Badges parking imposés par syndic
Sandyie77
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rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons votés récemment en AG les travaux de sécurisation de notre résidence.
Notre syndic nous impose aujourd'hui un Minimum de deux télécommandes parking par appartement (48€ HT) et nous demande le nombre de badge piéton (12€ HT) nécessaires.
Visiblement les badges n'était pas compris dans le devis de l'entreprise et sont donc à notre charge.
Pour une résidence où le nombre de places "libres" (non attribuées) est de 15 places pour une résidence de 40 appartements, peut-on nous imposer d'avoir 2 télécommande par appartement ?
La réponse de notre syndic parle de jurisprudence, et que légalement elle ne peut octroyer moins de 2 télécommandes par foyer.
Mais puisqu'il sont payants en supplément, peut-elle nous obliger en nombre minimum de télécommande ?
Merci de votre réponse
Nous avons votés récemment en AG les travaux de sécurisation de notre résidence.
Notre syndic nous impose aujourd'hui un Minimum de deux télécommandes parking par appartement (48€ HT) et nous demande le nombre de badge piéton (12€ HT) nécessaires.
Visiblement les badges n'était pas compris dans le devis de l'entreprise et sont donc à notre charge.
Pour une résidence où le nombre de places "libres" (non attribuées) est de 15 places pour une résidence de 40 appartements, peut-on nous imposer d'avoir 2 télécommande par appartement ?
La réponse de notre syndic parle de jurisprudence, et que légalement elle ne peut octroyer moins de 2 télécommandes par foyer.
Mais puisqu'il sont payants en supplément, peut-elle nous obliger en nombre minimum de télécommande ?
Merci de votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
ou c'est un marrant, votre syndic, ou vous n'avez pas bien compris : que le syndic vous fournisse cette "jurisprudence".....;o)....
C'est à l'AG de décider le nombre de télécommandes par appartement, et, à mon avis, ce serait plutôt par place de parking... mais vu quelles sont libres, ce doit être la foire d'empoigne le soir (15 places non attribuées pour 40 appartements) ou alors c'est 15 places libres en sus des 40 places attribuées (là ce serait différent), donc expliquez vous car si c'est ce dernier cas, il serait normal que chaque lot se voit attribué 2 télécommandes.... Mais, DANS TOUS LES CAS, c'est l'AG qui décide et non le syndic !
La réponse de notre syndic parle de jurisprudence, et que légalement elle ne peut octroyer moins de 2 télécommandes par foyer.
ou c'est un marrant, votre syndic, ou vous n'avez pas bien compris : que le syndic vous fournisse cette "jurisprudence".....;o)....
C'est à l'AG de décider le nombre de télécommandes par appartement, et, à mon avis, ce serait plutôt par place de parking... mais vu quelles sont libres, ce doit être la foire d'empoigne le soir (15 places non attribuées pour 40 appartements) ou alors c'est 15 places libres en sus des 40 places attribuées (là ce serait différent), donc expliquez vous car si c'est ce dernier cas, il serait normal que chaque lot se voit attribué 2 télécommandes.... Mais, DANS TOUS LES CAS, c'est l'AG qui décide et non le syndic !
Bonjour
quand vous avez voté ces travaux en AG ; il y avait un devis et sur ce devis y était mentionné ce qui était compris ou pas
donc tout ce qui n'est prévu au devis est en supplément
et que légalement elle ne peut octroyer moins de 2 télécommandes par foyer. , OUI ; il y a les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs ( ceux qui louent )
quand vous avez voté ces travaux en AG ; il y avait un devis et sur ce devis y était mentionné ce qui était compris ou pas
donc tout ce qui n'est prévu au devis est en supplément
et que légalement elle ne peut octroyer moins de 2 télécommandes par foyer. , OUI ; il y a les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs ( ceux qui louent )
La législation juridique et financière évolue en permanence...