montant qui nous convient.
Comment procéder pour la déclarer ? Quel est le formulaire à remplir auprès de l'URSSAF (sachant qu'elle est déjà immatriculée) avant d'avoir recours au Cesu pour le paiement des charges.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
12 déc. 2020 à 19:37
Bonjour,
Vous ne pouvez pas l'employer avec le CESU. C'est réservé aux particuliers, pas les copropriétés.
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Réponse 2 / 3
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
13 déc. 2020 à 08:18
Bonjour,

Voyez avec l'Urssaf, il existe l'équivalent pour les copros mais sous un autre nom....
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Utilisateur anonyme
13 déc. 2020 à 10:08
Vous pensez au TESE ?
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17919
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Hossegor > Utilisateur anonyme
13 déc. 2020 à 15:37
Merci. Je vais consulter mais j'ai bien peur, que là aussi, cela ne concerne pas les copropriétés.
Cordialement
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Utilisateur anonyme > Hossegor
13 déc. 2020 à 15:48
Le syndicat de copropriété doit avoir un numéro SIRET. Contactez l'URSSAF.
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Réponse 3 / 3
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
13 déc. 2020 à 11:20
exact... >Merci
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