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Syndic de copropriété honoraires sur travaux

Slevin -  
 Slevin -
Bonjour,
dans le cadre de travaux dans la copropriété il a été convenu que les honoraires du syndic s'élèverait à 1.5% du montant des travaux.
Dans notre cas, le budget des travaux votés était de 50000€ soit 750€ pour les honoraires.
Or les travaux ont finalement coutés moins que prévus.
Les honoraires doivent-ils être calculés sur le budget voté ou sur la facture réelle ?
Merci par avance.

3 réponses

Réponse 1 / 3
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 666
 
Bonjour,

Tout dépend de la rédaction du PV : quelle est-elle ?

Si on parle des travaux, c'est la facture, donc le syndic ajuste sur la dernière à la réception, si on parle du budget ou du devis, c'est le devis et il peut facturer avant la fin des travaux ...
0
Réponse 2 / 3
Slevin
 
merci pour la réponse.

c'est effectivement indiqué "calculé sur le montant des travaux votés" et non le montant réel.

Nous ferons attention la prochaine fois.
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Réponse 3 / 3
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 666
 
voilà.... vous en avez déduit la réponse .....

Mais il reste une question en suspens dans ce libellé : HT ou TTC ?.....
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Slevin
 
C’est indiqué « 1,5% HT du montant HT des travaux votés » pour les honoraires
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Utilisateur anonyme > Slevin
 
C'est clair ... et c'est légal. 
    La rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l'assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l'importance des travaux préalablement à leur exécution.
0
Slevin > Utilisateur anonyme
 
Merci
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