Gros travaux en retard - appels de fonds décalables ?

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Voilà une question en rapport avec la copropriété et la gestion des appels de fonds.

Nous habitons dans une résidence de 6 bâtiments et qui a décidé il y a un an pile de voter le ravalement avec un échéancier adéquat. Poum pas de chance le confinement met en retard les travaux de 3 mois, puis re-pas de chance la société est non conforme côté sécurité, puis re-re-pas de chance, l’entreprise n’envoie pas assez d’ouvriers et re-re-re-re pas de chance, c’est l’hiver, plus personne ne travaille, trop froid, trop humide bref le chantier avance si peu que le premier bâtiment n’est toujours pas terminé.

Les appels de fonds (env. 5000€) sont prévus par bâtiment. Nous on est l’avant dernier. Le planning prévoyait un démarrage en Mars 2021 de notre chantier. Or là si c’était Mars 2022 au vu du rythme, ils seraient limite en avance.

Je viens de recevoir là en Décembre l’appel de fonds 1ere tranche pour notre bâtiment. Je me dis que je vais décaler mon paiement d’un certain temps car d’une part, consigner plusieurs milliers d’euros un an (voir plus) en avance me semble inopportun voir déraisonnable, et puis je me demande s’il n’y a pas une obligation de rajuster l’échéancier justement. J’ai prévenu le Syndic de mes intentions par courrier AR la semaine passée en demandant à ce qu'ils réajustent l'échéancier et que le cas échéant je décalerai de mon propre chef le montant des appels de fonds.

Question : Suis-je dans mon bon droit (sachant que j’essaie de voir comment consigner les sommes dues sur un compte séquestre) ? Est-ce que je m’expose à des poursuites/pénalités éventuelles ?

Si vous aviez un début de réponse à ce cas je vous en serais très reconnaissant.


Antoine.

2 réponses

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Bonjour,

Vous avez tort et vous risquez de vous voir attribuer des frais supplémentaires de relance, de mise en demeure, voire d'huissiers.

Le syndic applique ce que l'AG a voté et les échéanciers doivent être respectés.

La solution consiste à ce qu'une nouvelle AG fixe de nouveaux échéanciers en fonction des retards. Pour cela notifier au syndic une résolution (à élaborer éventuellement avec le CS) qui d'une part annulerait les décisions de l'AG du xx/xx/xxxx et d'autre part fixerait un nouvel échéancier, voire autre solution adéquate....
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Bonjour

un syndic n'est une banque
il ne peut donner l'ordre de faire les travaux ; que lorsqu'il aura reçu tous les fonds nécessaires.
pour les appels de fonds ; il se doit de respecter ce qui a été décidé en AG
si vous ( ou d'autres ) commencez à retarder les échéances des appels de fonds ; et bien le syndic retardera d'autant les ordres à donner à l'entreprise pour la poursuite des travaux



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