Déclaration d'une empoyée parties communes copropriété avec syndic bénévole
Hossegor
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis SYNDIC BENEVOLE d'une petite copropriété de 6 lots. Nous voulons embaucher une personne pour du ménage dans les parties communes.
Nous avons convenu avec elle d'un nombre d'heures et avons simulé le coût avec les charges sociales, montant qui nous convient.
Comment procéder pour la déclarer ? Quel est le formulaire à remplir auprès de l'URSSAF (sachant qu'elle est déjà immatriculée) avant d'avoir recours au Cesu pour le paiement des charges.
Je suis SYNDIC BENEVOLE d'une petite copropriété de 6 lots. Nous voulons embaucher une personne pour du ménage dans les parties communes.
Nous avons convenu avec elle d'un nombre d'heures et avons simulé le coût avec les charges sociales, montant qui nous convient.
Comment procéder pour la déclarer ? Quel est le formulaire à remplir auprès de l'URSSAF (sachant qu'elle est déjà immatriculée) avant d'avoir recours au Cesu pour le paiement des charges.
3 réponses
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Bonjour,
Vous ne pouvez pas l'employer avec le CESU. C'est réservé aux particuliers, pas les copropriétés. -
exact... >Merci
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Bonjour,
Voyez avec l'Urssaf, il existe l'équivalent pour les copros mais sous un autre nom....-
Vous pensez au TESE ?
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17919
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La législation juridique et financière évolue en permanence...