Badges parking imposés par syndic
Sandyie77
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Modifié le 16 déc. 2020 à 20:56
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 17 déc. 2020 à 08:04
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 17 déc. 2020 à 08:04
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rambouillet41
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17 déc. 2020 à 08:04
17 déc. 2020 à 08:04
Bonjour,
ou c'est un marrant, votre syndic, ou vous n'avez pas bien compris : que le syndic vous fournisse cette "jurisprudence".....;o)....
C'est à l'AG de décider le nombre de télécommandes par appartement, et, à mon avis, ce serait plutôt par place de parking... mais vu quelles sont libres, ce doit être la foire d'empoigne le soir (15 places non attribuées pour 40 appartements) ou alors c'est 15 places libres en sus des 40 places attribuées (là ce serait différent), donc expliquez vous car si c'est ce dernier cas, il serait normal que chaque lot se voit attribué 2 télécommandes.... Mais, DANS TOUS LES CAS, c'est l'AG qui décide et non le syndic !
La réponse de notre syndic parle de jurisprudence, et que légalement elle ne peut octroyer moins de 2 télécommandes par foyer.
ou c'est un marrant, votre syndic, ou vous n'avez pas bien compris : que le syndic vous fournisse cette "jurisprudence".....;o)....
C'est à l'AG de décider le nombre de télécommandes par appartement, et, à mon avis, ce serait plutôt par place de parking... mais vu quelles sont libres, ce doit être la foire d'empoigne le soir (15 places non attribuées pour 40 appartements) ou alors c'est 15 places libres en sus des 40 places attribuées (là ce serait différent), donc expliquez vous car si c'est ce dernier cas, il serait normal que chaque lot se voit attribué 2 télécommandes.... Mais, DANS TOUS LES CAS, c'est l'AG qui décide et non le syndic !
dany311
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16 déc. 2020 à 22:00
16 déc. 2020 à 22:00
Bonjour
quand vous avez voté ces travaux en AG ; il y avait un devis et sur ce devis y était mentionné ce qui était compris ou pas
donc tout ce qui n'est prévu au devis est en supplément
et que légalement elle ne peut octroyer moins de 2 télécommandes par foyer. , OUI ; il y a les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs ( ceux qui louent )
quand vous avez voté ces travaux en AG ; il y avait un devis et sur ce devis y était mentionné ce qui était compris ou pas
donc tout ce qui n'est prévu au devis est en supplément
et que légalement elle ne peut octroyer moins de 2 télécommandes par foyer. , OUI ; il y a les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs ( ceux qui louent )
La législation juridique et financière évolue en permanence...