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3 réponses
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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25 avril 2024
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11 déc. 2020 à 11:50
11 déc. 2020 à 11:50
Bonjour,
Tout dépend de la rédaction du PV : quelle est-elle ?
Si on parle des travaux, c'est la facture, donc le syndic ajuste sur la dernière à la réception, si on parle du budget ou du devis, c'est le devis et il peut facturer avant la fin des travaux ...
Tout dépend de la rédaction du PV : quelle est-elle ?
Si on parle des travaux, c'est la facture, donc le syndic ajuste sur la dernière à la réception, si on parle du budget ou du devis, c'est le devis et il peut facturer avant la fin des travaux ...
merci pour la réponse.
c'est effectivement indiqué "calculé sur le montant des travaux votés" et non le montant réel.
Nous ferons attention la prochaine fois.
c'est effectivement indiqué "calculé sur le montant des travaux votés" et non le montant réel.
Nous ferons attention la prochaine fois.
rambouillet41
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11 déc. 2020 à 16:08
11 déc. 2020 à 16:08
voilà.... vous en avez déduit la réponse .....
Mais il reste une question en suspens dans ce libellé : HT ou TTC ?.....
Mais il reste une question en suspens dans ce libellé : HT ou TTC ?.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...