Syndic de copropriété honoraires sur travaux

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 Slevin -
Bonjour,
dans le cadre de travaux dans la copropriété il a été convenu que les honoraires du syndic s'élèverait à 1.5% du montant des travaux.
Dans notre cas, le budget des travaux votés était de 50000€ soit 750€ pour les honoraires.
Or les travaux ont finalement coutés moins que prévus.
Les honoraires doivent-ils être calculés sur le budget voté ou sur la facture réelle ?
Merci par avance.

3 réponses

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Bonjour,

Tout dépend de la rédaction du PV : quelle est-elle ?

Si on parle des travaux, c'est la facture, donc le syndic ajuste sur la dernière à la réception, si on parle du budget ou du devis, c'est le devis et il peut facturer avant la fin des travaux ...
merci pour la réponse.

c'est effectivement indiqué "calculé sur le montant des travaux votés" et non le montant réel.

Nous ferons attention la prochaine fois.
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voilà.... vous en avez déduit la réponse .....

Mais il reste une question en suspens dans ce libellé : HT ou TTC ?.....
C’est indiqué « 1,5% HT du montant HT des travaux votés » pour les honoraires
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12 396 > Slevin
C'est clair ... et c'est légal.
    La rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l'assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l'importance des travaux préalablement à leur exécution.
>
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Merci
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