syndic de copropriété honoraires sur travaux

Question

Bonjour, 
dans le cadre de travaux dans la copropriété il a été convenu que les honoraires du syndic s'élèverait à 1.5% du montant des travaux.
Dans notre cas, le budget des travaux votés était de 50000€ soit 750€ pour les honoraires.
Or les travaux ont finalement coutés moins que prévus.
Les honoraires doivent-ils être calculés sur le budget voté ou sur la facture réelle ?
Merci par avance.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Tout dépend de la rédaction du PV : quelle est-elle ? 

Si on parle des travaux, c'est la facture, donc le syndic ajuste sur la dernière à la réception, si on parle du budget ou du devis, c'est le devis et il peut facturer avant la fin des travaux ...

Slevin · Answer

merci pour la réponse.

c'est effectivement indiqué "calculé sur le montant des travaux votés" et non le montant réel.

Nous ferons attention la prochaine fois.

rambouillet41 · Answer

voilà.... vous en avez déduit la réponse .....

Mais il reste une question en suspens dans ce libellé : HT ou TTC ?.....

Syndic de copropriété honoraires sur travaux

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